Code eloctoral
1707 mots
7 pages
Le Code électoral du SénégalLoi n° 2012-01 abrogeant et remplaçant la loi n° 92-16 du 07 février 1992 relative au Code électoral (partie législative), modifiée.
Vous pouvez télécharger ci dessous le Code électoral. Cette loi promulguée par le président de la République, a été adopté par l’Assemblée nationale en sa séance du jeudi 15 décembre 2011 et par le Sénat en sa séance du mardi 27 décembre 2011.
Elle abroge et remplace toutes les dispositions antérieures et celles contraires notamment la loi n ? 92-16du 16 février 1992 portant Code électoral (partie législative), modifiée.
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En synthèse
Organisation des élections
Le Ministère chargé des Elections assure la gestion des listes électorales et du fichier général des électeurs. Toutefois, à l’étranger, cette compétence est exercée par le Ministère chargé des Affaires étrangères, en rapport avec le Ministère chargé des Elections
La Commission électorale nationale autonome (CENA)
La CENA contrôle et supervise l’ensemble des opérations électorales et référendaires. Elle veille, en particulier, à leur bonne organisation matérielle et apporte les correctifs nécessaires à tout dysfonctionnement constaté.
La CENA fait respecter la loi électorale de manière à assurer la régularité, la transparence, la sincérité des scrutins en garantissant aux électeurs, ainsi qu’aux candidats en présence, le libre exercice de leurs droits.
La CENA comprend douze membres nommés par décret. Ils sont choisis parmi les personnalités indépendantes exclusivement de nationalité sénégalaise, connues pour leur intégrité morale, leur honnêteté intellectuelle, leur neutralité et leur impartialité.
> En savoir plus sur la CENA
Corps électoral et listes électorales
Sont électeurs les sénégalais des deux sexes, âgés de dix-huit ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi.