Comparer Etat Federal Et Confederation D Etats

traitements cruels, inhumains ou dégradants art. 2 1.  Tout Etat partie prend des mesures législatives, administratives, judiciaires et autres mesures efficaces pour empêcher que des actes de torture soient commis dans tout territoire sous sa juridiction. 2.  Aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse de l’état de guerre ou de menace de guerre, d’instabilité politique intérieure ou de tout autre état d’exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture.

pouvoir. C’est l’expression faire de la politique. Max Weber définit la politique comme « l’ensemble des efforts que l’on fait en vue de participer au pouvoir ou d’influer sur la répartition du pouvoir soit entre les Etats soit entre les divers groupes à l’intérieur d’un même Etat ». → Dernière perspective, le mot politique peut être défini au masculin. Il peut se définir comme « un champ social dominé par des conflits d’intérêts régulés par un pouvoir lui-même monopolisateur de la coercition légitime »

ici la parenté entre démocratie et Etat de droit. L’Etat de droit se fonde sur la prééminence du droit et soumet l’action des gouvernants à des règles préétablies (afin de prévenir l’arbitraire, le tout sous le contrôle de juges indépendants). Cela s’oppose à l’Etat de police, dans lequel les autorités publiques détiennent des pouvoirs illimités, sans contrôle. Tous les Etats de droits ne sont pas démocratiques mais il ne peut y avoir de dém ocratie sans Etat de droit. La sujétion de chacun (gouvernés

religieux qui va se voir supérieur à tout pouvoir séculier, cela va régulariser le droit. Dans l’historiographie, il y a une justification pour traiter la réforme grégorienne. Pour l’histoire politique : France-Allemagne-Angleterre. L’intérêt de comparer durant cette période, la trajectoire politique des 3, présente des éléments distincts l’un de l’autre. Cela va nous servir d’explication, de référence. En simplifiant, l’histoire de France, du 11ème au 18ème siècle : il existe un royaume de France

public et privé est arbitraire. Le droit pénal permet à l’état de punir les délinquants. Le droit constit comprend un savoir mouvant, il comprend plusieurs disciplines. Il n’est pas immuable, la matière peut changer. On y fait entrer le droit comparé (comparé entre plusieurs pays). B Bref aperçu sur l’histoire de l’enseignement de la discipline Elle épouse les tumultes de la vie politique. Il est mal vu dans toutes les périodes autoritaires. Le 28/09/1791, il y a le 1er cours de droit constitutionnel

vient spécifier les conditions de travail dans un secteur particulier) National : pour tout ce qui concerne par exemple l’assure chômage = négociation avec des représentants car ce n’est pas géré par l’Etat (gestion tripartite : salarié, employeur et Etat), ou encore sur la réforme des retraites car ce n’est pas géré par l’Etat mais la CNAV Sécurité sociale (SS) en 1945 avec : la CNAM (maladie), CNAV (retraite), accidents du travail, CAF (allocations familiales) et de l’autre côté on a UNEDIC (1958)

RELATIONS INTERNATIONALES INTRODUCTION : L’EVOLUTION DE LA SOCIETE INTERNATIONALE JUSQU'A LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE A partir du Xve siècle, la fin du moyen âge. Ca coïncide avec la formation des Etats modernes (Etats disposant de la souveraineté) et égaux entre eux et au développement de relations plus intenses sous l’influence des grandes découvertes. Durant l’antiquité et le moyen-âge, il y a des rapports internationaux mais ils sont limités quantitativement et géographiquement.

si dt constit est dt de l Etat, le travail des constitutionnalistes se limite et se termine lorsqu’ ils ont terminés les pouvoirs de et dans l Etat, c.-à-d. comment et pourquoi il faut séparer les pouvoirs de l Etat. Als que si droit constit devient dt sociétés = Il faut introduire séparations des pouvoirs au sein de la société (séparation pouvoir éco, religieux, politique, etc.). 2. Parler du point de vue de la Constit c’était parler du point de vu national, Etat nation, singularité d’un peuple

Institutions et gouvernements comparés Le cadre général : étude des institutions et des gouvernements, mais avec un retour à la méthode comparatiste en sciences politiques, qui reste un axe fondamental de la méthodologie du cours, plus que les connaissances pures. Cette approche sera fondamentale dans l’examen final, c'est-à-dire la maîtrise de cette méthode comparatiste. L’objet d’étude sera la démocratie, plus spécifiquement représentative et libérale, et son émergence. Introduction générale :

-A quoi sert l histoire du droit ? Pas d utilité concrète. Permet de dégager des principes juridiques, de comprendre les principes juridiques dégager aujourd hui du passé. Aperçu des autres sciences collatérales du droit : Anciennes : - Droit comparé : consiste a appliqué la méthode comparative au droit pratiqué dans différent pays à une même époque. Instrument de réforme législative (cette réforme a tjrs existée, au 18ème s copie des institutions anglaise en France) Modernes : - La sociologie