Communauté économique

Le CE a-t-il compétence à apprécier la conventionalité d’une loi (loi de 1977 applicable uniquement car conventionnelle)? Aux termes de l’article 4 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants ç l’Assemblée des Communautés européennes « le territoire de la République forme une circonscription unique » pour l’élection des représentants français au Parlement européen ; qu’en vertu de cette disposition législative, combinée avec celles des articles 2 et 72 de la Constitution

fondamentaux qui doit être assurée dans le cadre de la structure et des objectifs de la Communauté, ce qui prouve là encore l'interaction entre df et dc 2- Primauté du droit communautaire Le principe Il a été affirmé avec force par la la CJCE dans le célèbre arrêt Costa/Enel,du 15/07/1964 (aff.6/64,rec.1141,1158 et s.):"A la différence des traités internationaux ordinaires,le traité de la Communauté Economique Européenne a institué un ordre juridique propre intégré au système juridique des états

contexte d'après guerre et la guerre froide, l'Europe doit se reconstruire rapidement, en redevenant un partenaire économique, notamment. Plusieurs chefs d'états veulent alors impulser une démarche de coopération et de solidarité économique. C'est ainsi qu'en 1951, la CECA (communauté économique du charbon et de l'acier) est crée. Puis, en 1957, Le traité de Rome crée la CEE (communauté économique européenne), avec les 6 pays fondateurs : l'Allemagne (RFA), La Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, la France

2003, cependant que les importations sont passées de 22,3 à 68,7 milliards .En 2002, sept des dix principaux clients et fournisseurs de la Turquie appartiennent à l'Union européenne (l'Allemagne, l'Italie, la France, la Grande-Bretagne, l'Union économique belgo luxembourgeoise, les Pays-Bas et l'Espagne). Ils absorbent à eux seuls 45,4 % des exportations turques, contre 14 % pour les pays de l'Organisation de la conférence islamique, 9,2 % pour les États-Unis et 1,8 % pour les républiques d'Asie

XVIIIe siècle. Il s’agit aussi d ‘empêcher un retour du fascisme Les principaux promoteurs du projet sont : les Français Jean Monnet et Robert Schuman, l’Allemand Konrad Adenauer, l’Italien Alcide de Gasperi. Le spectacle de l’effondrement  économique de l’Europe après la Guerre incite à la mise en commun des efforts.   b)    Le projet européen face au deux grands   La Guerre Froide limite très vite la construction européenne à la seule Europe occidentale (1947). L’occupation soviétique

international afin de répondre à des nouvelles attentes de la part des citoyens européens. Grâce à cette adaptation, la PAC a su conforter l’avenir économique de l’agriculture européenne. I / la PAC, de sa création à nos jours. 1 / la PAC introduite dans la traité de Rome Six ans après la signature du traité de Paris qui instituait la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA), le traité de Rome marque une nouvelle étape dans la construction européenne. En effet, les six pays fondateurs

est approuvée par référendum en septembre 1958. – Devenu président de la République en décembre 1958, le général de Gaulle veut restaurer le prestige et l’indépendance de la France. •Dès 1958, il regroupe les colonies françaises dans la « Communauté française » et leur promet l’indépendance. •Il règle le problème algérien en mars 1962 par les accords d’Évian qui accordent à l’Algérie une indépendance approuvée par référendum. Décolonisée, l’Afrique noire signe des accords de coopération avec

république forme une circonscription unique. - Article 2 et 72 de la Constitution : Les départements et territoires d’outre-mer font partie intégrante de la République Française. - Traité de Rome: La République Française fait partie de la Communauté économique européenne et est donc concernée par l’élection des représentants au Parlement Européen. - Code électoral : Les citoyens français ont qualité d’électeur et sont aussi éligibles pour toutes élections sur le territoire français. 6. la

de la CECA (Communauté Economique du Charbon et de l'Acier) avec le traité de Paris. Il englobe 6 pays : l'Allemagne, la Belgique, les Pays Bas, la France, l'Italie, le Luxembourg. En 1950, discours de Schuman qui présente aux députés français la CECA, tandis que Monnet la présente aux députés Allemands. Référence : Enjeux et rouages de l'Europe actuelle 5ème édition LMD collection b) Les dates : Le 25 mars 1957 : traité de Rome avec 2 institutions : la CEE (Communauté Economique Européenne)

Travail interdisciplinaire La disparition du Deutsche Mark Tables des matières Introduction générale 4 Histoire économique de l'Allemagne 4 La fin du Reichsmarks et l’introduction au Deutschmark 4 L’ascension économique fulgurante de l’Allemagne 5 La fin du Deutschmark et l’introduction de l’Euro en Allemagne 6 Les raisons et les conséquences du passage à l'Euro 7 Les raisons: 7 Les conséquences: 8 L'Allemagne dans la zone Euro 8 Ses forces 8 Industrie 9