Commune Aix 6 Avril 2007

Barcelone, A51 vers Gap et Grenoble. • A équidistance d’Aix-en-Provence par RD9 et de Marseille par A7 et A55. • Au cœur de 3 grands pôles Marseille-Aix-Fos/Etang de Berre Reproduction interdite - Modèle déposé - Dépôt légal 1er trimestre 2014 Couverture : MVA CONSEIL & CORINNE PENNACHIO COMMUNICATION 04 42 44 77 39 - SIRET : 521 515 411 00010 4 6 Association des Parcs d’Activités de Vitrolles Tél. 04 42 89 02 02 - Fax 04 42 89 71 93 e.mail : contact@vitropole.com www.vitropole.com 7 INTERIM

dix ans, les inégalités entre les salariés à temps complet du secteur privé et semi-public se sont fortement creusées. Le 1 % des salaires les plus élevés pesait 6,8 % de la masse salariale en 2006, contre 5,5 % en 1996. SOURCE : INSEE 2005 2006 2007 2008 2009 SOURCE : INSEE 0 1990 1995 2000 2005 2008 Effet de la crise, l’indice des prix est négatif depuis le deuxième trimestre 2009. La France est entrée en déflation. Les dépenses de consommation « préengagées » sont : loyer

moins depuis l'Antiquité (et peut-être même avant), elle est présente dans les textes juridiques les plus anciens comme dans le code d'Hammourabi. Elle représente la « clef de voûte des systèmes répressifs jusqu'au XVIII siècle » et reste une loi commune jusqu'au début XIXe siècle où le mouvement abolitionniste commence à prendre de l'ampleur. Des traces de textes juridiques sur la peine de mort ont été retrouvées dans de nombreuses civilisations au cours de l'histoire. Les Mésopotamiens, les Grecs

AYANT POUR OBJET DE VERIFIER L’APTITUDE DU CANDIDAT A L’ANALYSE ET LA CAPACITE A PROPOSER DES SOLUTIONS OPERATIONNELLES ARGUMENTEES. Durée : 4 h 00 Coefficient : 1 SUJET Vous êtes Directeur des Ressources humaines dans une commune X de 50 000 habitants. La commune emploie 1200 agents titulaires et non titulaires, dont 30 attachés et directeurs. Actuellement, le régime indemnitaire est strictement égalitaire, distribué en fonction des niveaux de responsabilité, à grade identique et fonction

préfectures et directions déconcentrées) est en période de restrictions budgétaires. Les concours, déjà très sélectifs promettent donc de le devenir davantage. Tous métiers confondus, on compte 12% de reçus pour les cadres de catégorie A (niveau licence) et 6% pour la catégorie B (niveau bac). La compétition est sévère entre jeunes souvent sur-diplômés. Avec la hausse du chômage, on attend plus de candidats. On constate donc actuellement qu’il y a moins de postes et plus de candidats. De plus, l’actuelle

un régime uniforme de compétence européen sont assez édifiants à ce propos222(*). Mais le plus difficile sera de trouver le moyen de convaincre les Etats de part le monde à abandonner leurs valeurs procédurales nationales pour adhérer aux valeurs communes nécessaires à la résolution du problème. La seconde difficulté résultant des applications locales de la Convention de New York se pose dans l'espace OHADA. B - La complication engendrée par l'article 34 de l'Acte uniforme de l'OHADA relatif au

rechercher Pour les articles homonymes, voir Zola (homonymie). Émile Zola Autoportrait au béret, Émile Zola, 1902. -------------------------------------------------------------------------------- Activité(s) Romancier Naissance 2 avril 1840 à Paris (France) Décès 29 septembre 1902 (62 ans) à Paris (France) Langue d'écriture Français Mouvement(s) Naturalisme Genre(s) Roman, essai Œuvres principales Thérèse Raquin (Roman1867) Les Rougon-Macquart (fresque romanesque)

d’une prime exceptionnelle de 400 à 500 € à tous les chômeurs jeunes justifiant de 2 à 4 mois de travail et qui ne peuvent donc prétendre aux allocations chômage. Aujourd’hui, pour bénéficier d’allocations chômage, il est nécessaire de justifier de 6 mois d’activité professionnelle, durée qui devrait passer à 4 mois avec l’entrée en vigueur prochaine de la nouvelle convention d’assurance chômage Impôt sur le revenu Les contribuables assujettis à la première tranche d’imposition devraient être

voie de cassation du Conseil d’Etat. Une fois qualifié l’organe, le juge administratif va également vérifier s’il s’agit d’un acte administratif ou un acte juridictionnel. Il retient encore un faisceau d’indice dont le but de la décision (CE Ass 2 avril 1943 Bouguen ou TC 18 juin 2001 Ordre des avocats du barreau de Tours C°/Conseil National des Barreaux). Dans l’affaire du Barreau de Tours, le Tribunal des Conflits estime que le Conseil National des Barreaux, en tant qu’établissement d’utilité publique

semestriel à remettre aux chargés de TD lors de la dernière séance. I. Documents A. Les conditions de formation du mariage : La différence de sexe : Document 1 : Civ. 1ère, 13 mars 2007, D.2007.935, note Gallmeister ; 1395, rapp. Pluyette et note Agostini, 1375, obs. Fulchiron ; 1561 obs. Lemouland et Vigneau ; JCP.2007.I.170, n°1, obs. Rubbelin-Devichi ; RTDC.civ.2007.287, obs. Marguénaud et 315.obs. Hauser ; Grands arrêts de la jurisprudence civile n°32. Document 2 : CEDH, 24 juin 2010, Schalk