Comparaison Entre Le Droit Constitutionnel Contemporain Et Le Droit Constitutionnel Classique

SYSTEMES JURIDIQUES CONTEMPORAINS Mme. L.-C. HENRY – Année 2013/2014 – L1/Semestre2 Examen : questions de cours, définitions, éléments de comparaison... Dans cette matière, seront étudiés les enjeux des différences existantes entre les grands systèmes juridiques contemporains. Ces enjeux se retrouvent dans l'Union européenne, où cohabitent le système romano-germanique et le système anglo-saxon. Différences entre ces systèmes comme différence entre les droit nationaux. Recherche d'un droit uniforme de

Droit processuel Bibliographie: - Précis Dalloz, « droit commun et droit du procès équitable », Serge Ginchard - « droit processuel », LGDJ, 2007, Manuel Gelant - « théorie générale du procès », PUF, Loïc Datit, Soraya Amraméki, Jacques Normand. - Motulsky (celui qui a introduit cette matière, à l‘origine des principes directeurs du procès civil), « droit processuel », cours du droit, 1973 - grands arrêts de la CEDH, PUF, 5e ed., 2009 - manuel d’institutions judiciaires

PARTIE II : LES VARIATIONS DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE I : LES REGIMES CONSTITUTIONNELS ETRANGERS Section I – Le régime des États-Unis d’Amérique § 1 : L’Exécutif : le Président des États-Unis L’Exécutif aux États-Unis, comme dans tous les pays qui ont adopté, à un moment ou à un autre, le régime présidentiel, est monocéphale. Par conséquent, dans ce pays, le pouvoir exécutif appartient à un seul homme, le Président. Cela signifie que le Président assume, à lui tout seul, les fonctions de

arrêts du droit pénal général, PRADEL & VARINARD (Dalloze); Philippe BONFILS & VEROES (Létec) Philippe CONTE, MAISTRE du CHAMBON (Armand Colin) Jacques Henry ROBERT Michel Laure RASSAT Jean PRADEL (Cujas) Yves MAYAUD (Puf, coll. Droits fondamentaux) BOULOQUE (précis Dalloze) MERLE et VITU, traité de droit criminel Traité de PRADEL Traité (economica), Fréderique DESPORTES & Francis GUNEHEC (à jour) Encyclopédies: le répertoire de droit pénal et de

DROIT PENAL ET SCIENCES CRIMINELLES Introduction : Il y a eu une évolution scientifique, le tournant de cette évolution se situe à la fin du 19ème. En effet jusqu'à cette date, par rapport à la criminalité, on se contentait de poser des normes. A cette époque, les sciences criminelles se réduisaient a peu de choses, au droit pénal. On prouve chez Platon et Aristote des élucubrations mais c’est au cours du 19ème qu’apparaît la criminologie, de laquelle sont détachées d’autres disciplines

Théorie Générale du Droit constitutionnel. Partie 1 : L’encadrement du pouvoir politique: l’institution du droit. Titre 1: l’Etat: Le dt constit est d’abord le dt de l’Etat. Il a pr objet de régir l’organisation et le fonctionnement des organes de l’Etat. Louis XIV: «L’Etat c’est moi», il symbolise le caractère patrimonial de la monarchie absolue. Evolution qui va consister à repondre aux exigences du peuple. «L’Etat c’est nous» expression de l’aspiration démocratique. L’Etat peut s’accommoder

Cours Introduction au droit Introduction au droit Le droit organise les relations entre les hommes. Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui régissent les rapports sociaux et génèrent des prérogatives et droits pour les personnes, susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. Droit Français : système composé de l'ensemble des règles qui régissent la vie de société

puissance publiques (prélèvements obligatoires) : - de l’Etat - des collectivités territoriales, - de organismes dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements publics) - des organismes de droit privé participant aux activités de la puissance publique (ex : caisses locales de Sécurité sociale) Mais des établissements publics aux activités marchandes sont exclut (ex : la Poste, la RATP). ➢ Enfin, les finances publiques sont

DROIT CONSTITUTIONNEL Préambule : Traditionnellement en France on distingue le droit privé du droit public. Le droit privé régit les rapports entre les particuliers que nous sommes. Le droit civil, le droit de la famille, le droit commercial et le droit du travail appartiennent au domaine du droit privé. Le droit public réalise les relations entre l’État et les individus administrés entre citoyens. Le droit constitutionnel est la principale subdivision régissant le rapport entre gouvernants et

DROIT ADMINISTRATIF : LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF PLAN SOMMAIRE DU FASCICULE INTRODUCTION....................................................................................................................1 Chapitre 1 : les sources internes..............................................................................................3 Section 1 : les sources écrites.................................................................................................3 §1 – Les sources constitutionnelles