Comparer Doctrine Et Jurisprudence

Cassation s’est trouvée encombrer par les procès liés aux droits acquis et la mise en œuvre de l’article 2 du CC, le procureur général de la cour de Cassation ; Merlin a dit que ces q° d’application de la loi dans le temps pullulaient. Par ailleurs, en doctrine l’art.2 fait l’objet d’un intense effort de réflexion, la publication d’une multitude d’articles. C’est vrai également en Hollande, en Allemagne, en Italie partout où le CC est introduit = réflexion générale en Europe de l’Ouest. L’art.2 a pour

protection de l’enfant (direction et surveillance) et sa première éducation. Le droit musulman établit à propos de la hadhana un ordre de mérite qui profite à la mère et aux parents de la lignée maternelle. Une grande partie de la doctrine envisage la hadhana comme un démembrement de la tutelle (ou wilaya) sur la personne – laquelle est une prérogative reconnue de manière quasi-exclusive au père et à la lignée paternelle – ; cette perception met l'accent sur les problèmes

conditions de validité du contrat. La doctrine contemporaine rappelle la différence entre contrat et convention[1] en énonçant que “le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à accomplir une prestation”. Mais dans le même temps, une partie de la doctrine constate l'absence de conséquence pratique de cette différence de terminologie et assimile donc le contrat à la convention[2]. La jurisprudence effectue parfois, mais rarement,

juridiction, généralement la cour de cassation (cassation totale, partielle ?). S'il y a un attendu de principe on le recopie. Attention aux visas, ils peuvent avoir beaucoup d'importance. On explique ici le raisonnement des juges, on le compare à la jurisprudence, à la doctrine...    L'argumentation du pourvoi est reconnue par la cour de cassation, qui décide, dans un arrêt du 9 juin 1993 de prononcer la cassation du jugement, en vertu du principe que l'article 1382 "est inapplicable à la réparation d'un

sont des règles dégagées par la jurisprudence et dont le respect s’impose à tous. Leur originalité réside en qu’ils s’appliquent même sans texte, car ils n’ont pas de lien formel avec le droit écrit, et c’est le juge qui les consacre et les introduit dans le système juridique. Ils constituent une source essentielle de la légalité, ainsi qu’une catégorie autonome de normes juridiques en raison de leur nature, leur autorité et leur apparence. Par rapport au Droit comparé, ils ont des ressemblances avec

n’existe qu’autant que la faute contractuelle constitue également une faute délictuelle, détachable du contrat. Les deuxième et troisième moyens ne posent pas de questions de principe. IV - Premier moyen - Discussion citant les références de jurisprudence et de doctrine A) Le contrat, source de responsabilité envers les tiers 1. Le fondement juridique de la responsabilité du contractant défaillant envers les tiers, aperçu historique de la question L’article 1165 du code civil consacre le principe de l’effet

............. 8 Vers une autonomie conceptuelle du principe de cohérence en matière contractuelle ? .................................................................................................................... 10 II. La réception en jurisprudence du principe de cohérence contractuelle ................ 13 A. Une reconnaissance implicite du principe de cohérence en matière contractuelle ....... 13 1. 2. 3. B. Au stade de la formation du contrat.........................................

de légalité à l'épreuve des principes de bonne administration », Revue critique de jurisprudence belge, 1998, 13-25 ; N. GEELHAND, « Le principe de la croyance légitime en droit administratif et en droit fiscal », Revue critique de jurisprudence belge, 1995, 1ère partie : 57-105, 2ème partie : 259-313, 3ème partie : 488-523 ; P. HAUTFENNE, « Droit fiscal et principes de bonne administration », Revue de jurisprudence Liège-Mons-Bruxelles, 1999, 1124-1131 ; A. JUSTE, « Les principes de bonne administration

avec le droit. Exemple : les relations d'amitié. → relation hors-droit. III. La place du droit. 1) Le droit, c'est plus que la loi. La loi fait parti du droit. Par delà la loi, la multitude des décisions de justice font parti du droit, c'est la jurisprudence (jp). 2) Le droit, c'est plus que le contentieux. Contentieux : litiges, procès → droit pathologique. ATTENTION : ce n'est pas tout le droit ! La plupart des rapports de droit humain s'accomplit à l'amiable (exemple: payer son loyer). Souvent

destinataires d’une invitation à pourparlers consistant dans la création et la déception d’un espoir . Donc, la période précontractuelle est l'occasion de la commission de fautes susceptibles d'engager la responsabilité civile de leur auteur. La doctrine qualifie alors cette responsabilité de « précontractuelle » sur la base des articles 1382 et 1383 code civil, équivalent de l’article 77 DOC. Ihéring, qui fut l'un des premiers à étudier la responsabilité encourue pendant la période précontractuelle