Compagnie Ivoirienne D électricité

produits pétroliers pour lesquels il y a des assujettis particuliers. En ce qui concerne les tabacs sont les fabricants locaux et les importateurs et pour les produits pétroliers ce sont les compagnies de distribution qui soit importent des produits raffinés, soit acquièrent des produits à la Société Ivoirienne de Raffinage (SIR), ainsi que la SIR elle-même. 2- Les assujettis volontaires Ce sont ceux qui ont fait la demande afin d’être placé sous le régime de la TVA en application de l’art 348

redevances de cession ou concession de licence d'exploitation, de brevets d'invention, de marques de fabrique, procédés ou formules de fabrication et autres droits analogues ou les rémunérations de services de toute nature payés ou dus entre entreprises ivoiriennes appartenant au même groupe. Les sommes versées ne sont admises comme charges déductibles pour l'établissement de l'impôt que si le débiteur apporte la preuve que ces dépenses correspondent à des opérations réelles et qu'elles ne présentent pas

Harmonisé des Prix à la Consommation (IHPC) s’est établie en hausse de 3,4% en 2011. Ce renchérissement des prix reflète la hausse enregistrée par les prix de produits alimentaires et boissons non alcoolisées (+6,7%), du poste «logements, eau, électricité, gaz et autres combustibles » (+3,1%) et du « transport » (+5,5%), sous l’effet de la forte pression des cours mondiaux. L’exécution budgétaire a été marquée en 2011 par une mobilisation importante des ressources et une exécution soutenue

le contexte des projets de production d’électricité. Dans ce genre de partenariat, des investisseurs privés construisent une installation de production d’électricité et concluent un accord par lequel ils s’engagent à vendre leur production à une compagnie d’électricité appartenant au secteur public4. C’est cette autorité publique qui assume le risque lié à la demande et qui effectue un paiement minimum en contrepartie de la mise à disposition (ou de la capacité) de la centrale électrique, que sa production

INSTITUT DE FORMATION AUX METIERS DE SECURITE SOCIALE CENTRE IVOIRIEN D FORMATION DES CADRES DE SECURITE SOCIALE (CIFOCSS) ……….………………………………… CYCLE DE TECHNICIEN DE SECURITE SOCIALE 17ème Promotion RAPPORT DE STAGE THEME : IMPACTS DU LOGICIEL GESTAUTO SUR LA GESTION DU PARC AUTOMOBILE DE LA CNPS SCOLARITE : 2012/2013 PRESENTE PAR : KOFFI Kouamé Guy-Jolyver MAITRE DE STAGE M. YONDE Souleymane Responsable du Service logistique 1 REMERCIEMENT Nous remercions avant tout le Seigneur pour ce qu’il

parts minoritaires dans les sociétés minières, l’industrie et le commerce sont entièrement entre les mains du secteur privé. Malgré tout, l’État continue de jouer un certain rôle dans l’économie, notamment dans les domaines suivants : coton (CMDT – Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles), télécommunications (SOTELMA – Société des Télécommunications du Mali), oléagineux (HUICOMA – Huilerie Cotonnière du Mali), produits pharmaceutiques (UMPP – Usine Malienne de Produits Pharmaceutiques)

IV : LES TECHNIQUES DE CALCUL DU FRET MARITIME (OU TARIFICATION MARITIME) (PAGE : 61-82) IV.1. Les informations à fournir à la compagnie maritime par le chargeur IV.2. Renseignement à obtenir en retour de la part des services de la compagnie maritime. IV.3. Expédition en conventionnel IV.4. Expédition en conteneur IV.5. cas du Roulage DEUXIME PARTIE : INTRODUCTION

industries textiles de la métropole. Le mil constitue la base de l’alimentation de la population malienne ; les autres cultures vivrières principales sont le maïs et le riz. Le coton (dont la production et la transformation sont contrôlées par la Compagnie malienne de développement des textiles) est la première culture d’exportation, mais le Mali doit faire face à la non-compétitivité de sa production cotonnière sur le marché mondial en raison des subventions dont bénéficient les producteurs du Nord

Élevage Sylviculture et pêche Mines 14% Industries manufacturières 51% Transports et communications 8% BTP, électricité et eau Source : Estimations des auteurs sur la base des données de la DPS. Figure 3 - Contributions à la croissance du PIB en 2004 (en pourcentage) ■ Volume Agriculture Élevage Sylviculture et pêche Mines 497 Industries manufacturières BTP, électricité et eau Transports et communications Services publics PIB aux coûts des facteurs -1 0 1

Une entreprise qui fabrique par exemple des mobiliers de bureau au lieu de l’acheter fait l’économie de la T.V.A. qui n'est pas facturée par un tiers. Pour établir la neutralité fiscale entre les différents circuits économiques, le législateur ivoirien a décidé de soumettre certaines livraisons à soi même à la T.V.A. ce sont Les livraisons à soi même de biens exclus du droit à déduction (véhicules de tourisme mobilier etc...) Les livraisons à soi même de bien et produits utilisés a la fabrication