Communauté européenne de l'énergie atomique

l'ensemble des dispositifs des traités a été renuméroté. Une première communauté avait été créée en vertu du traité CECA, avec six États membres, le 18 avril 1951, entré en vigueur en juillet 1952. Il a été conclu pour cinquante ans, et est arrivé à échéance en 2002. La CECA a donc disparu. Cela signifie que les domaines qui relevaient de la CECA ont été depuis 2002 régis par les règles ordinaires de la communauté européenne. Aujourd'hui, ces matières sont régies par les règles de l'Union.

Afin de comprendre le fonctionnement des institutions européennes, il faut revenir sur les sources historiques de ces institutions et sur les événements qui ont marqué la construction européenne. SECTION 1 – Les sources historiques La connaissance historique de la construction européenne est une étape de la maîtrise de l'UE. Elle explique largement la construction normative de l'Europe, permet d'éclairer les avancées de la construction européenne mais aussi les obstacles qu'elle rencontre. L'idée

l'environnement,droit international, les traités). 2)Les droits internationaux spécialisés. Ils vont être spécialisés en un thème par exemple le droit de l'union européenne, droit qui régit les rapports entre les États et l' Union Européenne et aussi le droit européen, qui régit le conseil de l'Europe et qui s'exprime à travers la convention européenne des droit de l'homme (CEDH). Exemple de droit public interne: - le droit constitutionnel qui régit l'exercice du pouvoir politique et qui va étudier qui dispose

Biographie de Jean Monnet Jean Omer Marie Gabriel Monnet (1888-1979) est un homme d'État français, artisan de la victoire des alliés durant la Seconde Guerre mondiale, père de la planification à la française et un des pères fondateurs de l'Union européenne, avec Robert Schuman. Jean Monnet est né le 9 novembre 1888 à Cognac et mort le 16 mars 1979 à Bazoches-sur-Guyonne (Yvelines). Il est issu d'une famille de négociants en cognac et a débuté sa carrière dans l'entreprise familiale. Sa formation est

DROIT DE L'UNION EUROPEENE L'UE à été crée en 1992 par le traiter de Maastricht, 1er communauté la CECA crée en 1951 après en 1957 EURATOM et CEE. jean Monnet, père fondateur de l'Europe, a inventé la méthode communautaire qui est une manière de communiquer entre les états , seul manière que rétablir la paix est de faire en sorte que les états soit lié de manière très étroite , objectif de fusionner des intérêts des économie pour faire en sorte que les économies de chaque états membre soir de

s'agissait d'une confrontation idéologique opposait deux blocs : le bloc communiste (URSS) et le bloc démocratique (USA)De la CECA à l'UE:CECA:communauté européenne du charbon et de l'acier (1951) CEE:communauté économique européenne (1957)EURATON:communauté européenne de l'énergie atomique (1957) --> CE:communauté européenne (1965) --> UE:Union européenne (1992) Buch :La destruction de l'État luxembourgeois:Les autorités allemandes abolissent la Construction, la Chambre des députés et le Conseil

Entreprise et Europe. Thème : dossier politique européenne 10/15 pages 11février : constitution des groupes 21 mars : coaching Le droit matériel/politique commune sur l’entreprise. L’Union européenne a développé beaucoup de politique financées sur un budget européen qui de façon directe ou indirecte concernent les entreprises. L’union européenne des 27 essentiellement union économique et commerciale. Cependant les communautés européennes ne sont toujours pas harmonisées. Mais pour les entreprises

La Commission européenne fut fondée lors du traité de Rome en 1957 après la fusion des trois communautés (CEE ; EURATOM ; CECA). C’est une institution supranationale par excellence. Elle est celle qui est la plus conservatoire de l’esprit européen. De surcroit, elle est relativement autonome vis-à-vis des Etats et conduit un certain nombre de politique commune. On va en l’occurrence se demander dans quelle mesure on peut l’assimiler à un gouvernement ou pas. Précisons au préalable ce qu’est un gouvernement

2008 portant règlement financier applicable au 10e Fonds européen de développement LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu la proposition de la Commission, vu l'avis de la Cour des comptes (7), vu l'avis de la Banque européenne d'investissement, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le

Introduction Principes communautaires : droit de l’union européenne Principes constitutionnels : issu de la constitution de la V° République (4 octobre 1958) Le salariat : un contrat de travail uniquement dans une entreprise privée 1. Le principe d’accès à l’activité professionnelle 1.1. La liberté dans l’union européenne CECA : 1954 : Communauté Européenne de Charbon et d’Acier : Les 6 pays fondateurs de l’U-E : France Allemagne Italie Belgique Pays-Bas Luxembourg