Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur

Le modèle économique et social français depuis 1945 La société française d’après guerre doit se reconstruire socialement et économiquement car elle a subi de nombreux dommages. Pour cela, elle a du créer son propre modèle économique et social. Cependant, ce modèle va subir plusieurs modifications ce qui nous amène à nous demander : quels ont été les facteurs qui ont contraint la France à adapter son modèle ? Nous verrons pour cela dans une première partie, la situation de la France de 1945

et technologique : Ce cours est destiné à un public de : - Professionnels de l’assurance - Etudiants BTS Assurance - Etudiant en LP et Mastères 1 et 2 dans d’autres filières Sommaire : 1 Le risque et l’assurance 2 Les exceptions d’assurance 3 La loi du 13 juillet 1982 – Les catastrophes naturelles – Le champ d’application de la loi – La procédure – Le règlement des sinistres 4 La loi du 30 juillet 2003 – Les catastrophes technologiques – Le champ d’application de la loi – La

1 INTRODUCTION : PRESENTATION D’UNE OPERATION DU COMMERCE INTERNATIONAL Aujourd’hui, de plus en plus d’entreprises marocaines et étrangères entretiennent des relations commerciales avec l’étranger. Ces relations peuvent prendre la forme d’un achat (acte d’importation) ou d’une vente (acte d’exportation). Nous allons nous intéresser à une importation marocaine. Une entreprise italienne dont l’atelier de fabrication est situé à Milan a conclu un accord avec une entreprise marocaine installée à

des assurances qui devient non concurrentiel, aujourd’hui il y a véritablement en France 8 grands groupes indépendants. Ce qui fait vivre les compagnies d’assurances maintenant ce ne sont pas les primes qu’on leur verse, mais les placements qu’elles font, c’est pour cela que de plus en plus de banques se lancent dans les assurances. Le contrat d’assurance est un contrat qui s’est beaucoup développé actuellement et il faut s’interroger sur sa nature, c’est un contrat très réglementé il n’est plus

: que la France retrouve la maitrise de ses frontières, de préférence au sein d’une association libre d’Etats européens partageant la même vision et les mêmes intérêts sur des sujets tels que l’immigration ou les règles devant régir les échanges extérieurs et la circulation des capitaux ; que la France retrouve la maîtrise de sa monnaie et de sa politique monétaire ; que vienne la période des grands projets européens innovants, au service des peuples, bâtis à partir de partenariats volontaires,

type | | |d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes , le ou les assurés, à couvrir , | | |moyennant le paiement d'une somme d'argent dite "prime d'assurance", une catégorie de risques déterminés par le contrat dit "police | | |d'assurance" ou par des conventioins additionnelles dites "avenants". Cette activité s'exerce dans de très nombreux secteurs ( | | |assurance de dommages, assurance de responsabilité , assurance vie, assurance

coûts et en respectant des conditions de délais et de qualité ; la logistique comprend les manutentions, la gestion des stocks, l’entreposage, les transports, les conditionnements, les approvisionnements, les techniques du commerce international,… » Pour l’Association française pour la logistique (ASLOG), la logistique est « l’art et la manière de mettre à disposition un produit donné au bon moment, au bon endroit, au moindre coût et avec la meilleure qualité de service ». Médan et Gratacap (2008)1

0 Plan Introduction I. Les documents utilisés sans le commerce international     la facture commerciale Documents de garantie Certificat d’assurance Certificat de transport II. Le financement des importations      La remise documentaire Le crédit documentaire La lettre de crédit stand by L’avance en devises à l’importation Les causions en douane III. Le financement des exportations       L’assurance des risques des exportations Les garanties internationales Les crédits de préfinancement

Financiers D/ Les éléments Matériels E/ Les fruits de l’exploitation P17 P21 P25 P29 P37 Troisième Partie : analyse de la vision financière de assurance par les entreprises : P42 1/ La nature fiscale des mouvements pécuniaires liés au contrat d’assurance 1/ les Primes 2/ Les indemnisations reçues 3/ Le cas particulier des cotisations de prévoyance A/ Art 83 du CGI B/ La loi Madelin 4// Le cas particulier de L’assurance Vie P42 P42 P42 P45 P45 P46 P46 2/ La nature d’investissement stratégique

Financiers D/ Les éléments Matériels E/ Les fruits de l’exploitation P17 P21 P25 P29 P37 Troisième Partie : analyse de la vision financière de assurance par les entreprises : P42 1/ La nature fiscale des mouvements pécuniaires liés au contrat d’assurance 1/ les Primes 2/ Les indemnisations reçues 3/ Le cas particulier des cotisations de prévoyance A/ Art 83 du CGI B/ La loi Madelin 4// Le cas particulier de L’assurance Vie P42 P42 P42 P45 P45 P46 P46 2/ La nature d’investissement stratégique