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Notion de droit comparé

4211 mots 17 pages
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Titre I : La notion de droit comparé

On peut définir le droit comparé comme étant la comparaison des divers systèmes juridiques et des normes appartenant à ces systèmes.
Quand la comparaison porte sur des systèmes juridiques dans la globalité, l’usage s’est installé de parler de macro-comparaison (expression du professeur de Constantinesco). On fait de la micro-comparaison lorsque l’on étudie une institution spécifique dans un système juridique ; par exemple, les vices du consentement. La majorité des ouvrages font de la macro-comparaison (ouvrage du professeur René David repris par C. Jauffret-Spinozi : « Les grands systèmes du droit contemporain »).

Quand on fait de la micro-comparaison, les normes comparées peuvent appartenir à toutes les branches du droit. Historiquement, la science du droit comparé a été une création des privatistes. La construction des familles de droit a été faite à partir de critères de droit privé et non pas en tenant compte de critères de droit public. Ainsi, on oppose la famille de droit romano-germanique, qui englobe les droits français, allemand, italien et espagnole à la famille du Common-Law qui englobe le droit anglais et le droit américain. Aux Etats-Unis, il y a une Constitution écrite alors qu’el Angleterre, il n’y en a pas véritablement. Ces origines privatistes du droit comparé exercent encore leur influence dans les débats actuels parmi les comparatistes qui se divisent aussi bien sur la définition du droit comparé mais aussi sur les fonctions que dit remplir le droit comparé.

Chapitre 1 : L’évolution historique du droit comparé

Les origines et le développement du droit comparé sont des questions controversées. Pour certains, le droit comparé serait aussi vieux que le monde. Ils se réfèrent à Aristote qui comparait les Constitutions des cités grecques au 4ème et 5ème siècle avant Jésus Christ ; ou encore à Montesquieu qui dans « L’esprit des Lois » a invité à rechercher les lois propres au peuple pour lequel

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