Communauté urbaine Saint-Étienne Métropole

tribunaux d’instance étaient compétents pour imposer aux créanciers des mesures de rééchelonnement. Dès sa mise en place, ce dispositif a entraîné une augmentation (1) Loi no 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation pour la ville et la rénovation urbaine. (2) Ces concepts sont fortement influencés par le principe de l’effet obligatoire des conventions : voir JCl. Civil Code, articles 1134 et 1135, contrats et obligations – Effet obligatoire des conventions – Exécution de bonne foi des conventions,

l’émergence fulgurante de la notion de harcèlement moral. Le succès d’un livre, on le sait, en dit souvent aussi long sur l’époque que 10 sur la qualité intrinsèque de l’ouvrage. « L’apparition plus ou moins brusque d’un mot dans le sein d’une communauté linguistique indique presque toujours un changement de la vie des hommes qui la composent, surtout si le mot ainsi mis en vedette est appelé (…) à occuper pendant longtemps le centre du tableau » (Elias, 1973, p. 79). Quelles sont les raisons du

plusieurs BCN) ; • définition d’un tronc commun de services offert sur toutes les plates-formes individuelles ou partagées ; • application d’une structure tarifaire unique pour le tronc commun de services. 5.6. TARGET 2 Depuis novembre 2007, la communauté bancaire de la zone euro s’est dotée d’un nouveau système de règlement brut de gros montants, TARGET 2. TARGET 2 prend la succession de TARGET, acronyme de Trans-European Automated Real-Time Gross Settlement Express Transfer System. Comme l’actuel

données étudiées. En statistique, le terme « population » s’applique à des ensembles de toute nature : étudiants d’une académie, production d’une usine, poissons d’une rivière, entreprises d’un secteur donné… Des enquêtes de l’Office statistique des communautés européennes donnent la durée hebdomadaire moyenne du travail des salariés à temps complet pour 15 pays membres. Les résultats de ces enquêtes ne donnent pas d’information « atomisée » à un niveau plus bas que le pays ; la population de référence