Communauté française de Belgique

Compétences en matière de santé La Belgique a une structure d'état complexe, les compétences étant réparties entre les autorités fédérales et les Communautés et les Régions. Dès les années 1970, la Belgique s'est graduellement transformée d'un état unitaire en état fédéral à travers des réformes démocratiques. La Belgique a un gouvernement fédéral, 3 régions et trois communautés, chacune ayant son propre gouvernement et parlement autonome. Les trois régions de la Belgique sont : * la Flandre *

L'adoption homoparentale a était brandie par ses adversaires comme une menace de ce qui ne manquerait pas de suivre si la loi sur le PACS était adoptée. Cette loi ne confère pas le droit à l'adoption homoparentale. L'avenir seul dira si la société française évoluera dans un sens favorable ou non à l'adoption par les personnes homosexuelles. Le débat sur l'homoparenté Si on se donne la peine de chercher un peu, on trouve des centaines d'études sur les parents homosexuels (2). Ces travaux de recherche

servi de base à une audition par la Commission du PS sur les signes religieux et philosophiques distinctifs (28 janvier 2010, Sénat). Etat de la question à Vie Féminine Suite au débat et à la loi d’interdiction de 2004 en France et aux remous en Belgique, les femmes de Vie Féminine, notamment celles qui portent le voile, avaient eu envie de s’exprimer sur leur manière de vivre le voile. Leurs témoignages, réflexions, représentations invitaient certainement un mouvement féministe comme le nôtre à

commune (PESC), 3. la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Le droit communautaire régit l'organisation et le fonctionnement des trois communautés correspondant au premier pilier: la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier), la CEE (Communauté économique européenne), la CEEA (Communauté européenne de l’énergie atomique), Le deuxième et troisième piliers procèdent par des mécanismes de coopération intergouvernementale qui relèvent du droit international

ETABLISSEMENT AUTONOME DE CONTROLE ET DE COORDINATION DES EXPORTATIONS DISTRIBUTION ALIMENTAIRE EN EUROPE - ETUDE COMPARATIVE - Royaume-Uni Italie Espagne Allemagne France Belgique 72, Angle Boulevard Mohamed Smiha et Rue Moulay Mohamed El Baâmrani, Casablanca, Maroc Tel.: (+212 22) 30.51.04 / 30.52.87 - Fax.: 30.51.68 / 30.25.67 - Web: http://www.eacce.org.ma - Email: eacce@eacce.org.ma Distribution alimentaire en Europe - Etude Comparative - Europe Introduction

autre vision de l'Europe et souhaitent qu'elle repose sur les États, la légitimé et souhaitent au mieux une confédération. La position du congrès de Vienne est contre l'idée de l'Europe des peuples et s' inscrit ainsi contre l'idée de la révolution française et les idées de Jean Jacques Rousseau qui souhaitait que les peuples se gouvernent par eux même. C' est pourquoi après ce congrès, d' autres auteur vont proposer de nouvelles visions comme Jean de Beranger (1780-1857) qui propose une sainte alliance

Danemark Les 5 réacteurs nucléaires prévus en 1976 n’ont jamais vu le jour. En 1985, le gouvernement a pris définitivement position contre l’énergie nucléaire. Pays-Bas Le dernier réacteur nucléaire en activité devrait être arrête d’ici 2003. Belgique Fermeture des réacteurs nucléaires au fur et à mesure de leur vieillissement. Luxembourg Pas de réacteurs nucléaires. Allemagne Fermeture des 19 centrales prévue dans le contrat de gouvernement SPD – Grünen. Autriche Abandon du nucléaire après

l’activité des organes des communautés autonomes est exercé par le Tribunal constitutionnel en ce qui concerne la constitutionnalité de leurs dispositions normatives ayant force de loi ; par le Gouvernement en ce qui concerne l’exercice de fonctions délégués, par la juridiction du contentieux administratif en ce qui concerne l’administration autonome et ses normes réglementaires et par la Cour des comptes, en ce qui concerne les matières économiques et budgétaires. En Belgique, malgré les dimensions

s’implantèrent sur les hauteurs dominantes des rives de la Moselle et de la Sûre inférieure, suivies au Moustérien d’autres groupes humains venus de l’ouest et du sud de l’Europe. Ces populations, proches sans doute de la race de Neandertal et de Spy (Belgique), occupèrent occasionnellement des cavernes et inhumèrent leurs morts avec vivres et objets usuels. Dès le Paléolithique supérieur, soit environ 40 000 ans avant l’ère chrétienne, apparaissent des traces d’homme de Cro-Magnon (homo sapiens diluvialis)

sont assisté de maximum 24 référendaires (juges qui aident) Il y a 2 greffier = 1 NL et 1 FR * Contrôler ceux qui font les lois * juger la conformité des lois * Contrôle de la répartition des compétences (Etat fédéral, régions, communautés) Une région ne peut p.ex. pas créer le l’argent wallon La Cour d’Arbitrage est saisie de 2 façons * Demande d’annulation d’une loi * Par la voie d’une question préjudicielle * Un autre tribunal ou une autre cour demande l’avis