Comparer La Ddhc De 1793 Et La Ddhc De 1789

-A quoi sert l histoire du droit ? Pas d utilité concrète. Permet de dégager des principes juridiques, de comprendre les principes juridiques dégager aujourd hui du passé. Aperçu des autres sciences collatérales du droit : Anciennes : - Droit comparé : consiste a appliqué la méthode comparative au droit pratiqué dans différent pays à une même époque. Instrument de réforme législative (cette réforme a tjrs existée, au 18ème s copie des institutions anglaise en France) Modernes : - La sociologie

droit, une démarche méthodologie s’avère indispensable qui est la démocratie comparative dans le temps et l’espace des systèmes constitutionnels. Quel est l’intérêt de comparer ? Quelles sont les limites de la comparaison et les conditions ? Paragraphe 1 : l’importance de la comparaison des droits étrangers Comparer différents systèmes de droit permet principalement de réaliser deux objectifs : connaissance des régimes juridiques agir cad permettre une évolution des systèmes juridiques

changement de dynastie) Période féodale ou première partie du Moyen âge : pour désigner de 987(10 ème s) au milieu du 12 ème s qui fait partie d'une période plus large appelé le Moyen Age (10 au 15ème s). Ancien régime ou temps modernes de 1453 à 1789 A l'époque ou Clovis est Roi, on a environ 15 à 20 millions de gallo romains (ce sont les autochtones, ceux qui étaient là avant les invasions), 80 000 francs saliens et quelques centaines de milliers de barbares. Durant la période mérovingienne

Valladolid, organisée en 1550 par l’empereur. Convaincu que « le lignage des hommes est un », il se prononce, contre Juan Gines de Sepulveda, en faveur d’une évangélisation pacifique et de traitements équitables pour ces « enfants de Dieu ». Las Casas compare les Espagnols à des bêtes fauves (« tels des loups, des tigres et des lions très cruels ») qui fondent sur la bergerie (les indigènes sont de « douces brebis »). Il assimile aussi implicitement les conquistadores à des créatures diaboliques, puisqu’il

l’absolutisme monarchique apparaît avec: EUZEBE de Cesare invente cette théorie de monarchie de droit divin. Selon cette théorie, le pouvoir vient de dieu. C’est dieu qui le donne à l’empereur. Il est paré de nature divine… Il a un pouvoir infini jusqu’en 1789. SOUS THEME n°2 : le droit à ROME. LA LOI ROMAINE : DES CONQUETES DE LA PLEBE AUX LOIS DE L’EMPEREUR le peuple créateur de droit sous la république Le droit est dominé par le peuple. Les prêtres sont tous issus de la noblesse. On les appelait

et cela a permis leur modernisation. Même si souvent ces institutions ne sont que des façades néanmoins tous les pays sont doté d’un statut constitutionnel. Diffuser internationale l’idéologie des droits de l’homme : 3 textes important : c la DDHC de 1789, DUDH de 1948, et la de CEDH 1950 (convention européenne des droits de l’homme). Aujourd’hui on a clairement développé cette idéologie jusqu’à certain qui prétendent qu’on a dépassé et donc on a assisté à une tyrannie des droits de l’homme ( ex :

parfaitement s’analyser comme une mise en œuvre régulière du droit de réquisition des biens, propre au droit administratif Cette réquisition est organisée annuellement au nom de l’intérêt général Cette logique est bordée par l’article 13 de la DDHC de 1789 : « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration une contribution commune est indispensable » Il est clair que les procédures qui vont être utilisée ici par l’administration fiscale pour permettre l’exercice de ce

Les engagements sont pris par les représentants du peuple, ils sont donc pris au nom des citoyens. Section 2 : L'approche pratique, les modes de scrutin Paragraphe 1 : La difficile conciliation entre l'efficacité et l'équité Il s'agit de comparer les scrutins majoritaires aux scrutins proportionnels. Les scrutins majoritaires sont simples et assez efficaces dans la mesure où ils permettent l'apparition d'une majorité stable et claire. Souvent, les résultats peuvent apparaître injustes au

individus). Ces règles, là aussi, sont antérieures à l’Etat, qui s’impose à l’Etat et donc sont considérées comme étant supérieures à l’Etat. Théorie qui a marqué profondément le droit moderne. On en trouve notamment l’expression dans la DDHC de 1789. Dans cette DDHC il est fait référence au droit naturel « inaliénable et sacré de l’individu ». Les partisans du droit naturel tirent 2 conséquences de leur théorie pour le droit de l’Etat (droit positif). Droit positif ne peut être que la traduction des

2005, voies d’exécution - La saisie mobilière CRFPA Metz 2005 - commentaire de soc, 12 décembre 2000 CRFPA Paris X 2006 - " Donne moi les faits, je te donnerai le droit " CRFPA Rennes I, 2006 - commentaire comparé IEJ AIX 2006 Commentaire IEJ BORDEAUX IV 2006 Cas pratique IEJ DIJON 2006 Commentaire d’arrêt Toulouse capacité 2, 2003-2004 - questions Toulouse capacité 2, 2003-2004 - questions