Comparaison Tva France Maroc

politiques et sociales, a connu de grandes réformes au cours des dernières décennies. I - EVOLUTION HISTORIQUE Trois phases ont marqué l’évolution de la fiscalité au cours l’histoire récente du Maroc : A- La fiscalité locale au cours des dernières années précédant le protectorat L'occupation du Maroc qui était antérieure à la signature du traité du protectorat (1912) a amené les autorités coloniales à instituer de nombreuses taxes locales. Déjà en 1907, la prise d’Oujda, entravait la prise

établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. ´ ´ RESUME ABSTRACT q / Philippe Hugon est professeur émérite à l’Université Paris-X-Nanterre et direc- teur de recherche à l’Institut de relations internationales

en France se traduit par une multiplication de la valeur par 2,5. Les Impôts afférents à cette activité, en Algérie, sont des impôts communs : TAP (Taxe sur Chiffre d’affaires 2% IBS (Impôt sur Bénéfices Sociétés) 25 %, avec réfaction de la moitié si réinvestissement IRG (Impôt sur le Revenu Global) 15 % (Impôt sur les dividendes, Retenue à la Source) VF (Impôt sur les Salaires) 0 % (supprimé) Le régime d’imposition spécifique au sous-secteur ne concerne que la TVA TVA

ROYAUME DU MAROC Banque Mondiale Secteur Privé, Secteur Financier et Infrastructures Région Moyen-Orient Afrique du Nord MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE ROYAUME DU MAROC Évaluation du Climat de l’Investissement Juin 2005 ÉQUIVALENTS MONETAIRES (Mai 2005) Unité monétaire : Dirham marocain (DH) 1 DH = 0.1064 US$ 1 US$ = 9.40 DH POIDS ET MESURES Le système métrique est utilisé dans ce rapport EXERCICE

projet. De près ou de loin, nos témoignages ne pourront exprimer la sincérité de ce que ces personnes nous ont accordé comme valeur ajoutée, ou attribué comme atouts nous permettant de réussir notre parcours à l’avenir. 4 Introduction Au Maroc, comme ailleurs, le marché des cigarettes blondes connaît une croissance constante face à un marché brun en déclin. Cette dynamique, liée à l’évolution démographique, à l’augmentation du pouvoir d’achat et au développement du tourisme, profite au groupe

ROYAUME DU MAROC PREMIER MINISTERE Ministère Chargé de la Communauté Marocaine Résidant à l’Etranger ÉLABORATION D’UNE STRATÉGIE DE RENFORCEMENT DES POLITIQUES, DES MÉCANISMES ET DES INSTRUMENTS RELATIFS A LA MOBILISATION DE L’ÉPARGNE ET DE able des matières L’INVESTISSEMENT DES MRE AU PROFIT DE L’ÉCONOMIE NATIONALE ET IntroductionMOYENS LES DE RÉDUCTION DES COÛTS DE TRANSFERT DES FONDS. INTEGRAL Résumé, Conclusions et Recommandations RAPPORT I- Le contexte de l’étude Janvier

7) Les phases d’intervention du capital risque Conclusion générale Bibliographie Webographie Introduction Pour créer, développer, transmettre ou recapitaliser leurs entreprises, les dirigeants des entreprises ont besoin de capitaux. Au Maroc, les modes de financement des entreprises ont connu une évolution importante ces dernières années, passant d’un financement classique par endettement à un financement par des apports en fonds propres, à travers des prises de participation dans le capital

comptable au Maroc. Pour conclure, je dédie ce travail à toute ma famille et à mes amis sans qui rien ne pourrait avoir de l’importance. AVANT-PROPOS Conformément à l’avis formulé par le jury lors de l’examen de la demande d’agrément de ce mémoire et pour faire suite à l’ensemble des observations: - nous avons repris le plan en deux parties au lieu de trois, en regroupant les deux premières ; - le diagnostic du retard de production des états financiers dans les PME au Maroc résulte d’une

la fiscalité des personnes : concernant l’imposition des parties connues à l’impôt sur le revenu. - la fiscalité des affaires : englobe la fiscalité des entreprises ainsi que les règles fiscales appliquées aux activités commerciales comme la TVA par exemple. - la fiscalité d’immobilier : concerne l’imposition de la transaction (exemple : les grands immeubles). - la fiscalité du patrimoine : concerne l’imposition de la détention et de la transmission d’un patrimoine (exemple :

THESE PROFESSIONNELLE LA REGION AU MAROC POUR UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL Présenté en vue de l’obtention du Diplôme du Mastère Spécialisé en Management des Services Publics PAR MUSTAPHA OUHADI SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR LHASSEN HANNAOUI Année académique 2002~2003 SOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie : Les régions marocaines : quel constat ? Chapitre I : Le niveau des disparités régionales Section I : les disparités régionales Paragraphe I : Les déséquilibres