Comparer Doctrine Et Jurisprudence

l’impact d’une règle juridique dans la société autrement dit cmt cette règle est reçue par les citoyens (est ce qu’ils la connaissent, est ce qu’elle est respectée ..) Etude de la réception sociale de la règle de droit. Le droit comparé. Sur une question donnée à comparer les législations de plusieurs pays. Voir ce qui se fait ailleurs, l’idée d’améliorer sa propre loi en s’inspirant à d’autres pays. Titre II : LES REGLES DE DROIT Chapitre 1) Les caractères de la règle de droit Section 1_les

consommateurs de se rétracter après avoir conclu un contrat à distance. La morale, même laïcisé ne doit pas dicter la règle de Droit. Ce n’est pas au Droit, donc à l’Etat d’imposer la vertue. * L’ambigüité de la distinction. Les deux termes que l’ont compare n’ont ni l’un ni l’autre de définition arrêtée. La notion de Droit est incertaine. Il existe en Droit une profonde divergence de conception entre 2 courants : le Jusnaturalisme et le Positivisme. Les Jusnaturalistes pensent que le Droit doit d’inspirer

Mondiale du Commerce (O.M.C.), de la Cour de Justice des Caraïbes (C.J.C.)). 2.3- Sources du droit des affaires 2.3.1- Sources internes. 2.3.1.1- La loi. 2.3.1.2- Le règlement. 2.3.1.3- La Jurisprudence. 2.3.1.4- Les usages. a) Les usages conventionnels. b) Les usages de droit. 2.3.1.5- La Doctrine. 2.3.2- Sources communautaires. 2.3.3- Sources internationales. 2.3.3.1- Les conventions et traités internationaux. 2.3.3.2- Les usages internationaux a) Rôle de la Chambre de Commerce Internationale

critiquable. A) Une qualification jurisprudentielle de critère : Déjà le cas comme critère dans l’arrêt Narcy en 1963. Mais ce critère était discuté certains contesté l’interprétation de l’arrêt Narcy il ne faisait pas jurisprudence car ne fixais pas les critères. La jurisprudence n’étais pas constante dans certaines arrêts du CE et décision du tribunal des conflits le SP était identifié en l’absence de PPP. Tribunal des conflits du 6 novembre 1978 Bernardi ou Arrêt du 20 juillet 1990 ville de Meulin

pratique……………………………………..p Section 1 : quelques principes de base de la consultation juridique……………………p Section 2 : exercices d’application………………………………………………………….p Chapitre 6 : les autres exercices en droit……………………………………………………….p Section 1 : la fiche de jurisprudence…………………………………………………………p Section 2 : l’analyse du sujet et l’ébauche de l’introduction………………………………..p Section 3 : l’évaluation orale………………………………………………………………….p Section 4 : l’évaluation écrite…………………………………………………………………p Section 5 : l’exposé…………………………………………………………………………

Mondiale du Commerce (O.M.C.), de la Cour de Justice des Caraïbes (C.J.C.)). 2.3- Sources du droit des affaires 2.3.1- Sources internes. 2.3.1.1- La loi. 2.3.1.2- Le règlement. 2.3.1.3- La Jurisprudence. 2.3.1.4- Les usages. a) Les usages conventionnels. b) Les usages de droit. 2.3.1.5- La Doctrine. 2.3.2- Sources communautaires. 2.3.3- Sources internationales. 2.3.3.1- Les conventions et traités internationaux. 2.3.3.2- Les usages internationaux a) Rôle de la Chambre de Commerce Internationale

tailles. Cette mosaïque coutumière met en évidence une certaine cohésion juridique au niveau régional sous la forme de familles de coutumes, comme par exemple les coutumes de l’Île de France et les coutumes de l’Ouest. Une coutume est définie par la doctrine comme un usage juridique issu d’une pratique répétée et reconnue par la collectivité, ce qui lui donne force obligatoire. Antoine Loisel a ainsi constaté que le facteur temps était nécessaire à la légitimation d’une coutume : « une fois n’est pas

particuliers). Ainsi, toutes les lois sociales s’appliquent immédiatement à tous les contrats de travail en cours. SECTION III : Les sources concurrentes Elles sont au nombre de trois, il s'agit de la coutume (paragraphe 1), de la doctrine (paragraphe 2) et de la jurisprudence (paragraphe 3). PARAGRAPHE I : La coutume C’est avec la loi une source directe de droit en ce sens qu’elle émane de la volonté des individus. Mais elle n’a pas la même force que la loi, par rapport à laquelle elle présente

discipline, il encourt une sanction. Le pouvoir d'infliger cette sanction appartient au chef d'entreprise, et fait partie des prérogatives qui lui sont conférées dans le cadre de son pouvoir de direction. Il s'agit du pouvoir disciplinaire. La doctrine s'est interrogée sur l'intéressante question de ce pouvoir particulier de l'employeur (A), auquel le législateur a donné une base juridique (B). A- Les fondements du pouvoir disciplinaire Les courants doctrinaux et jurisprudentiels

selon les thèmes et votre degré de compréhension. Avant de commencer à travailler votre séance, vous devez vous munir de 3 outils : le code civil à jour (donc 2010) – pour connaître la loi et savoir distinguer ce qui relève de la loi et de la jurisprudence -, le cours – pour personnaliser la matière -, et un manuel (voir la liste proposée) pour obtenir davantage d’explications sur certaines questions moins bien comprises. Le travail d’une fiche de TD (toute matière confondue) se réalise en 3 temps