Communauté intercommunale du Nord de La Réunion

portugal.com mfpinto@free.fr     SANTA CASA DA MISERICÓRDIA DE PARIS 48 bis, Bd. Sérurier 75019 Paris www.misericórdiadeparis.com contact@scmisericordia.com     Association Culturelle et Sportive des Portugais de Paris XX 27 Rue de la Réunion 75020 Paris Tel. 01.43.56.85.59     France-Timor Leste MdA20 1/3, rue Frédérick Lemaître 75020 Paris http://timor-france.blogspot.com francetimorleste@free.fr;  francetimorleste@gmail.com SEINE ET MARNE (77) Association Amicale Culturelle

CHANTIER COLLECTIVITES TERRITORIALES Rapport présenté par PIERRE JARLIER Sénateur, Vice-Président de l’AMF Au bureau du Comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle Présidé par PHILIPPE PELLETIER Réunion du 22 juillet 2010 1 AVANT-PROPOS Dans sa lettre de nomination du 13 janvier 2009, Philippe Pelletier a été missionné par le Premier Ministre de créer, dans le prolongement du Grenelle de l’environnement, un comité stratégique national chargé d’impulser et de coordonner les actions

plateau du territoire du Grand Besançon aux axes de sortie vers Lyon et vers Dole ; entre les communes de Beure et La Vèze de la RN57 à la RN273. Elle constitue un élément clé du désenclavement de l'agglomération vers le Haut-Doubs et la Suisse, vers le nord Franche-Comté et le Grand Est, enfin vers le Jura et Lyon. La Voie des Mercureaux inaugure pour le territoire du Grand Besançon, l'accès plus direct et plus rapide à la dimension extrarégionale, à l'espace métropolitain Rhin-Rhône, aux grands pôles

et de Gestion à EL JADIDA. Pour mettre en pratique notre formation, on doit effectuer un stage qui accompagne notre formation. Intéressé par les métiers de la gouvernance d'entreprise, j'ai décidé d'effectuer un stage à la Régie autonome Intercommunale de distribution de l'Eau et de l'Electricité (R.A.D.E.E.J) en provinces d'El Jadida et de Sidi Bennour afin d'acquérir les connaissances et compétences nécessaires au monde de l'entreprise. Cette expérience a également conclu qu'un stage

dimension de la demande environnementale solvable n’est pas établie. Le Grenelle a réuni de juillet à septembre 2007 huit groupes de travail. Leurs conclusions ont été soumises à une phase de consultation du public via Internet et, ensuite, à des réunions interrégionales. Une table ronde de trois jours ouverte par le Premier ministre a terminé les négociations avant un discours d’engagement prononcé par le Président de la République en présence du gouvernement et du président de la Commission européenne

déplacements automobiles, favoriser la mixité de l’habitat et revaloriser les espaces ruraux. Elle crée à cet effet deux nouveaux documents d’urbanisme : le schéma de cohérence territoriale (SCOT), qui constitue l’aboutissement d’une réflexion intercommunale, et le plan local d’urbanisme (PLU), qui présente une vision du territoire communal plus large que celle du POS. • Second instrument : le permis. Les propriétaires qui veulent construire sur leur terrain doivent demander une autorisation administrative

22 Directeur général De collectivité ou D’établissement public Autres appellations • Directeur général des services (d’une région, d’un département, d’une commune, d’une structure intercommunale etc.) • Directeur d’un syndicat • Directeur de pays Employeurs • Commune, département, région, structure intercommunale • Rattachement direct à l’exécutif Cadre statutaire • Catégorie : A • Filière : Administrative, Technique • Cadres d’emplois : Administrateurs territoriaux, Ingénieurs territoriaux

pour assurer sa sécurité juridique», AJDA 2008, p. 1228 DÉCISIONS DU CORPUS CC, 26 juin 2003, Loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CE, Ass., 29 avril 1981, Ordre des architectes CE, Section, 11 juillet 2001, Société des eaux du Nord, CE, 23 février 2005, Association pour la transparence et la moralité des marchés publics, CE, 26 septembre 2007, Office public départemental des habitations à loyer modéré du Gard, CE, 15 février 2008, Commune de La Londe-les-Maures, EXERCICES

aménagement du territoire et à l' action régionale de 1997 à 2002). La création de périmètres territoriaux intercommunaux a commencé très tôt mais le mouvement s' est généralisé ces dernières décennies. 1959 : création du SIVOM et du district. 1966 : création des communautés urbaines : fiscalité directe et compétences propres essentiellement en matière d' équipement. En 2004, il existe 14 communautés urbaines (depuis 1999, le seuil inférieur est de 500 000 habitants). 1967 : naissance des parcs

inscrits du Cned ne pouvant correspondre à une région spécifique, nous choisissons une région commune et nous allons étudier un exemple d’aménagement du territoire au quotidien de ses habitants avec la plateforme multimodale Delta 3 dans la région Nord-Pas-de-Calais Étude de cas : la plateforme multimodale Delta 3 à Dourges, Pas-de-Calais 1. La présentation spatiale d’un territoire de proximité À partir d’un ensemble de documents (pages suivantes), vous étudierez l’emplacement et le rôle de