Comparer Dol Et Violence

III. Les vices du consentement Le consentement que l’on donne, doit émané d’une volonté libre et éclairée. En d’autre terme ce consentement ne doit pas être donné par erreur, sous la contrainte, sous la violence, et ne doit pas être obtenu par dol ( manœuvre frauduleuse). L’erreur le dol la violence sont des vices du consentement. Il sera possible d’annuler le contrat si l’un de ces 3 vices entre en jeu. Le contrat sera donc nul. A. L’erreur vice du consentement L’erreur est une fausse représentation

Affirmer que le consentement doit être intégré revient à envisager la théorie des vices de consentement2 telle que consacrée par le législateur. Les vices de consentement sanctionnant l'atteinte à l'intégrité du consentement sont l'erreur, le dol et la violence. La sanction du vice du l'erreur: L'erreur se définit comme une fausse représentation de la réalité, l'erreur est une croyance fausse portant sur l'un des éléments déterminants du contrat , en effet les éléments déterminants du contrat sont

de validité du contrat. Les vices du consentement désignent les faits qui vont altérer la liberté contractuelle et peuvent être une cause de nullité. Ces vices du consentement : article 1109 cc prévoit 3 causes : * L’erreur * La violence * Le dol Erreur : représentation inexacte de la réalité cad que la partie tient pour faux ce qui est vrai ou pour vrai ce qui est faux. Erreur va porter sur une appréciation inexacte de l’objet du contrat. Pour être sanctionnée, cette erreur doit

régissent cette phase. La phase de négociation n’est pas encadrée par le code civil. Ces règles ont été dégagées par la JP qui vient trancher le contentieux. Deux objectifs contradictoires à réaliser : - recherche de liberté. Il faut pouvoir comparer des offres, mener des pourparlers parallèles - assurer une bonne foi. Les parties à la négociation sont tenues d’une bonne foi. L’article 1134 l’alinéa 3 prévoit que les contrats doivent être exécutés de bonne foi mais cette obligation s’applique

contrat engage des frais mais n’est pas sûr d’aboutir) ex : modalités de remboursement de frais si le contrat est rompu. Les promesses de contrat Ce sont des mécanismes proches de l’offre mais sont toutefois différents. Il faut faire l’effort de comparer le régime juridique de l’offre et la promesse d’offre. L’offre est un acte de volonté unilatéral en ce sens que seule une personne, l’offrant manifeste sa volonté. Les promesses sont différentes de l’offre, ce sont des « avant-contrats », « contrats

legem : (Loisel) : à l'origine de l'expression nécessité fait loi • Bis de eadem re ne sit actio ou Bis de eadem re agere non licet : Il ne convient pas d'intenter deux fois une action sur la même affaire. • Bonus dolus : Le bon dol est un petit mensonge. Le bon dol, au sens de l'exagération qui ne peut conduire à la nullité du contrat pour vice du consentement C [modifier] • Criminel (le) tient le civil en état : quand une affaire civile dépend de l'issue d'une affaire pénale, on surseoit à

vente et au même prix que lors de la première vente càd 1000F. La vendeuse s’est rendu compte que les photos qu’elle avait vendues avaient une valeur beaucoup plus importante. Procédure : La vendeuse a assigné l’acheteur en nullité des ventes pour dol. Elle a formé un pourvoi devant la Cour de cassation pour condamner l’acheteur à payer 1 915 000 F. Sur le moyen que l’auteur des photographies était un photographe de grande notoriété, et que ce fait donne une ordonnance de non-lieu. Problème de droit :

LE DOL Exercice : → Dissertation « Savoir et ne rien dire » L'évolution de la société se fait aujourd'hui de manière rapide, il en est de même pour le développement et la multiplication des contrats. En effet, que ce soit lorsqu'une personne achète son pain à la boulangerie ou lorsque celle-ci emprunte les transports en commun, des contrats se forment tout au long de la journée des individus. Ces contrats évoluent dans un sens qui va leur donner une force obligatoire de plus en plus importante

 un  contrat  réel  entre  un  déposant  et  un   dépositaire  ou  bien  encore  dans  le  contrat  de  prêt.       CONTRATS  A  EXECUTION  Instantanée  QUE  L'ON  COMPARE/OPPOSENT     AUX  CONTRATS  A  EXECUTION  SUCCESSIVES       Les  contrats  à  exécutions  instantanée  s'exécutent  sur  l'instant  Les  contrats   sont  à  exécutions  successive

contrat suite au déséquilibre des prestations réciproques. Une controverse sur la nature juridique s’est développée. Une conception subjective fondait la rescision pour lésion sur un vice du consentement présumé comme l’erreur, la violence ou le dol. Cette conception rencontra d’abord les faveurs de la jurisprudence. Cette conception s’appuyait notamment sur la place de la lésion dans le code civil à l’article 1118 juste après l’étude des vices du consentement. Cette conception