Commune Aix 6 Avril 2007

DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE COURS DE M. MARCHESINI gregory.marchesini@univ-tln.fr 05-02-13 Epreuve intermédiaire : semaine du 14 avril. 6 premières séances à réviser. Epreuve d’une demi-heure. Une question. Examen final : commentaire d’arrêt libre ou cas pratique. INTRODUCTION L’acte administratif unilatéral concrétise une manifestation de volonté de l’administration qui créer des effets de droit à l’égard des tiers sans le consentement de ces derniers. Ces décisions s’imposent aux tiers. Les

faculté de droit de Montpellier LES CONTRATS DE DISTRIBUTION 2 LES CONTRATS DE DISTRIBUTION (droit des contrats – Droit de la concurrence) LIVRE 1 : SYNTHESE PREMIERE PARTIE. – LES REGLES COMMUNES DES CONTRATS DE DISTRIBUTION TITRE 1. – LA CONSTRUCTION DES CONTRATS DE DISTRIBUTION Chapitre 1. – La qualification des contrats de distribution Chapitre 2. – Le contenu des contrats de distribution Section 1. – La formation

3 Principe de droit commun : aucun écrit obligatoire Exceptions légales o o §2. La sanction des conditions de formation du contrat de travail SECTION 3LA PERIODE D’ESSAI §1. L’existence de la période d’essai §2. La fin de la période d’essai §3. Les apports de la Loi de modernisation du marché du travail CHAPITRE IISECTION 1SECTION 2§1. Le CDD LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL LE CDI : CONTRAT DE DROIT COMMUN LES CONTRATS DEROGATOIRES AU DROIT COMMUN a/ Les conditions

................... 3 • Organisation de séminaires et journées d’étude .................................................... 4 • Publications.......................................................................................................... 6 Rapport de recherche............................................................................................... 7 Index des sigles, acronymes et abréviations ............................................................ 8 Introduction.........

Bibliographie mise à jour en avril 2013 1-L'ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE EN QUELQUES POINTS CLÉS P.2 2-GÉNÉRALITÉS Ouvrages Articles Revue spécialisée Sites internet P.3 3-ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ET DROIT Ouvrages Articles Textes juridiques de référence Sites internet P.11 4-ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE ET COLLECTIVITES LOCALES Ouvrages Articles P.14 5-ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE DANS L'UNION EUROPÉENNE Ouvrages Articles Sites internet P.16 6-COMPARAISONS À L'INTERNATIONAL

concentré de pesticides. En particulier lorsqu’il est destiné à la grande distribution. Les producteurs régionaux montent au créneau. Et dénoncent une étude "bidon". Notre dossier P.III POLITIQUE Loi Macron: Valls (re)passe en force CCampus ampus d ’Aix : d’Aix: oobjectif bjectif 22019 019 P.I POLÉMIQUE Royal en remet une couche P.III 1ère ÉPREUVE CE MATIN 137825 Bac: mais à quoi sert vraiment la philosophie? P.IV 0 20306 - 617 - 1,10 E - 0 ’:HIMKNA=[UVVUV:?k@q@b@h@a" CAHIER 1 - N 6577 -- 528731

constitue donc une menace pour les Etats que ce soit d’un point de vue politique ou économique. 4. Le droit français réprime le cyberterrorisme, en combinant deux critères : d’une part elle réprime l’existence d’un crime ou d’un délit de droit commun prévu par le Code pénal aux articles 323-1 et suivants, en l’espèce les infractions informatiques, et d’autre part la relation entre ces crimes et délits avec une entité individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public

cour d'appel ne pouvait, sans violer l'article susvisé, refuser de prononcer la rescision pour lésion de plus des 7/12e au motif que les acquéreurs avaient effectué de nombreuses réparations depuis la vente ; Mais attendu qu'ayant, recherchant la commune intention des parties, souverainement retenu que celles-ci n'avaient attaché aucun effet à la stipulation du prix, l'obligation viagère ayant été la clause déterminante du contrat, car la venderesse, compte tenu de son âge et de son état de santé

------------------------------------------------- Émile Zola  Pour les articles homonymes, voir Zola (homonymie). ------------------------------------------------- Émile Zola Autoportrait au béret, Émile Zola, 1902. Données clés | Activités | Romancier | Naissance | 2 avril 1840 à Paris  France | Décès | 29 septembre 1902 (62 ans) à Paris  France | Langue d'écriture | Français | Mouvement | Naturalisme | Genres | Roman, essai | Œuvres principales * Thérèse Raquin (Roman, 1867) * Les Rougon-Macquart (fresque

introduction au droit civil (commentaire de texte) Séance 3 : l’application de la loi civile dans le temps (cas pratiques) Séance 4 : loi et jurisprudence (commentaire combiné d’articles) Séance 5 : les personnes et les choses (commentaire d’arrêt) Séance 6 : les personnes morales (dissertation) Séance 7 : l’état des personnes (commentaire d’arrêt) Séance 8 : la disparition et l’absence ; les incapacités (cas pratiques) Séance 9 : les droits de la personnalité (dissertation) Séance 10 : révisions et/ou