Comparer La Ddhc De 1793 Et La Ddhc De 1789

Faverau. C'est ce qui fait de la France un Etat de Droit. C'est un Etat dans lequel tout litige peut trouver une issue devant un juge indépendant, Etat dans lequel les D et libertés sont protégés. Première partie : Théorie générale et les D comparés Titre 1 : Théorie générale : le constitutionnalisme libéral Sous titre 1: les éléments fondamentaux du constitutionnalisme CHAPITRE 1  : L’ÉTAT Section 1 : la notion d'Etat Selon la plus part des auteurs il existe trois éléments

ouvrages : Le traité des seigneuries en 1609 et le Traité des offices en 1610. Pour lui, la souveraineté est le comble de la puissance. Il a dit : « la souveraineté n’est point si quelque chose y fait défaut ». Cardin Le Bret (1558-1655), juriste. Il compare la souveraineté avec le point en figure géométrique en disant : « la souveraineté est non plus divisible que le point en géométrie » in De la souveraineté du roi en 1632. § 2 : un absolutisme doctrinal A. L’absolutisme de droit divin Le but est

La trame chronologique NB arrive au pvr 18 brumaire de l'an VIII (9.11.1799) en opérant un coup d'Etat mené contre le régime précédent du Directoire. Organisation du coup d'Etat = idée abbé Sieyès (celui qui avait ouvert Révolution en juin 1789 et donc 10 ans après veut la refermer, personnage intéressant aux 2 extrémités du processus révolutionnaire). Sieyès avait besoin d'un militaire pour mener à bien son plan et renverser le régime en place. Il fit appel au général NB qui à l'époque était

HERDER (1744-1803) Une autre philosophie de l’histoire (1774) Idée pour la philosophie de l’histoire de l’humanité (1784) Thèses critiques à l’égard de la philosophie des Lumières, il refuser qu’on puisse hierarchiser les cultures ou même les comparer. Prône le relativisme et le différentialisme.. Conception naturaliste et vitaliste : la culture traduit la nature d’un peuple tout comme le fruit traduit la nature de l’arbre. Ne relève ni de la convention, ni du choix individuel mais exprime

trois méthodes comparatives.  Le comparatisme taxinomique: il va déboucher sur des classifications, des typologies des régimes politiques.  (déjà fait par Aristote), cela a le mérite de clarifier les analyse, cela fournit une grille de lecture, comparer les régimes entre eux.  Le comparatisme relativiste: Chaque construction politique est singulière. Ils s'intéressent aux variables qui vont permettre de distinguer un régime politique d'un autre, tel que Montesquieu, Tocqueville.  Le comparatiste

ne veut plus de l'institution des EG. En 1648, régence d'Anne d'Autriche, on imagine (on sort de la fronde) à réunir les EG. On organise des élections, les députés sont élus en 1649, jamais les EG n'ont été appelés. La réunion suivante est celle de 1789, on se trouve en présence d'une vieille institution qui a fait faillite. Les assemblées de notables sont des assemblées restreintes, le roi va appeler autour de lui un conseil provenant du peuple, la différence c'est que les notables sont convoqués

d’expression, de religion et de culte.) Cela a eu une influence sur les pays d’Amérique Centrale et d’Amérique du Sud qui ont des constitutions plus ou moins « calquées » sur celle des États-Unis. 1789 : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 1791 : 1ère Constitution écrite qui reprend la DDHC. La Constitution française a inspiré l’Europe (Suède en 1809, Espagne en 1812, Pays Bas en 1815, la Grèce en 1822, etc.) 2ème vague : après la 1ère guerre mondiale surtout en Europe centrale et

institutions actuelles. Dans l’histoire constitutionnelle, il est aussi possible de distinguer deux périodes : de 1789 à 1870 d’abord, c’est une période d’hésitations constitutionnelles avec un nouveau régime politique tous les 10 ans en moyenne. Ensuite de 1870 à 1958, c’est une période durant laquelle la République s’enracine en France. Chapitre I : Les hésitations constitutionnelles : 1789 à 1870 : C’est une période d’hésitation constitutionnelle car la France va successivement essayer la république

qui doivent dicter l'action du législateur » (Georges Burdeau). Énoncer, par exemple, ce qu'on appelle aujourd'hui les droits fondamentaux des citoyens et préciser les mécanismes juridiques qui permettent d'assurer leur respect. Exemple : la DDHC du 26 août 1789, placée en tête de la Constitution de 1791. . déterminer les règles relatives à l'attribution et à l'exercice du pouvoir politique : l'attribution du pouvoir. La pouvoir constituant c'est le souverain, qui va exercer ce pouvoir soit directement

constitutionnalisme (l’Antiquité grecque mise à part). Ensuite, diverses constitutions, surtout du passé, sont lacunaires, à l’image des Lois constitutionnelles de 1875, créant la IIIème République, régime le plus durable que la France ait connu depuis 1789, qui n’évoquent pas le Président du Conseil, institution la plus importante de l’Etat, occupée entre autres par Georges Clémenceau ou Léon Blum. Enfin, l’étude exégétique de tous les articles d’une constitution et l’étude successive de toutes les constitutions