Communauté urbaine Saint-Étienne Métropole

et c’est à l’occasion de ce contentieux que le juge précise lé régime juridique. Le retrait d’une décision créatrice de droit n’est possible que si la décision objet du retrait est illégale. CE 26 mars 1990 Epoux Clochette contre commune de Mesnil Saint Per. Affaire de permis de construire, et plus précisément le retrait d’un permis de construire tacite, et donc le retrait de ce permis de construire tacite est jugé illégal par le conseil d’état, car le permis de construire retiré n’était entaché d’aucune

selon lequel tout homme avait besoin, pour vivre agréablement, de cinq épouses légitimes… Se borner au cercle étroit du couple est donc un défaut du PACS et j’imaginerais volontiers plusieurs hommes et femmes vivant en communauté, comme au temps des phalanstères de Fourier, voire des saint-simoniens. Il est vrai qu’en général ces expériences se terminaient mal… Le naturel reprenait vite le dessus et les vrais hommes se comportaient en maîtres, voire en maris jaloux… » Mais le PACS n’est pas le seul fléau

Internet : un état des lieux en 2009 La comparaison d’enquêtes menées auprès de consommateurs suggère une forte proximité entre le profil des cyberacheteurs de tous types de produits (plutôt jeune, CSP+, diplômé du supérieur et vivant en milieu urbain), et celui des cyberacheteurs de produits alimentaires, qui apparaît toutefois plus féminisé. La vente de produits alimentaires sur Internet (VPAI) ne se limite donc pas à une cible caractérisée par un profil sociodémographique précis ; c’est en réalité

recherches de Cézanne tout en gardant un sujet. Le futurisme : L’année 1909 marque un tournant décisif dans l’évolution culturelle de l’Italie. Il y a longtemps que les traditions formelles du monde antique, cultivées depuis des siècles par une communauté internationale d’amateurs d’art assidus, ainsi que l’idée d’une Arcadie éternelle maintenue vivace par des voyageurs jusque tard dans le XIXème siècle se sont détériorées { l’intérieur du pays qui les a vues naître. Vient le temps de bilans,

du droit donne pour titre à un article sur la relaxe d’un cambrioleur en correctionnelle : « Aux cambrioleurs des temps modernes, on oppose la loi romaine » au sujet d’une application de la règle de procédure testis unus testis nullus. Finalement, Saint-Just avait eu raison en s’écriant à la tribune de convention dans le fameux discours où il demandait la mise en accusation de Danton que « le monde est vide depuis les Romains et leur mémoire le remplit et prophétise encore la liberté ». Mais au

des appels plus ou moins précis à des ambitions collectives. Ainsi, cette troisième vague combine à la fois : *des droits individuels Certains ont un caractère général (droit à la dignité – sur les interrogations suscitées par ce droit, v. V. Saint James : Réflexions sur la dignité de l’être humain en tant que concept juridique du droit français- D. 1997. I. p. 61 –, droit à la qualité de la vie, droit à la différence, au temps libre, etc.), d’autres sont plus spécialisés (droit au transport

ou moins humide, plus ou moins lumineuse, selon le régime des pluies et le débit des cours d'eau, en un mot par ce qu'on appelle le climat, elle influe de façon décisive sur la culture du sol et sur tous les arts de la civilisation. Si a Nice ou à Saint-Moritz un terrain aride se paie des centaines de francs le mètre, c'est qu'on paie un droit non au sol, mais à un air ou à un soleil qu'on ne trouve point ailleurs. 1 La branche de l'école de Le Play, qui a fait schisme à la suite de M. Demolins

individuel à la maison] Corrigé : Livre de l’élève, p. 217. 29 Page 40 CIVILISATION > Tendances bobos, métrosexuels et autres tribus COMPRÉHENSION ÉCRITE Lecture - Questions 1-3 [en sous-groupes puis mise en commun] Corrigé : 1 Des communautés humaines, des tribus qui se distingueraient par leur mode de consommation. 2 Les Yuppies aux États-Unis / les bobos / les métrosexuels. 3 Les Yuppies : l’ambition, l’envie de réussite matérielle et des signes qui montrent cette réussite, l’argent

stratégies économiques à l’œuvre dans les pays arabes tourne autour de l’existence d’une épreuve entre deux visions fondamentalement conflictuelles de l’économie et de la société ; la première se caractérisant par sa conformité à un ordre ancien (la communauté « possède » son industrie comme autrefois la terre), la deuxième consistant à instaurer un ordre économique nouveau fondé sur l’industrie et la recherche de l’efficacité économique. 2 Cf. Polanyi Karl, La grande transformation, aux origines

septembre prochain, de recruter les « cobayes » : 6 000 chaque année, jusqu’à en obtenir 30 000. Tous bénévoles, rémunérés pour l’occasion (quelques dizaines d’euros par an) et inscrits en 1re et 2e années dans les universités de Bordeaux et de Versailles-Saint-Quentin. Ils se verront proposer un examen médical approfondi (prise de sang…) puis répondront tous les ans à une liste précise de questions. La masse d’informations livrées par mail, par téléphone ou via les réseaux sociauxresteraévidemmentanonyme