Comparer La Ddhc De 1793 Et La Ddhc De 1789

politique n’est plus seulement le lieu de la confrontation des forces mais est encadré. A la fin du XIXè s, A. Esmein, auteur qui a formé des générations de juristes aux principes du libéralisme politique a écrit un traité: « Elément de DC français et comparé » en 1894: «  Le DC a un triple objet, il détermine primo la forme de l’Etat, segundo, la forme et les organes du gouvernement, tertio, les limites des droits de l’Etat. ». Cette déf associe des institutions (l’Etat et le gouvernement) et des rapports

horoscope, la météo, des proverbes, des maximes, des fables) ces écrits avaient un grand succès Au 17e siècle émergent les journaux La presse nait aux pays bas puis en Belgique !Le premier hebdomadaire est né à Anvers en 1605 ! Aujd encore si on compare le nombre de journaux lus en France et dans les pays du nord, on constate qu’on lit bcp plus dans les pays du nord de l’Europe !En France le premier journal est lancé en 1631 ! par THEOPHRASTE RENAUDOT C’est un journal hebdomadaire LA GAZETTE

fondamentaux. Par ex : la Loi fondamentale allemande de 1949 = constitution très long par un catalogue de droits fondamentaux. En France, dans la Constitution du 4/10/58, il n’y a pas de catalogue mais les juges ont repris dans les textes de la DDHC de 1789, le préambule de la constitution du 27/10/1946 et d’autres textes (= bloc de constitutionnalité) ces droits fondamentaux. B) Au sens formel Peu importe le contenu, la Constitution correspond aux normes qui occupent le sommet de la hiérarchie

modifié l'article 72 de la Constitution; "les collectivités territoriales de la Républiques sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74". Si on compare les 2 versions de l'article, on constate l'augmentation de CT à statut constitutionnel. Points communs: -Les collectivités territoriales ont pour point commun d'avoir un territoire mais qui n'appartient pas au sens juridique à la collectivité.

nation comme le sont les députés, et il est tenu de respecter la constitution du 3 Septembre 1791. C'est le premier régime après 1789. Une constitution qui établit donc une Monarchie constitutionnelle. Qui ne va pas durer. Elle va prendre fin avec la mort du Roi et elle va donner naissance à la Première République qui va être établie par le Parti de Robespierre le 24 Juin 1793. C'est la 1ere République. Cette Première République présente des particularités dans son contenu, dans son mode d'élaboration

nation comme le sont les députés, et il est tenu de respecter la constitution du 3 Septembre 1791. C'est le premier régime après 1789. Une constitution qui établit donc une Monarchie constitutionnelle. Qui ne va pas durer. Elle va prendre fin avec la mort du Roi et elle va donner naissance à la Première République qui va être établie par le Parti de Robespierre le 24 Juin 1793. C'est la 1ere République. Cette Première République présente des particularités dans son contenu, dans son mode d'élaboration

habillage de République. Cette C ne répond nullement à cette exigence qui figure dans lʼarticle 16 des DDHC car si elle organise bien le cadre institutionnel en faisant du régime, un régime parlementaire. En 22 revanche, rien dans ces deux textes de lois constitutionnelles, ne fait figure aux droits et libertés. Elle nʼest pas précédée du déclaration de droits ni de renvoi à un texte comme la DDHC. => Preuve supplémentaire du caractère inachevé de ce texte constitutionnel qui, sʼil prévoit un cadre

droit. Encore que s’il on creuse un peu, sont en cause des libertés individuelles, notamment la liberté d’expression dont fait usage l’ancienne compagne du président. Ce droit est un droit fondamental. Il est protégé par la Constitution (article 11 DDHC). Il a valeur constitutionnelle. Plus généralement, vous convoquez le droit constitutionnel et ses théories, lorsque vous vous interrogez sur les notions de démocratie, de République, d’Etat, sur celle de gouvernement, de juge, de Parlement, de

nation comme le sont les députés, et il est tenu de respecter la constitution du 3 Septembre 1791. C'est le premier régime après 1789. Une constitution qui établit donc une Monarchie constitutionnelle. Qui ne va pas durer. Elle va prendre fin avec la mort du Roi et elle va donner naissance à la Première République qui va être établie par le Parti de Robespierre le 24 Juin 1793. C'est la 1ere République. Cette Première République présente des particularités dans son contenu, dans son mode d'élaboration

des affaires, droit pénal économique, droit pénal international, droit international pénal, droit pénal comparé, … Evolution des formes de délinquance, d’où apparition de ces branches spécifiques. Droit international pénal incrimine des comportements imputables aux Etats, aux dirigeants. Fonctionnement de la justice pénale internationale en jeu. Droit pénal comparé né de l’intérêt de comparer les divers systèmes de lutte contre la délinquance. 8 Droit Pénal Général – Licence 2 – 1er Semestre