Comparer Décentralisation Et Déconcentration

contrôle se manifeste par la présence de contrôleurs de l’état au sein des Conseil d’administration de certains organismes. Pour ce qui est du contrôle, avant 1982 la tutelle s’exercer a l’égard des collectivités territoriales. Depuis les lois de décentralisation de 1982 la tutelle a été remplacée par un contrôle administratif et juridictionnel. Depuis 1982 tout acte d’une collectivité territoriale est exécutoire de plein droit après transmission au préfet et ce dernier s’il veut s’opposer à l’acte doit

date de l’épreuve et non à celle de leur publication.) Ils peuvent être utilisés de deux façons différentes. La première est de ne pas lire le commentaire et de produire en temps limité la copie que vous seriez capable d’écrire. A vous ensuite de comparer les résultats. La seconde est de lire le commentaire et de vous appuyer sur lui pour essayer de rédiger une copie parfaite dans la forme de l’argumentation et dans la qualité de la présentation. Aussi étrange que cela puisse vous paraître, en lisant

date de l’épreuve et non à celle de leur publication.) Ils peuvent être utilisés de deux façons différentes. La première est de ne pas lire le commentaire et de produire en temps limité la copie que vous seriez capable d’écrire. A vous ensuite de comparer les résultats. La seconde est de lire le commentaire et de vous appuyer sur lui pour essayer de rédiger une copie parfaite dans la forme de l’argumentation et dans la qualité de la présentation. Aussi étrange que cela puisse vous paraître, en

méritent un approfondissement ou une recherche complémentaire. Nous présenterons les modèles théoriques de l’équité en santé. Objectifs • Apprécier les tendances des indicateurs et des déterminants en rapport avec l’équité en santé au Maroc. • Comparer les indicateurs nationaux avec ceux d’autres pays de l’Afrique du Nord (hors Mauritanie) et ailleurs. • Identifier le modèle représentatif des déterminants de l’iniquité en santé au Maroc • Soulever les hypothèses à même de répondre à la problématique

l’investissement. Un autre débat porte sur les causes possibles de cette déformation plutôt en faveur des profits. L’hypothèse la plus souvent mobilisé associe la déformation du partage de la VA en faveur du profit avec trois mécanismes : - L’évolution comparé de la productivité du travail et du salaire - L’évolution du coût du capital - L’évolution du coût des matières premières Une autre hypothèse (celle de Blanchard professeur du MIT) soutien que la déformation du partage de la VA en faveur du profit

parfois des arrêts contra legem. C’est par ailleurs, un droit qui n’a pas été codifié (à l’exception des codes sectoriels) et qui ne figure que dans des lois diverses qui n’ont pas été rassemblées en un seul ouvrage. D- Droit administratif comparé Les pays de tradition romano-juridique partagent la même conception du droit administratif que la notre et le même système juridictionnel. Pour les pays d’influence germanique, le critère appliqué est celui de l’acte d’autorité. Par ailleurs,

fondamentaux. - Fromont : oppose le contrôle abstrait et objectif au contrôle concret et subjectif. Elle n’est pas toujours valable. On peut avoir un contrôle objectif et concret. - Tusseau : contre les modèles et classifications. Il faut recourir au droit comparé avec l’aide de la théorie du Droit. Le constat d’une évolution qui est que dans l’ensemble des pays concerner on met de moins en moins l’accent sur le contrôle de la loi elle-même que sur le contrôle de son application. C’est la cas en France avec

s’opposa à la supranationalité du droit européen. Dans un arrêt de 1968, le conseil d’état dans l’affaire « syndicat général des fabricants de semoule », a posé le principe suivant : lorsqu’une loi est contraire 反对à un traité international, il faut comparer对比 leur date, c'est-à-dire qu’une loi postérieure à un traité est supérieure. A l’inverse si la loi est adoptée avant, c’est le traité qui prévaut. Position dangereuse du conseil d’état. Dans cette affaire, problème d’importation de semoule entre

Le gouvernement marocain a entrepris depuis 2001 une réforme en profondeur de l’administration publique. Cette réforme s’étend à la fonction publique, au système budgétaire de l’Etat, et s’inscrit dans le cadre d’un mouvement renforcé de déconcentration. Le programme de réformes, qui s’étend jusqu’en 2008, est soutenu par des appuis financiers au budget de l’Etat de la part de la Banque mondiale, de l’Union européenne, et de la Banque africaine de Développement. En outre, la Banque a mis en

de même en France avec la loi constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement adoptée le 24 Juin 2004. La décentralisation est aujourd’hui considérée comme un objet renouvelé du droit constitutionnel. La Constitution malgache de la IV République consacre le titre 5, c’est-à-dire les articles 139 à 160 à l’organisation territoriale de l’Etat et donc à la décentralisation. CHAPITRE IV : L’IMPORTANCE ET L’INTERET DU DROIT CONSTITUTIONNEL La difficulté d’enseigner le droit constitutionnel