Comparer Etat Federal Et Confederation D Etats

illustrations historiques et comparées, ce thème sensibilisera les élèves à la diversité des solutions constitutionnelles mises en œuvre dans les démocraties occidentales pour séparer le pouvoir exécutif du pouvoir législatif. Acquis de première : État de droit. Centré sur le gouvernement représentatif, ce point permettra d’étudier les enjeux socio-politiques de la compétition électorale contemporaine. Une attention particulière sera accordée à la place des organisations partisanes et aux effets

CHAPITRE I : LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE 4 SECTION I : LES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE REPESENTATIVE 4 a) La souveraineté populaire 4 b) Etat de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR LE MARCHE ELECTORAL

communisme : marier le vert et le rouge 18. Le conflit israélo-arabe : jihad et propagande 1) 2) 3) 4) 5) 6) Le mythe du colon sioniste Les raisons de la haine arabe d’Israël Retournement de l’URSS contre Israël Propagande et clichés Accords d’Oslo Un seul Etat en Palestine : mythes et réalités 19. Les conquêtes de l’islam en Europe 20. Exemples et comparatifs internationaux 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) 13) 14) 15) Angleterre Allemagne Autriche Suède Belgique Canada France Suisse Italie Pays-Bas

Droit privé comparé – Cours de Mme Robin-Olivier 1 DROIT PRIVE COMPARE INTRODUCTION I. Propos introductifs • Approche comparative Il ne s’agit pas d’étudier les ≠ droits étrangers. Nous nous pencherons sur un certain nombre de thèmes déterminés. Une des vertus du droit comparé  avoir un regard critique sur notre propre système de droit, pourquoi il a fait tel ou tel choix ; questions que soulève le droit français ou européen à travers l’observation d’autres droits  moyen de construire

DROIT SOCIAL COMPARE tasachs@gmail.com (dissertation) Plusieurs objectifs, Objectif de connaissance (permet de développer une connaissance des droits étrangers, utile notamment lorsqu’il y a de la mobilité chez les salariés) Objectif d’analyse (se doter d’une méthode permettant d’analyser le droit français d’une manière nouvelle) => Adoption d’un regard externe, permet un recul. Exemple : La rupture conventionnelle, au niveau interne c’est voir l’articulation entre cette norme et les autres normes

Internationale de Football Association (F.I.F.A.), les confédérations et les organismes sportifs étrangers dans le but d’organiser des compétitions sportives nationales et internationales que ce soit amicales ou officielles. Elle comprend les organes suivants : Une assemblée générale qui réunit les associations affiliées à raison d’un représentant par association. Elle définit, oriente et contrôle la politique générale de la fédération ; Un conseil fédéral chargé de la modification et la révision des règlements

Titre 2 : le statut juridique de l’Etat, la constitution Commençons tout d’abord par éliminer l’idée selon laquelle certains Etats, au premier rang desquels l’Angleterre, n’auraient pas de Constitution. S’il est vrai qu’il n’existe pas de constitution écrite dans ce pays, force est de constater qu’une constitution existe sous forme coutumière. De la même façon, il serait en grande partie faux de considérer que la constitution n’apparaît en France qu’à partir de 1791 : il a en effet existé des

durer longtemps car le droit franc partage les héritages entre les enfants et à la mort de Charlemagne, ses enfants héritent de ‘morceaux’ de cet Empire. Les changements politiques qui vont intervenir vont avoir lieu à la Renaissance : affirmation des Etats nations. Cette idée de nation est en opposition avec l’idée de l’UE. Entre le 16ème et 18ème siècle les pays européens se font la guerre. L’Europe est considérée comme une conquête pour dominer les autres (Napoléon, Hitler). Après chaque grande guerre

Le mémorandum pour une union fédérale européenne Etablir un mémorandum pour synthétiser l’idée d’union fédérale qui va être essentiellement l’œuvre de Briand et Léger et qui va être remis ensuite à ces partenaires européens et envoyés à des Etats hors de la SDN, hors de l’Europe afin de donner une résonnance un peu plus grande. Mémorandum : rapport sur une question, avec propositions adressées généralement à un Etat ou à un groupe de spécialistes. Texte dont les principaux artistes sont Aristide

amnisties fiscales Chapitre 3. Essais de justification : les arguments pour et contre les amnisties fiscales IIème Partie : La diversité des amnisties fiscales dans le monde Chapitre 4. Les amnisties fiscales en Europe Chapitre 5. L'expérience des Etats-Unis en matière d'amnisties fiscales Chapitre 6. Les amnisties fiscales dans les pays en transition IIIème Partie : Les premières tentatives de modélisation des amnisties fiscales Chapitre 7. Le modèle d'évasion fiscale d'Allingham et Sandmo