Communauté économique européenne

Thème 3 - LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE JUSQU’AU DÉBUT DES ANNÉES 2000 Capacités Connaître et utiliser les repères suivants - Les traités de Rome : 1957 - Le traité de Maastricht : 1992 - L’euro : 2002 Raconter quelques étapes de la construction européenne en les situant dans le contexte international Connaissances essentielles Caractéristiques et étapes de la construction européenne CEE 1957 Un marché commun Intégration économique UE 2002 Une union économique Une monnaie unique : l’euro (voir

La PAC Première diapo sur son histoire Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les pays européens se trouvent dans une situation de pénurie alimentaire. Il leur faut reconstruire un secteur agricole dont les structures ont été dévastées par la guerre. Apres de longues négociations, et sur insistance de la France, ils choisissent de créer la PAC dans le cadre de la Communauté économique européenne récemment créée. Elle figure des 1957 dans le traité de Rome, mais n’a été mise en pace quand 1962

la construction européenne ? Préparé pour : Arnaud PARCELLIER Préparé par : Elodie GENESTE Christelle LARDE Marion PLESSIEZ Date : Lundi 4 Janvier 2010 Introduction Page 3 Les dates importantes de la construction de l’UE et de l’euro Page 4 I. Le Système Monétaire Européen Page 6 A. Les modalités de fonctionnement du SME Page 7 B. Le bilan contrasté du SME Page 7 II. L’Union Economique et Monétaire

Intro L'Union européenne a été créée dans le but de mettre fin aux guerres qui ont régulièrement ensanglanté le continent pour aboutir à la Seconde guerre mondiale. D’abord pensée comme une construction économique (CECA : Communauté européenne du charbon et de l'acier), elle unit progressivement les pays européens sur le plan économique et politique afin de garantir une paix durable. En 1957 que le traité de Rome institue la Communauté économique européenne (CEE), aussi appelée «marché commun»

construction européenne a-t-elle fait de l’Union européenne une puissance internationale ? Introduction Le processus de construction européenne a eu successivement pour but d’assurer la reconstruction des pays européens après la Seconde Guerre mondiale, de les défendre dans le monde bipolaire de la Guerre Froide, et enfin de lui garantir une place de premier rang dans la mondialisation. Dans le contexte actuel, où les tendances démographiques privilégient d’autres continents, les pays européens ont du

DROIT COMMUNAUTAIRE Le droit communautaire est le droit de l’Union Européenne. Préambule Pyramide de Kelsen Kelsen est un juriste qui a mis en place une pyramide sur la hiérarchie des normes. Le principe est que toutes les normes inférieures doivent être conformes aux normes supérieures. Le bloc constitutionnel (Constitution de 1958) comprend la Déclaration des Droits de l’Homme, le préambule à la Constitution de 1946 (IVème République), les principes fondamentaux reconnus par les

  Le monde se divise alors en deux blocs: -A l’Ouest : les Etats-Unis et l’Europe de l’Ouest forment une alliance économique: l’OECE (Organisation européenne de coopération économique, 1948) et une alliance militaire: l’OTAN (Organisation du traité de l’Atlantique Nord, 1949) :     -A l’Est, l’URSS et les démocraties populaires se regroupent dans le CAEM (Conseil d’aide économique mutuelle, 1949) et dans le pacte de Varsovie (1955). 3. L’Allemagne et Berlin dans la guerre froide. Berlin est un

l’intégration économique en Europe 3 B. Les effets possibles de cette intégration sur la croissance européenne 4 Selon le modèle de Balassa 4 Selon le modèle de Solow 4 Selon les théories de la croissance endogène 5 II – LA PRATIQUE : « real life is rarely so simple » 5 A. Les effets escomptés du Marché unique : « big numbers » et rapport Cecchini (1988) 5 B. Les effets réels du Marché unique 6 Conclusion 8 Bibliographie 9 Annexe : chronologie de l’intégration économique européenne (en anglais) 10

EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (PARIS, 7 JUILLET 1973) QUE, DU 5 JANVIER 1967 AU 5 JUILLET 1971, LA SOCIETE CAFES JACQUES VABRE (SOCIETE VABRE) A IMPORTE DES PAYS-BAS, ETAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CERTAINES QUANTITES DE CAFE SOLUBLE EN VUE DE LEUR MISE A LA CONSOMMATION EN FRANCE; QUE LE DEDOUANEMENT DE CES MARCHANDISES A ETE OPERE PAR LA SOCIETE J. WIEGEL ET C. (SOCIETE WEIGEL), COMMISSIONNAIRE EN DOUANE; QU'A L'OCCASION DE CHACUNE

etc.) Quand loi internationale et loi nationale sont en opposition : le traité international prime sur la loi nationale. Il y a une hiérarchie des règles : 1) Le traité international 2) Le droit de l’union européenne 3) La loi nationale Qu’est- ce que c’est le droit de l’Union Européenne ? Après la 2nd Guerre Mondiale, les pères fondateurs voulait à tout prix à éviter un conflit mondial. Dans un premier temps, ils avaient essayé de créer une union politique mais c’était trop compliqué à cause