Commune Aix 6 Avril 2007

Université Paris V Descartes Faculté de Droit 2014-2015 Année universitaire 2011-2012 L1Droit (UPA) PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT Cours de Madame le Professeur Olivera BOSKOVIC Fiche de séance de Travaux Dirigés n° 4, 5, 6 et 7 Table des matières PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT ........................................................................... 1 COURS DE MADAME LE PROFESSEUR OLIVERA BOSKOVIC ........................................................... 1 SEANCES N° 4 ET 5. L’APPLICATION

Université d’Auvergne Clermont I Faculté de Droit et de Science politique SUMÉ n° 6 LES NULLITÉS EN MATIÈRE CONTRACTUELLE La nullité du contrat est la sanction de la mauvaise formation de celui-ci, par non respect des conditions de fond, voire plus exceptionnellement de forme. Soit il manque une condition de formation essentielle (consentement, objet ou cause), soit une condition essentielle est viciée (vice du consentement, objet illicite ou immoral, cause illicite ou immorale). D’importantes

du 25 kaada 1428 (6 décembre 2007) LOI N° 47-06 RELATIVE A LA FISCALITE DES COLLECTIVITES LOCALES Dahir n° 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) D.G.I. 26-12-2007 1 PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE, DE RECOUVREMENT ET DE SANCTIONS TITRE I - REGLES D’ASSIETTE CHAPITRE I DES TAXES DES COLLECTIVITES LOCALES Article premier - Généralités Les collectivités locales sont autorisées à percevoir les taxes prévues par la présente loi. SECTION 1 - DES COMMUNES URBAINES ET RURALES

La fabrication de boissons rafraîchissantes Avril 2014 / JBE-GDB / RVI 3IAA35 NAF rév.2, 2008 : 10.32Z, 11.07B L’industrie des boissons rafraîchissantes sans alcool regroupe les NACE rév.2, 2008 : 10.32, 11.07 jus de fruits et légumes (pur jus, jus à base de concentré, nectar de fruits) et les boissons rafraîchissantes (sirops, boissons Prévisions 2014 gazeuses et aux fruits plates). Ces produits sont principalement Production de boissons rafraîchissantes (vol.) +6,0% Production de jus

1975 - Les inconvénients du divorce sanction de la loi Naquet - La réforme Carbonnier du 11 juillet 1975 : 4 cas de divorce : le divorce pour faute, le divorce par requête conjointe, le divorce accepté, le divorce pour rupture de la vie commune. C : De la loi du 11 juillet 1975 à la loi du 26 mai 2004 - Les limites de la loi du 11 juillet 1975 - Objectifs de la loi du 26 mai 2004 - Projet de déjudiciariser le divorce La loi du 26 mai 2004 est encore toute

sur leur rémunération. Alors que de nombreux cadres de grandes entreprises ont été mis en avant et ont parfois du se résoudre à diminuer leur salaire ou /et bonus divers, ce n'est pas du tout le cas dans le monde du sport. Classement 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) 10) Les sportifs Floyd Manyweather Manny Pacquiao Tiger Woods LeBron James Roger Federer Kobe Bryant Phil Mickelson David Beckham Cristiano Ronaldo Peyton Manning Salaires (en $) 85M 62M 59.4M 53M 52.7M 52.3M 47.8M 46M 42.5M 42.4M

Introduction et éléments de méthodologie Séance 2 : Le contrat de travail : qualification et clauses Séance 3 : Les contrats de travail particuliers Séance 4 : Le licenciement pour motif personnel (I) Séance 5 : Le licenciement pour motif personnel (II) Séance 6 : Le licenciement pour motif économique (I) Séance 7 : Le licenciement pour motif économique (II) Séance 8-9 : Le transfert d’entreprise Modification du contrat Interrogation Séance 10 : Pouvoirs de l’employeur (I) Séance 11 : Pouvoirs de l’employeur

- Retour du projet 6. BUDGET - Budget requis - Prévision de recettes : bourses et participation d’entreprises recettes personnelles - Explication de la déduction fiscale suivant le don 7. LES PARTENAIRES 8. ANNEXES - Lettre de soutien du Doyen - RIB - CV des membres de l’équipe - Devis et plans du bâtiment - La charte de SOLEM p3 p9 p12 p16 p23 p30 p33 p34 2 1. FICHE DE SYNTHESE • Titre du projet : « Les blouses blanches de Kol » Projet mené par 6 étudiants en médecine

II……………………………………………………………….436 CONCLUSION GÉNÉRALE……………………………………………………………..439 ANNEXE……………………………………………………………………………………445 BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………………………469 INDEX………………………………………………………………………………………507 TABLE DES MATIÈRES…………………………………………………………………515 6 LISTE DES ABRÉVIATIONS AJ pénal Al. APJ APJA Art. Ass. plén. Bull. civ. Bull. crim. C. aviation civ. Actualité juridique pénal Alinéa Agent de police judiciaire Agent de police judiciaire adjoint Article Arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour

que Apple, Dell ou encore Hewlett Packard ressortent. C’est l’une des raisons qui explique pourquoi dans le cadre de ce travail, nous avons choisi Dell. Etant chacune en cours de validation de notre licence Marketing et Réseaux de communication sur Aix-en-Provence, nous avons décidé de choisir une entreprise issue du domaine de l’informatique afin qu’il est une certaine cohésion avec notre formation. De plus, étant chaque jour confronté aux nouvelles technologies de l’information et de la communication