Communauté intercommunale du Nord de La Réunion

l’Equipement Etablissement public de coopération intercommunal Entreprise sociale pour l’Habitat, nouvelle dénomination de la société anonyme d’HLM Fonds de solidarité logement Immobilière Val de Loire Loi d’orientation pour la ville Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées Prêt locatif à usage social Prêt locatif social Prêt locatif intermédiaire Programme local de l’habitat Règlement départemental d’attribution Syndicat intercommunal à vocation multiple Solidarité et renouvellement

que les gens de guerre. Parallèlement, au xive siècle, la royauté organise la déconcentration territoriale de son pouvoir avec la création des prévôts dans les prévôtés placées sous la responsabilité des baillis (administrateurs du domaine royal au nord du royaume) ou des sénéchaux (administrateurs du domaine royal dans les domaines méridionaux). Ils sont cumulativement chargés des finances, de la justice et de l’armée mais également de la transmission des ordres royaux. Ils sont assistés par des

rédige des notes d’informations et des rapports ; conseille le président en cas de grève par exemple ; joue le rôle d’intermédiaire entre le ministère et le président et inversement ; s’occupe de la préparation du Conseil des ministres et prépare les réunions qui ont lieu à l’Elysée. - L’Etat-major particulier du Président de la République En tant que chefs des armées comme il est mentionné dans l’article 15 de la Constitution, le Président prend des décisions relatives à la défense et s’appuie sur

une intentionnalité qui devrait se fonder sur un diagnostic des forces et des faiblesses d'un territoire, un inventaire des atouts, des moyens et les contraintes, dans un contexte qui le dépasse largement : pays (au sens géographique du terme), communauté de communes, aire urbaine, département, région, État... La planification urbaine induit un choix parmi les possibles offerts ; c'est un choix politique au sens étymologique du terme. Le PADD introduit avec la loi de SRU traduit cette volonté d'une

le droit de l’urbanisme, et notamment si ce droit est adapté au droit des communes. Et pourtant la loi de 83 a décentralisé le droit de l’urbanisme au profit des communes alors que le droit de l’urbanisme est maintenant un droit intercommunal. Le document intercommunal, le schéma directeur de la LOLF, de 67 a échoué. Donc nécessairement le document qui prend sa suite est condamné, le SCOT, à réussir. Et puis le plan d’occupation des sols, conçu comme un document communal lui aussi est dépassé.

Université Lille 2 Master II Droit de l'environnement et du développement durable Cours Aménagement du territoire avec M.Schneidermann Année universitaire 2009-2010 SOMMAIRE I. ETAT DES LIEUX DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS 1. Historique du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais 2. Situation actuelle de Oignies et alentours 1. Situation géographique et foncière 2. Situation foncière 3. Situation culturelle 4. Situation socio-économique 5. Situation

..................................................... 64 3.2.1. 3.2.2. 3.2.3. 3.2.4. 3.3. Illustrations les « nouvelles théories de l’urbanisme » ........................................... 67 Réhabilitation des quartiers sensibles – plateau Nord-Est ............................. 67 Création d’un nouveau type de quartier «l’éco-quartier Flaubert» ................ 71 3.3.1. 3.3.2. 3.4. 4. 5. 6. Conclusion ................................................................................

inscrits du Cned ne pouvant correspondre à une région spécifique, nous choisissons une région commune et nous allons étudier un exemple d’aménagement du territoire au quotidien de ses habitants avec la plateforme multimodale Delta 3 dans la région Nord-Pas-de-Calais A Étude de cas : la plateforme multimodale Delta 3 à Dourges, Pas-de-Calais 1.  a présentation spatiale d’un territoire L de proximité À partir d’un ensemble de documents (pages suivantes), vous étudierez l’emplacement et

gouvernementaux qui statut à la majorité qualifiée. Les décisions de l’organisation peuvent s’imposer directement aux nationaux des Etats membres. L’organisation d’intégration peut pousser à un modèle étatique fédéral. La Cour de justice des communautés de l’UE a considéré qu’elle constitué à un ordre juridique distinct de l’ordre international et de l’ordre juridique des Etats membres dans l’arrêt Costa/ENEL en 1964 = l’UE n’est plus vraiment une organisation internationale classique ni un Etat

de prévention et d’éducation à la santé, de soins, de réinsertion et de suivi dont la mise en œuvre se fonde sur la situation spécifique de la région et sur des dispositifs et des expériences existants. Le P.R.A.P.S de première génération de la Réunion (2000-2003) a été arrêté en avril 2000 par le comité régional des politiques de santé issues de la loi précitée. Il est présidé par le Préfet, réunissant les services de l’Etat, l’Agence Régionale d’Hospitalisation, les collectivités territoriales