Communauté Universelle Et Intérêt De La Famille

------------------------------------------------- Chapitre 3 : Les effets du mariage Il a pour effet la composition d’une famille nucléaire. Il émancipe les époux mineurs, il peut avoir des effets à l’égard de la nationalité, il va engendrer de nombreux effets « administratifs », des effets sociaux, fiscaux, effets à l’égard des enfants (question de l’autorité parentale notamment.) Mais cette question de l’autorité parentale n’est plus liée à la notion de mariage, mais plutôt au statut des enfants

manière plus civile, c’est sur la scène diplomatique que se définissent les règles du jeu international et que s’organise et se régule la vie internationale. Pour les diplomates, il s’agit toujours d’essayer de faire prévaloir des valeurs et des intérêts nationaux et de négocier des règles favorables à leurs propre pays. La bataille quotidienne est économique, culturelle, scientifique et technique, domaines où la compétition est la règle. Les organigrammes des ministères des Affaires étrangères

Déclaration des droits de l'enfant 20 novembre 1959 Afin de répondre pleinement aux besoins spécifiques de l'enfance, la communauté internationale adopte, à l'unanimité, lors de l'Assemblée générale des Nations Unies du 20 novembre 1959, la Déclaration des droits de l'enfant. Le texte commence par le rappel des grands thèmes qui ont présidé à la rédaction de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration des droits de l'homme. Référence est faite ensuite à la Déclaration de Genève. Le texte

 Introduction au vocabulaire juridique : On a du mal à donner une définition précise du droit comme le souligne Michel Troper qui dit qu'il n'est pas possible de lui donner une définition universelle car c'est une opération de qualification qui passe par la médiation du langage. C'est vers la fin du 19ème qu'on découvre le pluralisme juridique et la césure entre le droit et l'Etat. Le droit peut exister en dehors de l'Etat même si cela paraît difficile dans notre société actuelle. Le langage

LE NOYAU FAMILIAL : LE COUPLE LE COUPLE MARIÉ → Statut caractérisé par les rapports personnels et patrimoniaux → Notion de communauté de vie : - Cohabitation → habiter sous le même toit → Intime, obligations de consommations - Époux égaux et liberté personnelle Le régime primaire impératif • Règles de la vie courante → Décision libre de leurs professions (art. 266 → Disposent librement de leurs gains et salaires) → Obligation de participer aux charges du mariage : - entretien du ménage

des conséquences patrimoniales qui résultent du mariage. L’objet d’étude c’est le régime des biens des époux dans leurs rapports entre eux, à l’intérieur du couple et de la famille mais aussi dans leurs rapports avec les tiers notamment les créanciers. Le droit des régimes matrimoniaux fait parti du droit patrimonial de la famille car il s’intéresse aux biens avec le droit des successions et des libéralités. Il existe des liens très forts entre les deux matières. Si c’est une personne mariée qui décède

industrielle. Cette industrialisation se produit en Angleterre dès la fin du XVIII siècle (car là-bas la seigneurie foncière et l’absolutisme étaient desserrés avant que dans d’autres pays de l’Europe, les corporations coercitives dans le sens de communautés de métiers étaient abolis il y a longtemps, l’invention de la machine à vapeur a donné lie à un développement très avancé) et en France à partir des années 1830 (en France le goût du risque qui est nécessaire, pour investir dans une entreprise ou

il existe des organismes de régulation des rapports sociaux. Ces mécanismes sociaux portent le nom de règles de vie en société. Toute personne est nécessairement intégrée dans divers cercles de vie (cercles existentiels). Par exemple, le cercle de famille – le cercle de voisinage – le cercle de vie professionnelle ou pré-professionnelle – le cercle de loisirs – le cercle religieux. Les règles appliquées dans les différentes règles de vie présentent les particularités d'être générales à l'intérieur

Introduction Parmi les organisations internationales, ce sont de loin celles qui ont été établies et sont administrées par des individus qui sont les plus nombreuses. Les personnes qui partagent un intérêt commun ou une profession commune ressentent le besoin de créer des organisations au sein desquelles ils peuvent se rencontrer. Pour pouvoir obtenir la reconnaissance de leur personnalité juridique, de telles organisations doivent être constituées selon les lois d’un pays déterminé. La loi de

manière dont ils procèdent à des arbitrages entre différentes options possibles, en comparant leurs avantages et leurs inconvénients pour la poursuite de leurs objectifs ou la satisfaction de leurs intérêts. Cette démarche opère donc par scission des moyens (les options possibles) et des fins (les intérêts ou aspirations des agents). Elle peut parfaitement s'appliquer à une grande variété de moyens (le vol plutôt que l'échange par exemple) comme de buts : on trouve en microéconomie néoclassique des