Compagnie Générale Immobilière

Exonérations fiscales pour inciter les promoteurs immobiliers à l'investissement ; - Elaboration d'un contrat programme 2004-2007 entre les opérateurs BTP et le gouvernement ; - Ferme volonté des autorités publiques de résorber le problème de l'habitat en général et de l'habitat insalubre en particulier ; - Valorisation de l'immobilier par les ménages marocains et sa perception comme moyen d'investissement ; - Présence importante des investissements des MRE dans l'immobilier, soutenue par le Fonds Hassan II

DEVOIR N°1 Les missions de l’expert en évaluation immobilière D’après CB Richard Ellis, on retient pour l’expert en évaluation immobilière 7 catégories : 1. Évaluation Immobilière qui peut donner lieu à un Rapport Détaillé, à un Rapport Résumé ou à un Certificat d'Expertise. 2. Actualisation d'une expertise antérieure ou certification intermédiaire 3. Expertise quinquennale ou d'une autre périodicité 4. Avis sur dossier et la révision sur dossier 5. Contrôle de cohérence et

l’épargne : La CDG est le premier mobilisateur de l’épargne institutionnelle. Les sommes collectées sont constituées de dépôts obligatoires (CNSS, CEN, Notaires, Secrétaires greffiers) mais également de dépôts libres (en provenance des filiales, des compagnies d’assurances…). La caisse a ainsi pour mission prioritaire de canaliser et de gérer les fonds d’épargne qui lui sont confiés, en veillant à leur assurer protection, liquidité et rentabilité. 2. Investissement institutionnel : La CDG est le

inquiétant des réserves foncières de l’État, particulièrement dans les Agglomérations de Casablanca et Rabat. Pression d’activités informelles, exercées par des corps de métiers très peu professionnels (plus de 700 Entreprises de promotion immobilières qui exercent dans l’informel). Inadéquation entre l’offre de certains produits immobiliers avec la demande appropriée (immeubles qui restent fermés ou inoccupés de longs mois et parfois des années). Pour répondre à ces interrogations, nous

BONHOMME Carole BTS PROFESSIONS IMMOBILIERES ACTIVITE PROFESSIONNELLE FICHE BILAN N°1 SOMMAIRE PARTIE 1 : Présentation générale PARTIE 2 : Activité de l’entreprise PARTIE 3 : La concurrence PARTIE 4 : La communicaton PARTIE 5 : Mes missions 1 rue des Moulins 43000 Le Puy en Velay Tél. : 04 71 09 55 76 Fax. : 04 71 09 09 59 E-mail : trincalimmobilier@wanadoo.fr Site : trincalimmobilier.com Présentation * INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR L’ORGANISATION Historique :

CALENDRIER DES PRINCIPALES OBLIGATIONS FISCALES Dispositions du Code Général des Impôts Art. 18 Annexe II Livre 3 Services compétents Date limite 2 janvier ♦ Nature de L’obligation Droits de timbre payés au moyen de machines à timbrer Bureau de l’Enregistrement Paiement des droits dus au mois précédent. ♦ 5 janvier Retenues à la source sur les revenus de valeurs mobilières Art. 162 Bureau de l’Enregistrement Envoi par le contribuable de la déclaration par lettre en

possibilité d'une responsabilité sans faute, sur le seul fondement du risque. Conseil d'Etat, 10 janvier 1902, n° 94624, Compagnie nouvelle du gaz de Deville-lès-Rouen L'arrêt Compagnie nouvelle du gaz de Deville-lès-Rouen pose le principe de la mutabilité des contrats administratifs. TC, 2 décembre 1902, n° 00543, Société immobilière de Saint-Just L'arrêt Société immobilière de Saint-Just reconnaît le principe de l'exécution forcée, sous certaines conditions, des décisions administratives. Conseil

Pratique comptable ------------------------------------------------- La promotion immobilière au regard des dispositions du PCG L'activité de promotion immobilière, consistant à construire des immeubles en vue de leur vente a fait l'objet d'un plan comptable professionnel (CNC, avis de conformité du 12 juillet 1984). Depuis lors, le Plan comptable général a subi de nombreuses modifications. Cet article fait le point sur l'incidence des dispositions actuelles du PCG, et plus particulièrement celles

DROIT Année universitaire 2009-2010 1ère Année de Licence en droit DROIT CIVIL (2nd sem.) Séries C & CEUBA : G. ALIROL LES BIENS - THÈME N° 1 : Les classifications des biens LA DISTINCTION DES MEUBLES ET DES IMMEUBLES * Bibliographie générale de droit des biens. 1- Immeubles/meubles par nature : -Com. 10 juin 1974, Bull. civ. IV, n° 183. -Com. 1er fév. 1984, RTDciv. 1985, 738, obs. Giverdon & Salvage-Gerest. -Civ. 3ème, 23 janv. 2002, D. 2002, 2365, n. Depadt-Sebag. -Ass. Plén., 15

TELECOM……………………………………………………………………. 7 COMPTES CONSOLIDES ONA………………………………………………………………………………………… 9 COMPTES CONSOLIDES LAFARGE CIMENTS………………………………………………………………….. 11 COMPTES CONSOLIDES Société Générale Marocaine de Banques………………………………. 13 COMPTES CONSOLIDES Société Nationale d'Investissement………………………………………… 15 COMPTES CONSOLIDES Compagnie Générale Immobilière…………………………………………… 16 CONCLUSION……………………………………………………………………………………………………………….. 17 1 Groupes Marocains et leurs filiales ENCG-Settat INTRODUCTION La conséquence