Communes du Bénin

REPUBLIQUE DU BENIN ******** Fraternité – justice – travail ******** Ministère de l’Economie et des Finances ******** Fonds d’Etudes Générales ******** MANUEL FORMATION SUR L’ELABORATION DES TERMES DE REFERENCE A SOUMETTRE AU FONDS D’ETUDES GENERALES DU MEF VERSION DEFINITIVE Par Dr AHODEKON S.C. Cyriaque Sociologue Juriste – Fiscaliste Enseignant – Chercheur Université d’Abomey – Calavi (UAC) SEPTEMBRE 2008 SOMMAIRE INTRODUCTION………………………………………………………………………… 3 I- Définition

République du Bénin Ministère de l’Energie et de l’Eau Direction Générale de l’Eau Intermédiation sociale pour les Ouvrages simples Guide à l’usage des communes Version 1 Décembre 2008 Financement PADEAR – GTZ – KfW - UE Programme d’assistance au développement du secteur de l’eau et de l’assainissement en milieu rural Avant propos Des dispositions de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990, il ressort que les collectivités territoriales sont administrées librement par des conseils

de États fédérés. L’objectif poursuivi par ces derniers vise l’intégration des immigrants et des immigrantes, en croissance permanente, à la société d’accueil et au marché du travail. Le défi permanent demeure la définition de la culture publique commune. Par ailleurs, comme dans tous les pays, l’expansion des activités des entreprises au-delà des frontières est un phénomène qui se généralise. En relation avec cette réalité, le développement des instruments de formation à l’inter culturalité se pose

très importante et une démocratie non établie donnant lieu a de nombreuses fraude massive. 2:Histoire: Histoire du Nigeria. Les Noks sont la civilisation dominante du VIe siècle av. J.-C. au IIIe siècle, elle diffuse vers les régions d'Ife et du Benin. Du VIIe au XIe siècle : installation des civilisations Haoussa au nord du pays, et Yoruba au sud-ouest. L'empire du Kanem (jusqu'au XIVe siècle), puis du Kanem-Bornou (à son apogée au XVIe siècle) auprès du lac Tchad a dominé le nord du Nigeria pendant

franc 1. Quatre zones géopolitiques sont concernées par ces dispositions : Devise ISO 4217 Banque Zone Parité (FRF) jusqu'au 31/12/1998 Parité (EUR) depuis le 01/01/1999 Date de parité Franc CFA de l'UEMOA XOF BCEAO Afrique de l'Ouest : • Bénin • Burkina Faso • Côte d'Ivoire • Guinée-Bissau • Mali • Niger • Sénégal • Togo 100 XOF = 1 FRF 1 EUR = 655,957 XOF 1994 Franc CFA de la CEMAC XAF BEAC Afrique centrale : • Cameroun • Congo • Gabon • Guinée équatoriale • République

réduction de la pauvreté. Ce combat requiert de la part de toutes les régies financières la réalisation de la performance de toutes les recettes fiscales et non fiscales nécessaires à la couverture des charges publiques en constante augmentation. Au Bénin, comme dans la plupart des pays africains, le budget national est essentiellement fiscal. Dans un tel contexte, seul l’accroissement des ressources de l’Etat au moyen de la fiscalité, qu’elle soit intérieure ou de porte est déterminant pour l’équilibre

REPUBLIQUE DU BENIN -=-=-=-=-=-=- MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE -=-=-=-=-=- UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI -=-=-=-=-=- FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES -=-=-=-=-=-=-=- CHAIRE UNESCO DES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE ET DE LA DEMOCRATIE -=-=-=-=-=-=-=-=- Mémoire en vue de l’obtention du Diplôme d’Études Approfondies Présenté et soutenu par :

(dynamiques internes) des résultats décevants observés au niveau macroéconomique. Aussi, ai-je puisé dans mes expériences vécues et partagées avec certaines populations rurales et urbaines (en tant qu'Animateur puis Coordonnateur des progranunes de l'ONG BENIN-GROUP-ACTION) pour conduire l'analyse sous l'angle économico-sociologique et sous l'angle politicoadministrati f. Mais il s'en est fallu de peu pour que les diffIcultés viennent à bout de mon ardeur. Je ne peux que rendre grâces à DIEU qui fait que

portuaire jouent leur partition pour que soit effectuées les formalités de dédouanement, de transit, de transports... Ces différentes formalités font intervenir aussi d'autres acteurs tels que Le Conseil National des Chargeurs du Bénin et la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin. II- Processus du mouvement de la cargaison dans l'enceinte portuaire ( confère figure ci- dessous) Figure 1: Processus du mouvement de la cargaison dans l'enceinte portuaire Transport maritime RADE • Accueil, assistance

présentation institutionnelle de la BRS-BENIN et l’état des lieux ; • Le ciblage de la problématique liée à la Gestion du Risque de Crédit Bancaire. SECTION 1 : CADRE INSTITUTIONNEL DE LA BRS-BENIN ET ETAT DES LIEUX Ici, nous présenterons brièvement la BRS-BENIN à travers sa genèse, sa mission, ses ressources, ses objectifs, ses activités ; puis nous passerons en revue les observations. PARAGRAPHE 1 : Prise de connaissance générale de la BRS-BENIN I- Historique, missions et moyens