Communauté intercommunale du Nord de La Réunion

..................................................................................................10 1-1 Projet : Programme d’appui et d’accompagnement à l’élaboration des Plans Communaux de Développement (PCD) dans les provinces et préfectures du nord..........................10 1-2 Projet : Stimulating Community initiatives in Sustainable Land Management (SCI-SLM) .....24 1-3 Projet : Appui aux Dynamiques de Développement des Territoires Ruraux en Méditerranée .................................

concentrant sur des points précis, des chiffres et des dates à retenir. Les grandes thématiques abordées sont : la décentralisation territoriale, le conseil municipal, le maire et les adjoints, les établissements publics communaux, la coopération intercommunale, le conseil général et régional, l'exécutif départemental et régional, la démocratie locale, l'outre-mer, les compétences territoriales, la fonction publique territoriale, les finances locales, les contrôles sur les collectivités territoriales

fonds structurels européens, toujours et profit des régions, le financement et la réalisation d’équipements sanitaires, encore au profit des régions, et l’ouverture de l’expérimentation aux EPCI, qui sont les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : ce sont les établissements publics qui regroupent des communes pour la réalisation de certaines tâches. Par ailleurs, l’A. 72 prévoit un droit à l’expérimentation, à l’initiative des collectivités locales. La loi qui autorise les CT à déroger

 les recettes étant à la charge exclusive des  usagers. C'est ce principe qui fonde le principe que l'eau paye l'eau. Par un intérêt bien compris les collectivités territoriales constituent des communautés de divers type afin de  mutualiser moyens et expériences. Dans ce cas elles mettent en place des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI),  établissements publics de coopération inter­communale. a ) En quoi consiste la gestion de l'eau b) Les trois lois sur l'eau … et une Directive Cadre Européenne (DCE)

d’information et de coopération internationale en matière de défense • Le secrétariat général pour les questions de coopération éco européenne : son rôle est d’assurer la liaison entre l’administration française d’une part et d’autre part la communauté européenne. De plus il est également chargé de préparer la transposition des directives communautaires • La direction des journaux officiels et de la documentation française • Le service d’information et de diffusion du gouvernement

********* ******* BPJEPS LTP 2014 1 SOMMAIRE I. TERRITOIRE 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. p3 Histoire de « Villonovo de la Rocca » Position géographique Moyens d'accès Communauté d'agglomération Population de Villeneuve Association Villeneuvoise Service Atout de Villeneuve II. PRESENTATION STRUCTURE p 11 1. Situation géographique 2. Histoire d'Agora 3. Locaux 4. Personnelles 5. Ouverture au public 6. Capacité 7. Objectifs généraux du Projet Pédagogique

la vie démocratique. Mais, à la vérité, l’organisation des collectivités locales n’a cessé de se compliquer au fil du temps, les étapes récentes de la décentralisation et la multiplication, depuis 1999, des établissements publics de coopération intercommunale ne s’étant pas accompagnées d’un effort de rationalisation des structures des collectivités locales, des compétences qu’elles exercent et des financements qui s’y attachent. Il en résulte une perte d’efficacité pour l’action publique et pour les

adultes handicapés. La fonction hospitalière emploie environ 970 000 personnes. La fonction publique territoriale : elle regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communauté d’agglomération, communauté de communes…) des établissements publics et des offices publics d’HLM. La fonction publique territoriale emploie environ 1 700 000 agents titulaires, non titulaires et emplois aidés (hors Paris). Elle s’est structurée à la

............................................... 30 Flandre Intérieure Initiative (F2I) ................................................................................................................................ 31 Initiative Lille Métropole Nord ..................................................................................................................................... 32 Initiative Lille Métropole Sud...............................................................................

Chapitre1 : Les origines de la décentralisation. 1) La politique de décentralisation. A) La formation des pouvoirs locaux. Aujourd’hui la décentralisation évoque les collectivités territoriales : région, commune et département. Les structures intercommunales ne sont pas des collectivités territoriales. Dans les communes on a le conseil municipal : le maire est le chef et un agent de l’état. Dans la région on a le conseil régional puis le préfet. Ils sont tous nés de la même date, la plus ancienne