Commune De Venelles

IFC Devoir de : Marketing Sujet : Quel est l’importance du cour de marketing pour un étudiant en DSC ou DSG Préparé par : Venel REVOST Professeur : Luckson FRANCOIS Le 04 Aout 2012 A travers l’étude des

Coudre ma liane. Marcher, Me tromper, Pénétrer, Prendre ici, tourner là, Au gré de signes indescriptibles. Errer, Non pour me perdre mais pour saisir Mon capricieux désir Mêlé aux gémissements de la ville. Carole Menahem-Lilin Venelle Pour la comprendre, la prendre en moi, Sur moi, elle. Pour Frissonner ses murs pelés, ses oisillons qui n’ont jamais grandi, Pour pardonner ses foules de griffes et de becs, Ses cohues affolées, Envols pressés, vacarmes – Puis le silence

Délimitation / concepts approchants Principe de libre administration et principe d'autonomie dans les Etats fédéraux et les Etats régionaux. Libre administration et décentralisation. Qualification - liberté fondamentale (CE, 18 janv. 2001, Cne de Venelles et Morbelli) --> référé-liberté (CE, ord. 1er mars 2006, Min. délégué aux collectivités territoriales ; CE, 12 juill. 2002, Cne de Fauillet). - figure au nombre des droits et libertés garantis par la Constitution au sens de l’article 61-1 C --> QPC

37. Conseil d’Etat  27 octobre 1995 Commune de Morsang-sur-Orge : dignité de la personne humaine 29 38. Conseil d’Etat 3 juillet 1996 Koné : principes fondamentaux reconnus par les lois de la République 30 39. Conseil d’Etat  3 novembre 1997 société Million et Marais : droit de la concurrence 31 40. Conseil d’Etat  30 octobre 1998 Sarran, Levacher et autres : suprématie de la constitution 31 41. Conseil d’Etat  18 janvier 2001 Commune de Venelles : référé devant les juridictions administratives

pour excès de pouvoir Doc n° 1 : CE, 19 mai 1933, Benjamin. Doc n° 2 : CE, 2 juillet 1993, Milhaud Doc n° 3 : CE, 17 février 1995, Marie Doc n° 4 : CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orges Doc n° 5 : CE, 9 avril 2008, Rogier B. Le référé « liberté fondamentale » Doc. n° 6 : CE, référé, 18 janvier 2001, Commune de Venelles Doc. n° 7 : CE, référé, 3 mai 2002, Association de réinsertion sociale du Limousin et autres Doc. n° 8 : CE, référé, 19 août 2002, Front national et Institut de formation

sept français sur dix sont desservis par un opérateur privé. la France est à l’origine d’un modèle de gestion de l’eau, minoritaire mais influent au niveau mondial. La gestion de l’eau est décentralisée depuis 1964,elle est de la compétence des communes ou leurs groupements (pour 75% d'entre elles). Ce sont les municipalités qui choisissent  de gérer directement l’eau et l’assainissement (gestion en régie), ou de déléguer la prestation de ce service à une entreprise privée spécialisée.  La

| Porteur/Institutions (maître d’ouvrage): L’Organisation Collectif des Penseurs pour le Développement Durable d’Haïti Personne de contact :Touchenel PRESENDIEU / Semervil JEAN CEMANE/Jacquelin FRANCOIS/Jean Ary DORVILUR/ Venel TILME : Tel : 3895-6108 Téléphone :(509)33708-1107/4634-1185/3647-5470/3462-3984 Ecrit par : Jaquelin FRANCOIS Administrateur Comptable Téléphone: (509)3647-5470 / 3350-0262 E mail : fjacquelin96@yahoo.fr

densité et mixité dans les projets d’aménagement ou de renouvellement urbain, et qui permet de ne pas augmenter l’étalement urbain au détriment des espaces naturels ou agricoles. Cette compacité favorise également un recours accru aux transports en commun et aux circulations douces, moins polluants et moins consommateurs d’énergie. De nombreux travaux, dont ceux de l’IAU îdF, ont montré que l’on ne devait pas assimiler densité avec des formes urbaines mal vécues : aujourd’hui, la densité doit aller

des collectivités territoriales énoncé par l'article 72, alinéa 3, de la Constitution est au nombre des libertés fondamentales auxquelles le législateur a entendu accorder une protection juridictionnelle particulière – CE, 18 janvier 2001, Commune de Venelles (Bouches-du-Rhône). L'élection caractérise la décentralisation, la nomination la centralisation. Mais elle ne suffit pas. Des garanties doivent être instituées afin que les autorités élues ne puissent pas être destituées arbitrairement par

seulement aux autorités qui disposent du pouvoir réglementaire mais aussi au législateur. On ajoutera que la « libre administration des collectivités territoriales » a été qualifiée de « liberté fondamentale » par le Conseil d’Etat dans un arrêt Commune de Venelles du 18 janvier 2001, ce qui lui permet de la protéger dans le cadre du « référé-liberté » (voir la fiche sur les procédures d’urgence). - C’est le législateur (et non les autorités qui détiennent le pouvoir réglementaire) qui est compétent