Communauté économique

vertu des stipulations de l'article 37 du traité instituant la Communauté économique européenne, les Etats membres aménagent progressivement les monopoles nationaux présentant un caractère commercial, de telle façon que soit assurée, dans les conditions d'approvisionnement et de débouchés, l'exclusion de toute discrimination entre les ressortissants des Etats membres, et en vertu de l'article 5-1 de la directive du Conseil des Communautés européennes en date du 19 décembre 1972 prise pour la mise en

(Organisation des Nations Unies qui accueille tous les États par exemple) des organisations dites « régionales » qui, à l’inverse, vont rassembler un nombre restreint d’États, liés par leur proximité géographique (d’un point de vue de la solidarité économique et-ou des affinités politiques, culture, voire religieuse). Les organisations régionales correspondent à des sous-ensembles sur la scène internationale. Le phénomène n’est pas propre à l’Europe, mais c’est là que le phénomène s’est le plus développé

d’un long processus commencé en 1951 avec la signature du traité instituant la CECA ( Communauté Économique du Charbon et de l’Acier) et ensuite, en 1957, avec le traité de Rome, la Communauté Économique Européenne, la CEE, comptant à ce moment là 6 membres, et qui se prolonge de nos jours, puisque les frontières ne cesse de s’élargirent. Ainsi de nouveaux États apparaissent à l’Est, tandis qu’une union économique et politique s’esquisse et se renforce à l’Ouest. Malgré sa diversité, l’Europe semble

de l’UE et le droit communautaire Chapitre 1 : L’ordre juridique de l’U.E. Section 1 : Le droit communautaire comme un ordre juridique nouveau Arrêt CJCE du 5 février 1963 van Gend & Loos contre Administration fiscale néerlandaise « 3. La Communauté économique européenne constitue un nouvel ordre juridique de droit international, au profit duquel les États ont limité, bien que dans des domaines restreints, leurs droits souverains et dont les sujets sont non seulement les États membres mais également

maritime pour l’Allemagne. ( L’Italie : elle entre car elle veut entrer dans le jeu européen et redevenir une puissance. En entant dans cette construction chaque pays a 2 idées : faire la paix et être plus puissants. La CECA, la première communauté (1952-1967) Son organisation est une invention. Il y a 4 institutions: le « carré magique » selon Michel Delors: Haute Autorité (Commission), Assemblée commune (Parlement européen), Conseil spécial (Conseil des Ministres) et Cour de Justice

à peine de sortir de la 2de GM, l’Europe est coupée en deux par la guerre froide, séparée par le « rideau de fer ». A l’Ouest, la construction européenne s’amorce avec l’aide américaine et se réalise par étapes. Elle aboutit à une intégration économique capable de concurrencer les EU. A l’Est, huit Etats d’Europe centrale et orientale deviennent des démocraties populaires et sont mis sous tutelle par l’URSS et intégrés dans le bloc communiste. Les protestations sont etouffées par l’URSS y compris

La politique agricole commune (PAC) L'agriculture est incontestablement le secteur économique dans lequel l'intégration communautaire a été la plus poussée. La PAC représente environ 40% du budget de l'Union européenne.   Figurant dès 1957 dans le traité de Rome, la Politique Agricole Commune (PAC) n'a été mise en place qu'en 1962 et reflète, à cette époque, la nécessité d'augmenter la production alimentaire dans une Europe dévastée par des années de guerre. Très rapidement, elle atteint

un impact sur la crise. Europe: 4 millions de km2 – 495 Millions d’habitants Pourquoi la construction de l’Europe ? Eviter les guerres – Reconstruction – Faciliter le commerce – Energie La communauté Européenne du charbon et de l’acier (CECA) en 1951, prélude à la CEE (Communauté Economique Européenne en 1957 / Création de l’agence EURATOM) : Pays membres: France, Benelux, Italie, Allemagne de l’ouest PAC: Partie Agricole Commune * 1973: Royaume Uni – Irlande – Danemark *

communautaire concernant l’étiquetage des denrées alimentaires dans quelques États membres sélectionnés. À la fin du présent mémoire, sera présentée l’affaire « Lidl Italia Srl» ayant pour objet une demande préjudicielle adressée à la Cour de justice des Communautés européennes, tendant à obtenir une décision à titre préjudiciel sur l’interprétation de la directive 2000/13/CE, ainsi que les conséquences que cet arrêt pourrait avoir pour le distributeur en tant qu'un des acteurs de la chaîne alimentaire.

- Des gouvernements de coalition puis, de 1945 a 1949 , les communistes locaux prennent le pouvoir (« coup de Prague »en février 1948) Le modèle soviétique stalinien s’impose dans les domaines: -politique (parti unique, surveillance policière) -économique (planification , collectivisation de l’agriculture, industrie lourde) - idéologique et culturel (enseignement du marxisme-léninisme) Cette prise de pouvoir s’accompagne d’une mise au pas des populations. REVOLTES ET CONTESTATIONS .Les populations