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Groupes familiaux couples mariés

536 mots 3 pages
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LE NOYAU FAMILIAL : LE COUPLE
LE COUPLE MARIÉ
→ Statut caractérisé par les rapports personnels et patrimoniaux
→ Notion de communauté de vie : - Cohabitation → habiter sous le même toit
→ Intime, obligations de consommations
- Époux égaux et liberté personnelle
Le régime primaire impératif
•

Règles de la vie courante

→ Décision libre de leurs professions (art. 266 → Disposent librement de leurs gains et salaires)
→ Obligation de participer aux charges du mariage : - entretien du ménage - éducation des enfants → Protection du logement familial (art. 215) : accord des deux conjoints
→ Les pouvoirs ménagers (art. 220)
Les deux époux sont solidairement tenus de la payer sauf dépense manifestement excessive + achat à tempérament
→ Pouvoir bancaire (art. 221)
→ Pouvoirs en matière mobilière (art. 222) → Chaque époux est présumé avoir le droit de disposer des meubles corporels qu'il détient sauf ceux qui garnissent le logement
•

Les règles de crise

→ Autorisation de l'art. 217 : Besoin du consentement de sont conjoint et le conjoint ne veut/peut pas consentir
→ L'habilitation de l'art. 219 : Un acte où un époux pourrait faire seul mais est absent → Mesures urgentes (art. 220-1) : Époux manque gravement à ses devoirs d'époux et met en péril les intérêts de la famille

Le régime matrimonial
•

Le régime légal

→ Réforme de 1965 : régime de communauté réduite aux acquets
→ Organisation des biens
➢
Biens propres (à l'un et à l'autre exclusivement)
- Biens qu'ils possédaient avant le mariage
- Biens reçus à titre gratuit pendant le mariage
- Revenus de ces biens propres tant qu'ils ne sont pas économisés
- Biens nécessaires à la profession et les effets personnels
➢
Biens communs
- Biens acquis pendant le mariage
- Biens et salaires dès leur perception (mais on en fait ce qu'on veut)
- Biens sur lesquels l'époux peut établir un lien privatif
→ Gestion des biens
→ Chaque époux peut gérer seul ses biens propres
→

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    Document créé le 22 novembre 2013 Lien vers la dernière mise à jour de ce document Lien vers les exercices de ce chapitre Chapitre 2 Calculs algébriques Sommaire 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 Les ensembles de nombres N, Z, Q, R, C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.1.1 L’existence admise des ensembles de nombres . . . . . . . . . . . . . . . . . . .….

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