Comparaison Charte De 1814 Et De 1830

En ce sens, le constitutionnalisme semble exclure la démocratie constitutionnelle telle qu’elle s’est formée en Grande Bretagne avec un certain nombre de textes qui inaugure la soumission du pouvoir d’Etat au droit, comme la Magna Carta de 1215 (charte du féodalisme contre les prétentions et les ambitions de la couronne qui demeure une référence en matière de liberté), la pétition of right de 1628 (interdit les arrestations arbitraires et permet au parlement de voter l’impôt), l’habeas corpus de

Convention octobre 1795 à novembre 1799 : Directoire (chaos politique) novembre 1799 à 1804 : Consulat avec (Bonaparte). 1804-1815 : Empire (Napoléon Bonaparte) 1815-1830 : Restauration (Louis XVIII et Charles X) 1830 : Louis Philippe (monarchie de juillet 1830-1848) 1848-1852 : IIème République avec Louis Napoléon Bonaparte (neveu de Napoléon Bonaparte) 1852 : 2nd Empire -> 1870 avec un coup d’Etat. 1870 : défaite contre la Prusse.

Monarchie Constitutionnelle La charte constitutionnelle du 4 juin 1814 Le schéma institutionnel mis en place La souveraineté est royale. - : Le roi : C est inviolable, sacré et a le toujours la liste civile. Il nomme et révoque ses ministres. Il signe les traités internationaux (article 14). Lorsque les nécessités de la ne le pouvoir de faire la loi sans les chambres. Il légifère par règlement et par ordonnance (décrets royaux). Le roi a le monopole de Sous la Charte de 1830, elles le peuvent. Conformémen

spontanée » évoquée par Poincaré, présentaient une analogie frappante avec la création empirique du Premier ministre britannique, lequel était d’ailleurs rituellement invoqué comme modèle sans que la similitude de leur fonction conduisit à étendre la comparaison au processus qui les avait produits en France et en Angleterre. L’idée que la France était un pays de droit écrit suffisait à écarter tout rapprochement sur ce point, sauf à se référer à la coutume qui n’était pas pertinente et qui fourvoyait le

droit public et leur contenu, il redoute que l’on interroge les principes de la constitution. Puis lors de la restauration monarchique, l’ordonnance de 1819 rétablit les cours, ils seront de nouveau supprimés en 1822 lors d’une monarchie royaliste. En 1830, lors de la restauration, création d’une chaire de droit constitutionnel, c’est Pellegrino Rossi qui donne les premiers cours en 1834. En 1852, c’est l’avènement du second Empire, l’Empereur qui craint les contestations supprime les cours. Rétablissement

profonds changements. La  Révolution  française  se  termine  avec  le  coup   d’état du  18  brumaire  en  1799,  mais  la conséquence  de  cette Révolution se prolongue jusqu’au dernier quart du XIXème siècle. Ce siècle se défini par quatre Révolutions (1799,  1830, 1848, 1871), trois monarchie(entre les années 1815 et 1848), trois  Républiques (1792­95,1848­52,1870­1940) et deux  Empires (1803­14, 1852­70). Les  conditions  économiques  et  politiques  du  XIXème  siècle  contribuent  à  l’essor  du capitalisme et de la bourgeoisie

parlementaire. La période de la démocratie bourgeoise va de juin 1814 à juillet 1848. Elle comprend deux phases, d’abord la Restauration (de 1814 à 1830) avec la monarchie légitime, puis le gouvernement de juillet avec l’avènement de la branche cadette d’Orléans. Introduction en France du régime parlementaire. §1. La Charte du 4 juin 1814, monarchie limitée. Un 2e cycle constitutionnel s’ouvre avec la charte de 1814. Louis XVIII revient en France, à la défaite de Napoléon, et on fait

dans les mers tout au long du XIXème siècle, ce qui va lui permettre de régir la nouvelle thalassocratie alors en construction et d’étendre ses conquêtes de plus en plus loin de par le monde. L’attitude du Royaume Uni lors du Congrès de Vienne de 1814-1815 témoigne du désintérêt qu’il porte vis à vis des affaires continentales. N’ayant que faire des conquêtes en Europe, il veillera à ce que l’Autriche ne s’accapare trop de pouvoir au risque qu’elle devienne une nouvelle puissance dominante sur le

parlementaire car la séparation des pouvoirs est souple. Chaque organe peut obtenir la destruction de l'autre, la dissolution de l'autre. Le parlement peut obtenir la démission du gouvernement et inversement : on parle de l'équilibre de la Terreur. Charte de 1814 sous Louis XVIII : c'est la Restauration de la monarchie et ainsi le retour des aristocrates et des nobles. Cela permet au roi de gouverner avec les représentants du peuple. Légitimité monarchique et démocratique vont cohabiter pour former un

constitution écrite qui fixe les pouvoirs et elle pose le principe d’un régime représentatif (= le peuple a son mot à dire) -L’affirmation de la liberté individuelle -L’abolition des privilèges 2) La construction de l’empire napoléonien (1799-1814) Napoléon fossoyeur ou continuateur de la Révolution ? 1) La mise en place du despotisme impérial Le 18 brumaire 1799, un coup d’Etat va être tenté par Sieyès, Ducos et Bonaparte, ils vont devenir les 3 consuls provisoire, ils vont ce coup