Les effets du mariage
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-------------------------------------------------Chapitre 3 : Les effets du mariage
Il a pour effet la composition d’une famille nucléaire. Il émancipe les époux mineurs, il peut avoir des effets à l’égard de la nationalité, il va engendrer de nombreux effets « administratifs », des effets sociaux, fiscaux, effets à l’égard des enfants (question de l’autorité parentale notamment.) Mais cette question de l’autorité parentale n’est plus liée à la notion de mariage, mais plutôt au statut des enfants. Nous ne verrons donc pas l’autorité parentale dans le cadre des effets du mariage. Effets personnels et effets d’ordre patrimonial, d’ordre pécuniaire. Ces effets appartiennent à un statut considéré comme étant d’ordre public : il va s’imposer aux époux. Même s’ils en décidaient le contraire, cela ne pourrait être retenu et ne pourrait pas produire d’effets juridiques (exemple : on ne peut se dégager du devoir de fidélité.) On parle d’effets impératifs.
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Section 1 : Les liens personnels entre les époux.
Devoirs réciproques des époux, et certaine collaboration.
I – Les devoirs réciproques
Selon l’article 212 du code civil, les époux se doivent mutuellement « respect, fidélité, secours et assistance. » Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie en vertu de l’article 215. À l’exception du devoir de secours (pécuniaire), les autres sont des devoirs personnels.
A – Le devoir de communauté de vie
Cela recouvre deux devoirs :
- Communauté de toit. Cette communauté a évolué. Elle impliquait au départ nécessairement une vie sous le même toit. Aujourd’hui, cela peut s’accommoder de résidences séparées, pourvu qu’il y ait suffisamment de rencontre entre les époux et que cette communauté de vie existe. La jurisprudence a consacré cet aspect là dans un arrêt du 8 juin 1999 en affirmant que si les époux peuvent avoir « temporairement des domiciles distincts, notamment pour des raisons