Communauté économique

Institutions européennes L'Europe est une zone économique fondamentale. C'est la première zone mondiale en terme de consommation et revenu. Elle correspond à une réalité sociale, notamment en ce qui concerne les problèmes d'environnement. La mondialisation débridée que nous connaissons actuellement conduit à considérer qu'il est de l'intérêt d'un certain nombre de pays voisins de se regrouper pour se défendre face à une agressivité commerciale de plus en plus accrue. L'instauration d'un marché

Procédure - Décision à titre préjudiciel - Compétence de la Cour - Base - Interprétation du traité (Traité C.E.E., art. 177, a) 2. Procédure - Décision à titre préjudiciel - Question - Choix - Pertinence (Traité C.E.E., art. 177, a) 3. Communauté C.E.E. - Nature - Sujets de droits et d'obligations - Particuliers 4. États membres de la C.E.E. - Obligations - Manquements - Tribunaux nationaux - Droits des particuliers (Traité C.E.E., art. 169, 170) 5. Droits de douane - Augmentation

L’Union européenne * Sommaire I. La genèse de la construction européenne 4 1.1 La volonté de construction 4 1.2 Une union essentiellement économique 4 1.3 Une union économique et monétaire 5 1.4 Les institutions 6 II. Les grandes réalisations de l’Europe 7 2.1 L’Union Européenne puissance 7 2.1.1 Une production puissante et diversifiée 7 2.2 Paix et stabilité en Europe 10 2.2.1 La Yougoslavie : une guerre au cœur de l’Europe. 10 2.2.2 La difficulté d’une sécurité

ETUDE DE CAS L’Union Européenne est une construction politique, économique et commerciale. C’est une zone de libre-échange. Crée en 1993, c'est-à-dire trente six ans après l’apparition de l’Europe, elle s’étend aujourd’hui sur 4,3 millions de kilomètres carrés pour 27 pays, avec, sur ses terres 493 millions d’habitants. Quelles sont les avancées et les limites dans l’approfondissement et l’élargissement de l’Union Européenne ? Nous verrons dans un premier temps l’élargissement

capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union » ; * « la capacité (...) [d'] assumer les obligations [d'adhésion à l'UE], et notamment de souscrire aux objectifs de l'union politique, économique et monétaire ». L'adhésion requiert de la part du pays candidat qu'il ait des institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection, l'existence d'une économie

construction s’est également appuyée sur les nombreux traits identitaires communs à ces pays. Ainsi, les Traités de Paris en 1951, de Rome en 1957 et de Maastricht en 1992, permettant de créer successivement la Communauté Economique du Charbon et de l’Acier (CECA), la Communauté Economique Européenne (CEE) et l’Union Européenne (UE) ont été permis avant tout grâce à l’existence d’une identité européenne. L’identité est la reconnaissance de ce que l’on est, par soi-même ou par les autres. Lorsque l’on

6ème Directive 77/388 du 17.5.1977 138 ANNEXES - 2ÈME PARTIE - Annexe II -1 - Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes 140 du 27 octobre 1992. La Commission des Communautés européennes contre la République Fédérale d'Allemagne. - Annexe II -2 - TVA - Sixième Directive C.E.E. - Réponse de la Commission des Communautés européennes à une question écrite 149 (J.a. C.E. n° C 94/36 du 11 avril 1991) - Annexe II - 3 - Harmonisation

Helsinki. Lors de cette rencontre la Turquie a été reconnu comme candidate officielle. Cette intégration est aujourd’hui toujours débattue dix ans plus tard. Les relations turco-européennes sont étroitement liées quant à leur histoire, leurs relations économiques et les nombreuses ententes sur plusieurs autres champs d’intérêts. La Turquie elle-même ce sent européenne, car tout son héritage historique de l’Empire Ottoman à aujourd’hui a joué un rôle éminent dans l’histoire européenne. De plus, depuis

CORRIGE / SUJET 1 La construction européenne Première partie : Etude de Deuxième partie : Rédaction d’un paragraphe argumenté Etude des documents 1 et 2 1- Qu’est-ce que la CECA ? Quels sont les six pays fondateurs de la CECA ? La CECA est la Communauté européenne du charbon et de l’acier. Les six pays fondateurs de la CECA sont la France, la République fédérale d’Allemagne, la Belgique, les Pays- Bas, le Luxembourg et l’Italie). 2- Contre quel danger veulent se protéger les Etats-membres de

Cette organisation constituerait la première étape vers une fédération européenne. Le plan proposé dans cette déclaration a été élaboré par Jean Monnet, alors commissaire général au Plan. 18 avril 1951 : création de la CECA Le 18 avril 1951, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est créée, pour une période de 50 ans, avec la signature du traité de Paris par six pays : la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. 25