Communauté économique

de la CECA La Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) est créée, pour une période de 50 ans, avec la signature du traité de Paris par six pays : la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. 25 mars 1957 : création de la CEE et de l’EURATOM Suite au traité de Rome, deux Communautés sont crées. - Communauté économique européenne (CEE) qui a pour but la mise en place d’un marché commun - Communauté européenne de

organisation constituerait la première étape vers une fédération européenne. Le plan proposé dans cette déclaration a été élaboré par Jean Monnet, alors commissaire général au Plan. 18 avril 1951 : création de la CECA Le 18 avril 1951, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est créée, pour une période de 50 ans, avec la signature du traité de Paris par six pays : la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. 25

L’union européenne La construction de L’Union européenne : Les grandes étapes de la construction européenne et leurs objectifs : Le traité de Rome Le 25 mars 1957, les six pays fondateurs signent le traité de Rome, qui institue la Communauté économique européenne (CEE), avec pour but la mise en place d’un marché commun. Ce marché repose sur une union douanière (suppression des tarifs douaniers entre pays membres et libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes)

Seconde Guerre Mondiale. Au début ce projet était modeste puisqu’en 1951 la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier ne comptait que 6 Etats membres (France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg). La création en 1957 de la Communauté Economique Européenne avec le traité de Rome permet la mise en place d’un marché commun permettant la libre circulation des personnes et des marchandises. Cette communauté s’est élargie à de nombreuses reprises depuis 1972 pour finalement arriver au

toutes les règles concernant le fonctionnement, l’existence, la structure du pouvoir public. • . Préambule de la constitution ; renvoi au préambule de la constitution du 27 octobre 1946 de la IVème République. Ce sont les grandes orientations économiques et sociales de la société, il a une valeur de droit positif. • . Déclaration des droits de l’homme ; on énonce des droits et des libertés fondamentales tirés de la DDHC du 26 août 1789 L’ensemble de ces règles sont constitutionnelles au sens

construction économique (CECA : Communauté européenne du charbon et de l'acier), elle unit progressivement les pays européens sur le plan économique et politique afin de garantir une paix durable. En 1957 que le traité de Rome institue la Communauté économique européenne (CEE), aussi appelée «marché commun». Les six pays fondateurs de cette Communauté (France, Allemagne, Italie, Benelux) sont rapidement rejoints par leurs voisins. On a tous entendu parler de la crise financière puis économique de 2007

suivantes. Le 16 avril 1948 – OECE – L’Organisation Européenne de Coordination Economique. Il existe encore aujourd’hui. L’objective est de moderniser les appareils de production, de libérer les échanges, de rétablir la convertibilité de la monnaie et de veiller à la stabilité monétaire. Une fois la mission de l’OECE terminée, cet organe se transforme en OCDE – Organisation de Coopération et de Développement Economique (1961). Il prépare les conventions contre la double imposition. L’OCDE souhaite

Légitimité d’un cours consacré aux libertés de circulation A. L’importance de la libre circulation ds l’évolution de la construction € 1) La libre circulation et la création de la Communauté économique européenne Création d’une Europe politique : idée des créateurs du traité => Communauté était dès le début de nature économique. Jean Monnet parlait des « Etats-Unis d’Europe ». Objectif : Création d’un marché commun, qui ne pouvait se faire qu’à partir des 4 libertés de circulation (personnes, services

proportionnel qui consiste à attribuer à chaque liste un nombre de sièges proportionnel à son score. Deux grandes forces politiques s'opposent: la droite et la gauche. La droite est un courant politique pluriel inspiré du libéralisme politique et économique; sa conception du bien-être social est individualiste et privilégie la prise en charge de son destin par chacun. Les partis de droite sont les héritiers du gaullisme et de la démocratie chrétienne. Démocratie chrétienne: mouvement politique

Giudice Conciliatore de Milan se tourna vers la CJUE pour lui demander par le biais d'une question préjudicielle quelle était son interprétation dudit traité. Décision[modifier] La Cour était appelée à se prononcer sur la nature juridique des Communautés, ainsi que sur la portée du droit communautaire dans les juridictions nationales (et pas directement sur le tort ou la raison du refus de payer de M.Costa, cette décision restant de la compétence du Giudice italien). Au sujet de la nature juridique