Comparer Epa Epic

étudierez l'année prochaine; ce sont des services publics érigés en institutions autonomes et dotés d'un patrimoine et d’un budget : certains sont des établissements publics administratifs (EPA :universités, chambres de commerce, hôpitaux, …), d’autres sont des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC : EDF...). Cours de Droit Civil, 1ère année Gr. A. – Pr. D. Mainguy – Les personnes, la famille – 2009-2010 73 – Les circonscriptions territoriales et les collectivités locales

par Linda sous forme de questions a poussé Farida à prendre le plus souvent la parole pour parler de la guerre d’Algérie, sujet qui l’a certainement motivée vu son taux de participation dans cette conversation qui est ellemême relativement courte à comparer avec les autres conversations. D’un côté Farida donne son avis, de l’autre elle rapporte les faits que sa grand-mère lui a racontés. Ensuite, elles ont parlé des avis des Français sur la guerre d’Algérie avant d’amorcer plusieurs sujets sur les deux

Udans le secteur public L contrôle E par rapport au 36.000 entités en France, nous trouvons en Grande-Bretagne environ 450 entités de collectivités. Nous avons un modèle de gestion des collectivités très concentré dans un petit nombre d’entités, comparé à la France où, effectivement, le système est assez décentralisé. L’Allemagne représente, je n’ai pas de chiffres à jour après la fusion des deux Allemagnes, je pense environ 10.000 entités dans les collectivités. Ensuite, le système de santé, le

ou confiées à ces dernières Compte administratif Droit financier : en matière de finances des collectivités territoriales et des établissements publics, document voté par le collège délibérant après la clôture de l'exercice budgétaire, afin de comparer les opérations effectuées et les autorisations budgétaires Comptes consolidés Droit commercial : bilan et comptes d'une société décrivant la situation active et passive 40 Concentration Droit administratif : mode très théorique d'organisation

appartenant ou confiées à ces dernières Compte administratif Droit financier : en matière de finances des collectivités territoriales et des établissements publics, document voté par le collège délibérant après la clôture de l'exercice budgétaire, afin de comparer les opérations effectuées et les autorisations budgétaires Comptes consolidés Droit commercial : bilan et comptes d'une société décrivant la situation active et passive 40 Concentration Droit administratif : mode très théorique d'organisation

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à l'égard de l'accès des personnes malades à leur dossier, détenues par les services hospitaliers. Enfin, la CADA, depuis 2005, a des pouvoirs sur l'administration centrale et les collectivités territoriales et tous les établissements publics (EPA ou EPIC). La Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité : cette commission a été créée par la loi du 10 juillet 1991 dans une circonstance bien particulière: loi qui a visé à répondre à une condamnation par la CEDH de la France sur