Communauté économique

(1951) (Communauté Europ Charbon et Acier ) – Belgique, F, D, I Lux, NL • Le Traité de Rome (25 mars 1957) ✓ l’acte fondateur du projet européen ✓ création de la Communauté Economique Européenne ( CEE ) la mise en place de l’EURATOM (Communauté Européenne de l’énergie atomique ) ✓ L’objectif de ce Traité est la mise en place d’un « marché commun » ✓ la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des hommes au sein d’un ensemble économique défini

Économie Européenne Chapitre 1: histoire économique de l'Union Européenne L'idée d'Europe est relativement ancien, notamment le premier a vouloir faire une grande Europe est le Grand Alexandre, ensuite Napoléon, Hitler & l'empire Romain plus avant. Ces constructions européennes ont échoués, c'est après la ww2 qu'il y a des réalisations concrètes d'une UE pour la reconstruction. Volonté de construction de l'Europe pour arrêter les massacres (WW1 & WW2). Cette construction est lie aux USA

peu jusqu'à la fin du XXe siècle. 1. Enseignement supérieur Etant donné son caractère stratégique, l'enseignement supérieur est un domaine sensible dans la construction européenne dans la mesure où il est à la fois un outil à vocation économique visant à former la main d’œuvre dont un pays a besoin et un outil culturel et de cohésion nationale dans lequel les spécificités de chaque Etat membre s’incarnent. De ce fait, la coordination et l'harmonisation de l'enseignement au niveau européen

L’agriculture en Europe L'agriculture est incontestablement le secteur économique dans lequel l'intégration communautaire a été la plus poussée. Elle représente environ 40% du budget de l'Union européenne. Figurant dès 1957 dans le traité de Rome, la Politique Agricole Commune (PAC) n'a été mise en place qu'en 1962 et reflète, à cette époque, la nécessité d'augmenter la production alimentaire dans une Europe dévastée par des années de guerre. Très rapidement, elle atteint l'objectif principal

après la Seconde Guerre Mondiale jusqu’aujourd’hui. Par exemple, elle est membre fondateur de l’Organisation Européenne de Coopération Économique (OECE, 1948) ainsi que membre de l’OTAN et d’autres organisations européennes. En 1959, elle pose sa candidature pour adhérer dans la Communauté Économique Européenne (CEE) et ainsi espère adhérer un jour à une communauté politique. Après la première candidature est rejetée en 1987, la Turquie est enfin reconnue en tant que pays candidat pour l’adhésion

la construction européenne En 1957, le traité de Rome institue la CEE (Communauté Économique Européenne) qui comprend six pays : France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg. L'objectif principal est la création d'un grand marché commun où circulent librement les hommes, les marchandises et les capitaux. En 1992, le traité de Maastricht institue l'Union Économique et Monétaire et la CEE devient l'UEM dont le point clé est la création d'une monnaie unique

pour certains domaines comme la famille, la personne, les droits de propriétés ils se conforment à la tradition islamique. III) LE DROIT COMMUNAUTAIRE C’est le droit des communautés européennes. L’acte fondateur de la construction européenne est le traité de Rome du 25 Mars 1957 qui institue la CEE (communauté économique européenne) , met en place le marché commun et des politiques commerciales communes : PAC (politique agricole commune), monnaie unique (euro)… D’autres traités communautaires

est celui des Etats-Unis d’Amérique. La construction européenne est un synonyme de l’Union européenne, c’est une association de 28 Etats européens fondée par le traité de Maastricht en février 1992 pour succéder le 1er novembre 1995 à la Communauté Economique Européenne (CEE) celle-ci naquit en 1957. Ainsi au sein de cette association, l’exercice de certaines compétences des Etats membres sont délégués à des organes communs. Tel est le cas de la politique monétaire qui n’est plus de l’ordre

reconstruire une économie forte et des structures européennes. Les premières avancées viennent du plan Marshall qui est une aide économique pour tout les pays européens qui le souhaite. Mais l’argent est donné que si les états sont unis. L’Europe de l’est refuse et les autres acceptent, au final en 1948, il y a la création de l’OECE (organisation européenne coopération économique). Il faut également que la France fasse quelque chose, de proposer aux allemands une solution pour leur Etat. Le plan Schuman

des subventions d’équilibre dans le champs d’application de la TVA C'est l'adoption des directives communautaires procédant à l'harmonisation de l'assiette de la TVA entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et la jurisprudence subséquente de la Cour de justice des Communautés européennes, qui ont contribué à complexifier les règles relatives à la définition de l'assiette de la TVA. A l'approche englobante plus ou moins consciemment influencée par les règles des BIC, la jurisprudence