Communauté économique

l’invocation de l’article 5 de la directive 76/207 par Stoeckel, le tribunal de police demande à La Cour de Justice des Communautés Européennes de déterminer si l’article en question est suffisamment précis pour créer à la charge d’un Etat membre l’obligation de ne pas poser en principe législatif l’interdiction du travail de nuit des femmes. Notons que La Cour de Justice des Communautés Européennes veille au respect du droit européen. *Les problèmes* de *droit*. L’arrêt pose le problème de

mène une politique d’Etat-providence, tourné vers le social. Il permet l’élévation du niveau de vie des Français dans un contexte économique en croissance : le Trente Glorieuses ; renforcement de la sécu, création du SMIG. • CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, créée en 1951, il s’agit d’un marché commun sans taxes. • CEE : Communauté Economique Européenne, fondée en 1957 par le traité de Rome, elle regroupe alors 6 pays : France, RFA, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Belgique

concurrence dans ces secteurs là et de confier la gestion de ce marché en commun à des institutions particulières. Donc pour les Etats de renoncer à leur pouvoir se souveraineté. Traité de Rome en 1957 crée la CEE (Communauté Economique Européenne) donc la communauté ne porte plus seulement sur le charbon et l'acier mais sur toute l'économie. Traité Erratum signé la même année. Jusqu'en 1986 l'Europe à connu peu de succès. L'acte unique européen fixe un objectif qui est l'achèvement

droit qui a acquis une importance énorme à l'heure actuelle. On ne peut donc le négliger. 1. Les institutions. C'est en 1951 qu'une communauté européenne a vu le jour avec le traité de Paris qui a institué la CECA (Communauté Economique du charbon et de l'Acier). Le 27 mars 1957, six pays ont signé à Rome le traité instituant La CEE (Communauté Economique Européenne) qui fut complété par d'autres traités comme en 1986: l'Acte Unique Européen; 1992 : Maastricht; 1997 : Amsterdam; 2001 : Nice;

instrument de son indépendance par la coopération économique (1957-1992) 1. Les traités de Rome * Relance de la construction européenne sur la base de la coopération économique (réussite de la CECA de 1951) après l’échec de la CED (initiatives du Belge Spaak et de l’Italien De Gasperi mais importance de l’axe franco-allemand dans la construction européenne). * 25 mars 1957 : signature des traité de Rome qui créent la CEE (Communauté Economique Européenne) ainsi que l’Euratom (coopération

L’économie monde : Fractionnement et formation d’ensembles économiques régionaux : Le cas de l’Europe Evane Leduc Nolwenn Gallais Cyrielle Hok Florent Poche Ronan Leclerc Medhi Menard Matthieu Malinge Arnaud Merand Martin Leglize Aristide Lenglart TC 23 Introduction La mondialisation fait naitre aujourd’hui de multiples sujets de controverse : écologie, droit de l’homme mais aussi économie. Ce dernier point est particulièrement sur le devant de la scène depuis

est le père spirituel de la construction européenne moderne. Apres la première guerre mondiale, il prend la nationalité tchécoslovaque. Par ses origines, il n’était pas prédisposé au nationalisme. L’Europe est selon lui, menacée par la concurrence économique américaine et par une invasion communiste. Quelques conflits entre les puissances seraient fatals. Le seul moyen d’enrayer le déclin serait de dépasser les rivalités pour s’unir dans un cadre supra national. Sa démarche peut sembler à contre courant

La Politique agricole commune, PAC Fiche de synthèse oct2010    L'agriculture est incontestablement le secteur économique dans lequel l'intégration communautaire a été la plus poussée. Elle représente actuellement un peu moins de la moitié du budget de l'Union européenne (43 % en 2008).  Figurant dès 1957 dans le traité de Rome, la Politique Agricole Commune (PAC) n'a été mise en place qu'en 1962 et reflète, à cette époque, la nécessité d'augmenter la production alimentaire

les chars soviétiques entrent dans Budapest pour réprimer les manifestations. 25 mars 1957 Forts de la réussite du traité sur le charbon et l’acier, les Six élargissent leur coopération à d’autres secteurs économiques. Ils signent le traité de Rome, qui crée la Communauté économique européenne (CEE), ou «marché commun», dont l’objectif est la libre circulation des personnes, des marchandises et des services entre les États membres. Spoutnik 1 dans l’espace. Le cosmonaute Youri Gagarine.

pour l'arrêt Cass. com. 15 mai 1985 Arrêt : Sur le premier moyen dirigé contre l'arrêt n° 3 du 29 mars 1984 de la cour d'appel de paris : vu l'article 809 du nouveau code de procédure civile, ensemble l'article 30 du traite instituant la communauté économique européenne, attendu que la société Desnonin, distributeur au détail de carburants, a assigne en réfère la société Disvina exploitant un "centre Leclerc" pour qu'il lui soit interdit, sous astreinte, de vendre des carburants a des prix non conformes