Comparer Epa Epic

d’établissements publics : ceux qui gèrent un SPA ( on les appelle EPA ). Ex : université, hôpital. Et il y a les établissements publics qui gèrent un service industriel et commercial  EPIC. Le gouvernement ne peut pas prendre un texte faisant bénéficier le personnel des EPA. L’autorité administrative, quand elle crée un établissement public, comme un hôpital, et qu’elle l’intitule EPIC, alors que normalement c’est un EPA. Si l’intitulé est EPIC, cela signifie que les conflits des employés relèveront des

personne morale de droit public chargée de la gestion d’un ou plusieurs services publics. Il est parfois régit, pour une part, par le droit privé, en particulier s’il s’agit d’un établissement public industriel et commercial (EPIC) et non d’un établissement public administratif (EPA). 7 4.4. les structures de droit privé « sous contrat » Des établissements privés peuvent également être placés sous « tutelle » et contrôlés par des organismes publics : concession de service public, sociétés d’économie

du secteur privé et en particulier de la PME est un phénomène assez récent. En effet, "En 2002, le Maroc comptait 676 entités et participations publiques dont 187 établissements publics à caractère administratif (EPA), 54 établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), 163 participations majoritaires et 272 participations minoritaires dans des sociétés anonymes. Ces entités et participations publiques représentent une contribution de 12,6% au PIB"3. En marge des ces entreprises

Mix des objectifs organisationnels lien entre les objectifs à court et long terme L’approche cascade Review questions Discussion des questions Notes Bibliographie Bien sur, les objectifs ne sont pas un horaire ferroviaire, ils peuvent être comparés à un compas porter par lequel un bateau navigue. Le compas qui le porte est ferme, pointé en une ligne directe vers le port désiré. Mais dans la navigation actuelle, le bateau changera son trajet de plusieurs miles pour éviter une tempête.

la comptabilité publique aux établissements publics à caractère administratif et aux établissements publics à caractère industriel et commercial. Dans la première catégorie d'établissements (EPA) les règles générales de la comptabilité publique s'appliquent intégralement alors que dans l'autre catégorie (EPIC) ce sont, sur le plan comptable notamment, les règles du plan comptable général qui y trouvent application. Ces derniers organismes fonctionnent le plus souvent, selon les dispositions financières

morales de droit privé ou de droit public. Par ex la fabrication des monnaies et médailles a longtemps été un service de l'Etat, sans personnalité juridique dont l'activité était protégée par un droit exclusif. Désormais, depuis une loi de 2006, c'est un EPIC. On trouve certaines entreprises privées titulaires du monopole. Exemple: centre d'insémination artificielle des animaux, les huissiers de justice qui disposent d'un monopole. En réalité cette liste tend à se raccourcir en raison de l'incidence

que le sujet (éviter le hors-sujet ou le sujet partiellement traité) en le délimitant à la fois dans le temps, dans l’espace et sur le fond. A : Actualité : il faut présenter les éléments d’actualité qui se rapprochent du sujet. C : Droit comparé : il faut relativiser le sujet dans l’espace. Les exemples étrangers nous permettent de mettre à distance nos pratiques et nos principes de vision et de division du monde qui revêtent une apparente naturalité. H : Histoire : il faut aussi relativiser

par décret du 07/01/2004. Décret qui reprend un décret du 07/03/2001. Ce sont « les contrats conclu à titre onéreux à des personnes publiques ou privées par une personnes morales de droit public » (les personnes morales de droit public autres que les EPIC de l’Etat) ou par leurs mandataires « pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures, ou de services ». D’ores et déjà subsiste, avec cette définition nouvelle, un critère organique. On vise les contrats conclu par une personne

externes d action économique En matière de développement économique, les actions des agglomérations sont relayées par une pluralité d outils. En plus des agences de développement ou des comités d expansion, on recense : les opérateurs fonciers (EPFL/EPA et SEM locales d aménagement) ; les dispositifs d interfaces technologiques (plates-formes technologiques, CRITT13, technopoles) ; les dispositifs de l insertion et de l emploi (PLIE14, Maisons de l emploi) ; les dispositifs locaux d aide à la création

assemblée (art. 48). L'ordonnancement de la séance plénière ou publique s'articule entre la discussion générale et la discussion sur les articles : de la philosophie du texte à l'examen de chacun de ses articles, selon un resserrement de l'objet comparé habituellement à un entonnoir. A nouveau, le Gouvernement se trouve en position confortable, en ce que son projet sert de base à la discussion devant la première assemblée saisie (art. 42). La délibération des articles porte successivement sur