Communauté européenne

INSTITUTIONS ET DROIT EUROPEEN 18/01/2012 Cours semestriel faisant partie des matières fondamentales mais sans TD. On abordera la construction européenne et quelques institutions européennes qui ont leur importance. Déroulement du partiel : • durée du partiel de 1h. • 3 questions posées dont 2 à faire obligatoirement. • Connaître les 27 Etats-membres, les traités importants avec la date complète, et l'année de création des organisations européennes. Nécessité de suivre l'actualité

TD Union Européenne I- La construction Européenne EX 1 : 1)- L’union Européenne est l’association volontaire des Etats Européen dans le domaine économique et politique afin d’assurer le maintient de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. * Les différentes formes d’intégration : * Zone de libre échange : abolition des barrières douanières et des quotas entre les pays membres. Chaque pays a le droit de fixer un tarif vis-à-vis de l’extérieur (hors UE)

Argentine Un marché commun devient une Union Economique avec les 2 caractéristiques suivantes : -Un taux de change fixe entre les devises d’un pays membre voir une seule devise pour l’ensemble du marché -des pol macro-éco communes Exemple : Union Européenne (voir section suivante) Les effets directs d'une union douanière Création de commerce : les consommateurs, plutôt que de payer des prix élevés pour des biens produits sur le territoire national pourront les obtenir à meilleur prix en provenance

Un projet d'intégration régionale ambitieux L'Union européenne s'est constituée progressivement après la GM2 dans une Europe encore ravagée par les conséquences du conflit. La mise en place de régime communistes en Europe de l'Est et la naissance de la guerre froide poussent les gouvernements de l'Ouest à se rapprocher. Ces derniers privilégient une approche économique en posant les bases d'une union régionale favorable au libre-échange. A la faveur de ses élargissement successifs, l'Europe devient

piètre état pour le moment. Les Européens se prendront en main avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) et la Communauté européenne de défense (CED). Ces organisme supranationaux préparent la mise en place de l’Europe des six (1955-1972) qui fera son apparition avec les deux traité de Rome (1957). Mais le tout ne sera pas aussi facilement qu’on l’entend, la France secouera la première période de la Communauté économique européenne par sa domination et son obstination

traité. S2: le droit communautaire A. Historique La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) était une organisation internationale composée de six nations unifiant l'Europe de l'Ouest durant la Guerre froide et créant les bases d'une démocratie européenne et le développement actuel de l'Union européenne. La CECA était la première organisation basée sur des principes supranationaux1. (1952) 1957 CEE: communauté économique européenne traité de Rome Le traité de Rome est signé le 25 mHYPERLINK

TD INSTITUTIONS EUROPEENNES L'histoire de nos institutions: traité de Rome : 25 Mars 1957 traité de Versailles: crée de premières distensions entre les pays. On a à partir de 1923 des courants Paneuropéen qui imaginent une sorte de fédéralisme. C'est assez idéaliste. Coudenhove et Aristide Brillant promeut. C'est un univers où grâce à la structure fédérale tout est censé bien se passer mais ca ne marchera pas. On est dans la croyance que si tous les hommes de bonnes volonté se donnent la main

contre-don [4]: 1. L'échange rituel : il s'agit alors d'honorer des puissances avec l'espoir d'obtenir des faveurs terrestres ou la clémence des dieux. 2. L'échange intercommunautaire : il s'agit alors de garantir les bons rapports entre deux communautés par le biais de relations privilégiées. 3. La marque d'une distinction sociale : il s'agit de faire reconnaître sa primauté par le biais d'une compétition du don, les valeurs données pouvant parfois être détruites (Potlatch). Ces trois formes

sécurité internationale ainsi que la justice ne soient mises en cause_ ». Tout résulte des conséquences de la 2GM qui a amené à réfléchir sur un système international pacifique. La communauté internationale a posé le principe du non recours à la force cad que dorénavant le conflit qui naîtra entre ces communautés devra être réglé à l’amiable = Le traité de Briand Kellog pose ce principe en 1926. Ce principe de non recours à la force n’a pas public être appliquée avant la 2e GM. Ce principe semble

transmission des valeurs et de la lignée familiale puisque les enfants appartiennent à la mère donc aux membres de sa famille. Ce comportement de rejet de leur progéniture n’est pas propre aux Comoriens. Il existe dans les autres sociétés ou communautés. Ces réactions sont dictées par la peur des autres, de l’inconnu et par la volonté de se reproduire entre soi . Alors Hourrah ? Nos parents réagissent comme les autres parents du monde entier ? Le problème est que bon nombre d’entre eux réagissent