La validité du contrat(I)Travail préparatoire :1. Faits : en 1986, La requérante lors d’une vente aux enchère publique vend 50 photos à un acheteur. Ensuite en 1989, la vendeuse a vendu 35 photos + 50 photos au même acheteur que lors de la 1ère vente et au même prix que lors de la première vente càd 1000F. La vendeuse s’est rendu compte que les photos qu’elle avait vendues avaient une valeur beaucoup plus importante. Procédure : La vendeuse a assigné l’acheteur en nullité des ventes pour dol. Elle …afficher plus de contenu…

Le fait de dissimuler à son co-contractant la valeur véritable de la chose constitue t’il un dol ou une réticence dolosive ?Solution : La Cour de cassation casse et annule la décision de la CA de Versailles en affirmant qu’aucune obligation d’information sur la valeur de la chose de pesait sur l’acheteur. La décision du 3 mai 2000 pose la question juridique de savoir si lors d’un contrat de vente, est ce que le silence de l’acheteur sur la vraie valeur du bien constitue un dol qui provoquerait la nullité de la vente. Selon les faits, l’acheteur connaissait la vraie valeur du bien alors que la vendeuse ne le connaissait pas et l’a donc vendu à prix inférieur à la valeur …afficher plus de contenu…

Et qu’ainsi l’acheteur a incité la vendeuse à vendre les biens dans les conditions qu’elle n’aurait pas données si elle était au courant.Pour la cour d’appel de Versailles l’acquéreur connaissait la véritable valeur des photographies, et était conscient d’acheter les photographies à prix dérisoire comparé au réel prix des photos sur le marché de l’art. Pour la cour d’appel, l’acheteur n’est donc pas de bonne foi car il n’a pa s prévenu la vendeuse. Cependant selon la CA la bonne foi est une condition qui pèse sur tout contractant. Ainsi, pour la CA, si la vendeuse était au courant de la vraie valeur des photos elle ne les aurait jamais liquidés à un tel prix. Pour la CA il s’agit d’un dol, et la vente doit donc être annulée.3. La cour d’appel a retenue se résonnement car elle s’est