Communes du Sénégal

Sénégal Le secteur de la justice et l’État de droit Une étude d’AfriMAP et de l’Open Society Initiative for West Africa Novembre 2008 UNE PUBLICATION DU RÉSEAU OPEN SOCIETY INSTITUTE Copyright © 2008, Open Society Initiative for West Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système de recherche automatique, ni transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation préalable

ethnologique réelle. Distribution géographique[modifier | modifier le code] Aujourd'hui, l'aire sociale maure regroupe approximativement le sud du Maroc, le Sahara occidental, la Mauritanie et le Sénégal, soit une zone ayant en commun une culture et une langue hassaniyya. Selon le recensement de 1988 au Sénégal, les Maures y étaient 67 726, sur une population totale estimée à 6 773 417 habitants, soit 1 % depuis leur nombre a considérablement augmenté. Ils y sont très dispersés25. L'ensemble des Maures

salariés à une exploitation. Un tel contrat fait l’objet d’une règlementation depuis sa formation jusqu’à sa rupture dans un but de protection du salarié. Cet encadrement légal du contrat de travail écarte ainsi le principe de la liberté admise en Droit commun en vertu de principe de l’autonomie de la volonté. L’employeur et le salarié sont tenus par la règlementation qui vise à corriger une inégalité de fait et c’est ce souci de rééquilibrage des rapports qui a permis de développer la notion d’ordre public

règle de droit est destinée à organiser la vie en société. On estime souvent que la règle religieuse tend plus à régir les rapports entre l'homme et Dieu alors que la règle morale tend à assurer l'accord avec notre conscience. La Constitution du Sénégal, par son article 1er tente de séparer fondamentalement la règle de droit de la règle religieuse en posant le principe de la laïcité de l'Etat. Cette conception qui sépare fondamentalement droit et religion est pourtant largement formelle. Elle est

JEUNESSE ET BONNE GOUVERNANCE Plan de rédaction Introduction 1. Définition conceptuelle a. La bonne gouvernance b. La Jeunesse 2. La bonne gouvernance au Sénégal : Nature et objectifs 3. Jeunesse et promotion de la bonne gouvernance Conclusion Introduction Quel regard peut-on porter sur le concept de Bonne Gouvernance vu sous l’angle d’une frange de la population, notamment de la jeunesse sénégalaise ? Un bref rappel des circonstances dans lesquelles ce concept

identique où qu'il habitent. En effet, l'Etat unitaire constitue la forme la plus répandue d'Etat. La Chine, la France le Sénégal.... sont des Etats unitaires. La france aussi ou la constituante reprenant le principe consacrée par la monarchie, a proclamée en 1792 que “La république est une et indivisible”pour couper cours aux tentations fédéralistes inspirées des Etats Unis. Le Sénégal a adopté la même posture. En fait, l'originalité de l'Etat unitaire apparait surtout losqu'on le compare à l'Etat fédéral

LA CONSTITUTION DU SENEGAL PREAMBULE Le Peuple du Sénégal proclame solennellement son indépendance et son attachement aux droits fondamentaux tels qu’ils sont définis dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et dans la Déclaration Universelle du 10 décembre 1948. Il proclame le respect et la garantie intangibles: • • • • • • Des libertés politiques; Des libertés syndicales; Des droits et des libertés de la personne humaine, de la famille et des collectivités locales; Des

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL (adoptée le 7 janvier 2001) CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ....................................................1 Préambule ..............................................................................................................................1 CONSTITUTION DU SENEGAL .........................................................................................2 TITRE PREMIER : DE L'ETAT ET DE SOUVERAINETE ..................................

PPEA - Programme Qualité QUESTIONNAIRE D'AUDIT CONDITIONNEMENT Référentiel Qualité Origine Sénégal QUESTIONNAIRE D'AUDIT / CONDITIONNEMENT Num QUESTIONS 1. IDENTIFICATION DE L'UNITE DE PRODUCTION AGRICOLE Est-ce qu'il existe un plan cadastral ou un schéma permettant de localiser le centre de conditionnement de façon claire et précise ? Est-ce qu'il existe un plan détaillé des locaux ? Pts Tot 184 VERIFICATION SITUATION ACTUELLE ACTIONS CORRECTIVES 01. 6 Un plan cadastral

Le Code électoral du Sénégal Loi n° 2012-01 abrogeant et remplaçant la loi n° 92-16 du 07 février 1992 relative au Code électoral (partie législative), modifiée. Vous pouvez télécharger ci dessous le Code électoral. Cette loi promulguée par le président de la République, a été adopté par l’Assemblée nationale en sa séance du jeudi 15 décembre 2011 et par le Sénat en sa séance du mardi 27 décembre 2011. Elle abroge et remplace toutes les dispositions antérieures et celles contraires notamment