Comparaison Charte De 1814 Et De 1830

devient une JA avec ses propres règles de procédure. Première forme de JA. II) Le CE jusqu'à la IIIème république. A) l'évolution de sa fonction consultative dans le domaine de la législation Suite à la constitution de l'an VIII c'est la charte de 1814 mais elle ne mentionne pas le CE donc il va perdre son autonomie et devenir une institution dépendante du roi. Le roi nomme et révoque. Sa composition est remaniée en 1815 mais progressivement il n'aura plus une liberté totale de nomination

foi qui fait l'unité de cette société. Ceux qui ne croit pas au christianisme sont exclus de cette société. Cette société les hommes d'Église la comparent à un corps humain, au corps du Christ, le corps social a lui aussi plusieurs membres. Cette comparaison permet d'expliquer le principe d'unité mais aussi les distinctions selon les groupes sociaux ->explique les inégalités. Dans cette société médiévale on avance la distinction du critère de la fonction sociale, et il y a trois fonctions; la fonction

La 1ère moitié du 19ème S : cette phase a connu deux grands romanciers qui sont en effet les initiateurs à ce courant : *Balzac : le père Goriot, Illusions perdues, Eugène Grandet *Stendhal : le rouge et le noir (1830), La chartreuse de parme… * La 2ème moitié du 19ème S : *Flaubert : Madame Bovary (1857), L’éducation sentimentale *Emile Zola : l’Assommoir (1876), Germinal (1885) *Guy

constitutionnel de l'ambition napoléonienne...........................................................28 La concurrence des légitimités de 1814 à 1870............................................................................28 La Charte de 1814.....................................................................................................................29 La Charte de 1830.....................................................................................................................29 Seconde République

fonctionnement. Dans le même ordre d’idée, le droit constitutionnel n’est pas uniquement formé par les dispositions contenues dans la constitution de chaque Etat ; il regroupe aussi d’autres sources, écrites (Ex : principes fondamentaux, préambules, chartes), mais aussi des sources non écrites, comme par exemple, la jurisprudence du conseil constitutionnel. PARTIE I : Théorie générale du droit constitutionnel : Le droit constitutionnel est une discipline juridique à part entière qui se révèle étroitement

démocratique) - L'influence des élections sur les institutions en charge des politiques publiques. (Si un vote n'influe pas sur le résultat, le système n'est pas démocratique) Nous pourrons alors étudier la démocratie française historiquement, et par comparaison avec le système américain. 1 Titre 1 : Les Données de base du Droit Constitutionnel Chapitre 1 : Le cadre d'exercice du pouvoir Dans quel cadre le pouvoir peut il fonctionner. Section 1 : L'état I] L’origine de l’Etat Pendant longtemps

empire, le premier consul – Napoléon Bonaparte – devenant empereur sous le nom de Napoléon premier.               A la chute de l’empire, en 1804, on revient en France à un régime monarchique. Le roi Louis XVIII octroie alors une charte constitutionnelle. Cette charte est suspendue lorsque Napoléon débarque à Golfe-Juan, le 1ermars 1815. Cet évènement ouvre la guerre de cent ours, durant lequel Napoléon combat une Europe liguée contre lui, qui s’achève sur la défaite de Waterloo, le 18 juin de la

institutionnelle qui va faciliter le travail des historiens. Idée de créer les archives départementales, idée de Patrimoine à protéger. Idée qu’il faut faire des réformes sociales => Ecole d’ingénieur, école sociale. En 1821 est fondé l’école des Chartes pour recenser et exploiter les archives => création d’un nouveau corps : les Archivistes. En 1846 est fondé l’école d’Athènes : la présence française en Grèce pour participer aux campagnes de fouilles. Idée politique : avoir un empire culturel

danger le dauphin. ■ Dauphin Titre de l’héritier de la couronne de France auquel est confié le territoire du Dauphiné. Charles V est justement le premier dauphin de l’histoire. Le dernier sera le comte d’Angoulême, fils de Charles X, dauphin de 1824 à 1830. La démographie est considérablement touchée après deux vagues de peste au cours desquelles ont péri, dans les 30 dernières années, un tiers des sujets du roi de France ! L’autorité royale est donc, partout, remise en cause. Le seul acquis du règne

sont les différentes modalités d’écriture de la constitution ? Il y a 4 modes d’écriture : * L’octroi, c’est le souverain qui de sa seul autorité rédige une constitution et l’offre à son pays. Cette méthode a été utilisée en France en 1814 et en 1830. 1814 c’est la restauration. * Une assemblée constituante souveraine, c’est-à-dire que l’on va provoquer une élection au suffrage universel, les élus devront rédiger et approuver une constitution. 1848 pour la seconde République et en 1871 pour