Communauté intercommunale du Nord de La Réunion

inscrits du Cned ne pouvant correspondre à une région spécifique, nous choisissons une région commune et nous allons étudier un exemple d’aménagement du territoire au quotidien de ses habitants avec la plateforme multimodale Delta 3 dans la région Nord-Pas-de-Calais A Étude de cas : la plateforme multimodale Delta 3 à Dourges, Pas-de-Calais 1. L  a présentation spatiale d’un territoire de proximité À partir d’un ensemble de documents (pages suivantes), vous étudierez l’emplacement et le rôle de

Il y a la grande Charte de 1215, l’habeas corpus 1679, human right bills 1998. C’est un pouvoir exécutif dualiste : la Reine et le gouvernement du premier ministre. Le chef de l’Etat : c’est la Reine Elizabeth II, chef du Royaume-Uni, l’Irlande du nord et du Common Wealth. Son rôle politique est protocolaire, cérémoniale, symbolique. La plupart de ses actes sont contre signés par le premier ministre. Son pouvoir propre est de compétence liée (elle ne peut pas décider des choses seule, validation

n'étaient pas partout identiques. Le contexte est ici particulièrement important, car il faut bien comprendre en effet qu'à la veille de la Révolution lorsque le roi décide de convoquer les états généraux ce qui provoque des débats animés , cette réunion et porteuse d'espoir. Il y avait derrière cette convocation beaucoup d'espoir de changement pour une vie meilleure et il y avait forcément aussi beaucoup d'illusions. Les français signalent au roi dans les cahiers tout ce qui laisse à désirer, on

Article 16 (Articles L. 2213-3-1 [nouveau], L. 5214-16 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales) Coordination des compétences transports urbains, voirie et stationnement sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale dotés de plans de déplacements urbains...........................................................153 • Article 17 (Article L. 15-9 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique) Recours à une procédure d’urgence pour la réalisation

* Les plans d’aménagement de wilaya (APW 1987) sont à l’échelle de la wilaya. Ils fixent les vacations des communes des wilayas, localisent les infrastructures, les zones d’activité économique. Il déterminent les aires de planification intercommunales et distribuent les services publics dans la wilaya. * Schéma national d’aménagement du territoire (S.N.A.T.) : Définition : * Le schéma national d’aménagement du territoire SNAT exprime la vision prospective de l’occupation du territoire

corrigés ci-dessous ne sont pas des corrigés officiels mais des corrigés élaborés par des enseignants de la Faculté de Droit et d’Economie de la Réunion : Fabrice Lemaire pour le droit public et les finances publiques Hélène Pongérard pour les questions européennes Alain Nurbel (docteur en sciences économiques, chercheur associé au CERESUR, Université de La Réunion) pour l’économie, auteur de Economie Politique : 145 questions et exercices corrigés, Edition Publibook Université, 254 p, 2006 (en collaboration

des communes impulsée par le ministère de l'Intérieur p 81 p 81 p 85 5.2.1 - Les compétences de l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI) : la compétence culturelle, une compétence optionnelle 5.2.2 - Intérêt pour les services publics culturels locaux d'intégrer les compétences des établissements publics de coopération intercommunale 5.2.3 - Ouvrir des chantiers de réflexion avec l'ensemble des partenaires concernés 5.3 - Adapter la régie personnalisée pour en faire un Etablissement

d'accès au droit et d'explication, de reformulation, de vulgarisation de la terminologie juridique. Cette mission à conduit l’association à ouvrir des permanences de proximité dans les quartiers de Valence le Haut (Le plan, Fontbarlettes) où la communauté étrangère est très présente. Rôle des accueillants dans cette mission : les accueillants écoute et favorise l’accès à la justice de personnes qui sont exclues de par la barrière de la langue par exemple. Ils doivent s’assurer sans cesse que ces

3. L'environnement économique 7 4-La population 8 5-Les équipements 8 6-Les offres de loisirs pour tous publics 9 7-Le quartier et ses caractéristiques 10 II. La structure 10 1-Identité et statut. 10 Organigramme de La Communauté de Communes de la Brie Centrale: 11 2-Les orientations et missions 12 3-Le public 13 4-Organisation de la structure et équipe 15 5- Les locaux et périodes de fonctionnement 15 6-Les principales actions mises en œuvre 18 7-Les partenaires

à l’écart de l’urbanisation a également pour but de répondre au risque d’inondation en cas de crue du Rhône. Recréer du lien avec l’environnement métropolitain Au centre du projet se trouve l’idée de « métropole durable » mise en avant par la communauté urbaine du Grand Lyon. Le réaménagement des 40km de canaux et de leurs abords doit notamment permettre de renouer des liens étroits entre les habitants de l’agglomération et leur fleuve dans une démarche classique de reconquête des fronts d’eay