Communauté européenne de défense

institutions de l’Union Européenne 2ème cours : suite de l’introduction II. Les projets politiques européens Les aspirations : la recherche d’idée européenne Volonté d’arrêter de s’entretuer, notamment KANT en 1795 a développé une conception selon laquelle la paix perpétuelle sera obtenue dans la mise en place de relations fédérales entre les nations, cette idéologie est encore forte aujourd’hui. En 1814, Saint Simon édite un mémoire sur la réorganisation de la société européenne où il imagine la

dans la construction européenne http://www.paris.diplo.de/Vertretung/paris/fr/03/histoire/histoire.html http://www.france-allemagne.fr/La-France-et-l-Allemagne-au.html Introduction La France et l’Allemagne ont, dès la fin de la seconde guerre mondiale, placé leur coopération sous le signe de la construction européenne. C’est en effet de leur volonté de rapprochement, symbolisée par la déclaration Schuman du 9 mai 1950, que sont nés la Communauté Européenne de l’Acier et du Charbon

Notions essentielles sur l'Union Européenne Adhesion d'un nouvel état Organisée par l'article 49 du TUE. Un État souhaitant devenir membre de l'Union doit satisfaire à deux conditions : être un État européen ; respecter les principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et de l'État de droit (article 6 § 1 du traité sur l'Union européenne et critères de Copenhague). Décidée par le Conseil à l'unanimité après consultation de la Commission

international car ce sont les Etats qui décident de leurs existences). Il faut faire une distinction entre le droit communautaire qui est le droit de l’Union Européenne (depuis 1992 avec le traité de Maastricht) et le droit européen. * DROIT COMMUNAUTAIRE : * LE DROIT EUROPEEN : est un ensemble de règles et d’institutions propres au continent européen, qui sont indépendantes à l’U.E. * Droit crée par ou à l’intérieur du Conseil de l’Europe (organisation internationale qui siège à Strasbourg et

INSTITUTIONS EUROPEENNES EXAMEN LE 3 MAI ! LE MATIN ! Bibliographie + plan détaillé en cours. Introduction générale Europe et institutions européennes : L’Europe est une réalité plurielle. Pluralité de l’Europe qui s’est accrue au 19ème/20ème siècle notamment sous le fait de l’institutionnalisation. Pluralité car lorsqu’on emploie le mot Europe on désigne une entité géographique, politique, juridique. 2ème raison, prises isolément chacune de ces entités et elle-même à géométrie variable. Ex :

La construction européenne jusqu’au début des années 2000 Objectifs Connaître les grandes étapes de la construction européenne Connaître les acteurs de la construction européenne et du rapprochement franco-allemand Connaître les principaux textes fondateurs de la construction européenne I. La construction européenne : l’élargissement de la Communauté Economique Européenne à l’Union Européenne Réalisez le croquis des étapes de l’élargissement et nommez les Etats membres (1 couleur

MATIERE : Histoire de l’Europe et de l’Union européenne ENSEIGNANT : Frédéric Cohen SUJET : Les limites politiques de la construction européenne,1947-1986Par Soukaïna RHAZIBACHELORSESSION 2022-2023 B1 Spring Dossier numérique d’études documentaires historiquesSommaire : Document n°1  : Répartition des crédits du plan Marshall , Procurement Authorisations and Allotments Mutual Security Agency

●LES ORGANISATIONS EUROPEENNES DE COOPERATION● Le Conseil de l’Europe Le Conseil de l’Europe est né sous l’impulsion de Winston Churchill, cela va permettre la réunion de la Haye en 1948. Crée le 5 mai 1949, il a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, il s’organise autour de la CEDH et pour être membre, il faut adhérer aux valeurs démocratiques et admettre la prééminence du droit. Le Conseil de l'Europe compte 47 pays membres, il a pour objectif de parvenir

que la communauté européenne s’attaque à tous les comportements des états membres qui sont susceptible de fausser la concurrence sur le marché intérieur. Sont par exemple dans ce cadre la fortement encadré voir interdite les aides des états membres qui auraient pour effets de faussé la concurrence. La communauté s’attaque également au règle nationale qui sont susceptible de favoriser les ententes, dans la mesure où celle-ci peuvent engendrer des distorsions de compétences. La communauté va également

convient de commencer par établir entre pays européens des intérêts communs. Plus ceux-ci seront progressivement importants, plus il sera facile de mener des actions communes. Et ces intérêts communs, il est nécessaire de les développer sur le plan économique. Une communauté économique " introduit le ferment d’une communauté plus large et plus profonde ". L’objectif final est et reste politique. Robert Schuman souhaite que s’établisse une fédération européenne. Mais pour atteindre ce but, il propose une