Communauté française de Belgique

de la vie quotidienne. I) l’égalité comme principe français et européen A) la non-discrimination et l’Europe Plusieurs étapes marquent l’avancée de l’anti-discrimination en Europe : _ Le traité de Rome de 1957 créant la communauté européenne qui énonce dans son article 119 une règle antidiscriminatoire : « Chaque état membre assure l’application du principe de l’égalité d rémunérations entre les travailleurs masculins et féminins pour un même travail. » _ Puis en 1997

n’auront pas d’influence sur le congrès de Vienne, les vainqueurs ont une autre vision, elle repose sur les états, la légitimité, ils souhaitent une confédération, en opposition avec l’idée d’une Europe des peuples, contre les idées de la révolution française, contre les idées de J.J Rousseau qui voulait que « les peuples se gouvernent eux même ». De nombreux auteurs vont rejoindre cette idée : P.J de Béranger : (1780-1857) « sainte alliance des peuples » G.Mazzini : (1805-1872) « sainte alliance

l’histoire européenne. Selon George-Henri Soutou, dans son ouvrage « L’Europe de 1815 à nos jours », les petits Etats de l’Union européenne, ont joué un rôle primordial dans la construction d’un « modèle européen ». C’est ainsi que les Pays-Bas et la Belgique ont été au XIXème siècle, dans de nombreux domaines, tout comme les pays scandinaves durant le XXème siècle, des « laboratoires d’évolution et de transformations au niveau européen » à travers la libéralisation politique, la démocratisation, la législation

présentation de l’attestation est exclusive à son litige avec l’administration. Ainsi celui qui se prévaut d’un droit à déduction doit vérifier s’il en respecte les conditions. 2) 1-Expertise d’une toile par un américain au profit d’une société française Le champ naturel de la TVA découle de la combinaison des articles 256-I et 256-A du CGI. De cette combinaison découle deux critères : un critère matériel et un critère personnel. Le critère matériel permet de distinguer la nature de l’opération :

international, l’Etat désigne les Etats souverains (aujourd’hui il y en a 200). Ce mot désigne également à l’intérieur des pays, une entité, une sorte de pouvoir. En France par exemple, état = république. On ne parle pas d’Etat Français mais de République Française. Le chef de l’Etat est spécifique à la France (= Président de la République). L’expression de Conseil d’Etat qui signifiait le conseil du Roi, il s’agit d’une institution pour conseiller l’exécutif. Cet Etat est la réunion de certains éléments pour

Européenne | * La place de l’Union Européenne dans le monde | Objectif 3.2 : Etudier la France dans l’Union Européenne | | 1. Introduction Il ne faut pas confondre l’Union Européenne et le continent européen. A l’origine française, l’idée de cette union des pays européens, sera plus tard acceptée, reprise et développée par de nombreux hommes politiques de toutes nationalités. En octobre 2012, l’Union Européenne reçoit le prix Nobel de la paix puisqu’elle a contribué à pacifier

Ed Civ: République et Citoyenneté Repères :Ve siècle av. J.-C. Périclès invente la démocratie en Grèce à Athènes : les citoyens votent 1789-1799 La Révolution française : 14 juillet 1789 : prise de la Bastille ; août 1789 : Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ; septembre 1792 : Proclamation de la 1ère République. 1848-1852 La Seconde République, 1848 : établissement du suffrage universel masculin, abolition de l’esclavage 1870-1940 La Troisième République:, 1882 Jules Ferry et l’école

centre unique (Paris). Collectivités territoriales : structures administratives locales (région, département, communauté de communes, commune) distinctes de l'administration de l'État et disposant de compétences, d'un personnel et d'un budget qui leur sont propres. Décentralisation : politique par laquelle l'État confie à des collectivités territoriales (communes et communautés de communes, départements, régions) des compétences et des financements. Déconcentration : délégation par l'État

Note : Observations : | Durant le XIXème siècle la France connait le début d’une grande croissance économique. Malgré cela la main d’œuvre Française reste insuffisante, c’est pour cela qu’elle va solliciter l’immigration de travailleurs étrangers. Les documents suivants vont permettre de démontrer comment s’illustrent les caractéristiques de l’immigration en France. Le document 1 est une

php?ID_REVUE=RFAP&ID_NUMPUBLIE=RFAP_105&ID_ARTICLE=RFAP_105_0183 La fin de l’Etat-nation ? par Luciano VANDELLI | Ecole Nationale d'Administration | Revue française d’administration publique 2003/1-2 - N°105-106 ISSN 0152-7401 | ISBN | pages 183 à 192 Pour citer cet article : — Vandelli L., La fin de l’Etat-nation ?, Revue française d’administration publique 2003/1-2, N°105-106, p. 183-192. Distribution électronique Cairn pour Ecole Nationale d'Administration. © Ecole Nationale d'Administration