Comparer Etat Federal Et Confederation D Etats

complexe : le D.C ne se suffit pas à la constitution, il a besoin d’autres sources tel que le Dahir, les arrêtés, les règlements, les lois. Le D.C est un droit interprété, on ne peu le comprendre qu’on ayant recourt à d’autres éléments tel que le droit comparé, les sciences Po et l’histoire. 2. Est-ce que le D.C est un droit jeune ? En apparence c’est un droit jeune, dans ses techniques mais au niveau de la logique c’est un droit vieux. Les Grecs anciens ont amenés l’idée de la démocratie et du

services publics de télécommunications (presse écrite, médias). L’État donne et finance les supports de la compétition politique. L’État organise la vie publique (objectif à valeur constitutionnelle). 2) La classification des régimes politiques Les États sont différents les uns les autres. Les formes de gouvernements ne vont pas assez dans le détail, d'où la classification des régimes politiques. Des fois, on a des régimes où le pouvoir est plus ou moins bien partagé. Une façon de décrire ce partage

Histoire : le choc des impérialismes et des nationalistes Comparer l'unification italienne à l'unification allemande et expliquer les conséquences de ces unifications sur l'empire d'Autriche. En 1815, défaite de Napoléon à Waterloo. Après cette défaite, on réunit les 4 vainqueurs de la France : Angleterre, Prusse, Autriche, Russie, au congrès de Vienne. ↓ Les buts de ce congrès consistaient à se partager les territoires conquis de la France à assurer une paix durable en Europe

solution de la Grande Allemagne donne le primat à l'Autriche des Habsbourg sur la Confédération. Cette conception a la préférence des Etats du Sud et des conservateurs. ( La Petite Allemagne, majoritairement protestante, exclut l'Autriche, et donne le primat à la Prusse. Cette solution est celle de la “grande Prusse” des Hohenzollern. Le désir d’unité passe avant tout par un rassemblement des Etats de la Confédération Germanique, qui est l’embryon d’une petite Allemagne à unifier politiquement. Solution

Titre I : La notion de droit comparé On peut définir le droit comparé comme étant la comparaison des divers systèmes juridiques et des normes appartenant à ces systèmes. Quand la comparaison porte sur des systèmes juridiques dans la globalité, l’usage s’est installé de parler de macro-comparaison (expression du professeur de Constantinesco). On fait de la micro-comparaison lorsque l’on étudie une institution spécifique dans un système juridique ; par exemple, les vices du consentement. La majorité

facettes : -L’internationalisation du droit ou une européanisation du droit constitutionnel ayant 2 versants : L’un : le droit européen conventionnel, système dans lequel la Cour de Strasbourg rend des décision contraignant un peu plus la Constitution de États. L’autre : l’aspect de l’Union Européenne, droit de Bruxelles, droit du traité de Rome, de Maastricht … - Fragilisation rampante qui est liée à la montée en puissance des droits ordinaires. Ces 2 phénomènes contribuent à nourrir une véritable crise

retenir: démocratie ( le peuple est la source du pouvoir ); Etat de droit ( intérets généraux et droit fondamentaux garanties aux citoyens ) TRITRE 1/ ELEMENTS FONDAMENTAUX D'UN REGIME POLITIQUE Plusieurs approches: sociologique , politiques ( permettre la liberté de choix et éviter l'arbitraire) , juriques ( mise en place de d'une autorité et de règles de droit ) CHAPITRE 1 / LE SIEGE DU POUVOIR : LA NOTION D'ETAT Etat: - sujet de droit sur le plan international -pouvoir politique

2006-2007 Droit Constitutionnel Mme COHENDET Prise de notes par Benjamin Fabre Lundi 2 Octobre 2006 Moyens mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan Bibliographie: Marie-Anne COHENDET: Ed. Montchrestien Olivier DUHAMEL: Ed. Seuil Jean

Droit Constitutionnel Mme COHENDET Prise de notes par Benjamin Fabre Lundi 2 Octobre 2006 Moyens mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan Bibliographie: Marie-Anne COHENDET: Ed. Montchrestien Olivier DUHAMEL:

PARTIE I : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE C’est le droit de la vie politique, qui encadre les institutions dans l’Etat. Il y a des règles, il y a des juges, il y a des acteurs politiques qui votent les lois. CHAPITRE I : L’ETAT L’ETAT : C’est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridiques exclusives. Cette définition est communément acceptée partout. Elle en entraine d’autres. LA SOUVERAINETE :