Comparer Le Service Public Et La Police Administrative

1ère partie : LA JUSTICE CHAPITRE 1 - Juger 1. La justice La justice : service public, un service aux citoyens, composé de différentes institutions judiciaires à qui est confiée la tâche de trancher les litiges selon les règles de droit, selon une procédure organisée et selon une répartition géographique substantielle (appréciable) et hiérarchisée. La Justice intervient dans les litiges pour éviter les vengeances. ⇨ Neutre ⇨ Exigence morale qui porte une équité ⇨ Pouvoir

THESE PROFESSIONNELLE « La Gestion Déléguée, outil d’amélioration du milieu naturel – Le cas : Amendis / Baie de Tanger » Présentée en vue de l’obtention du diplôme : Mastère Spécialisé Management des Services Publics Réalisé par : Mohamed Jaouhari Encadré par : Pr. Abdelatif Maâzouz Année Académique : 2002-2003 « Remerciements » Je tiens à remercier : • Mon Professeur encadrant, Abdelatif Maâzouz. • Olivier Dietsch et François deRochambeau, respectivement, Directeur Général

de l’Etat et des finances publiques, elle s’est centrée sur le problème d’allocation optimale des ressources dans une économie d’échanges parfaitement libre. Ce n’est que par rapport aux défiances du marché vis-à-vis de la fourniture de certains services et des conditions de réalisation d’une situation optimale au sens de PARETO que la théorie néo-classique s’est intéressée aux finances publiques. Rappel : une situation est optimale au sens de PARETO, s’il est impossible d’améliorer le bien être

d’une manière continue avec l’accord de la société et en dehors de l’exercice de la souveraineté ». Le panoptisme constitue ainsi une nouvelle « physique du pouvoir », ses mécanismes utilisent des instruments afin de rendre visible, différencier, comparer, analyser, étiqueter… Une nouvelle politique des corps et des âmes qui met en scène un « pouvoir relationnel et multiple » individualisant. Bentham définit « un procédé de subordination des corps et des forces qui doit majorer l’utilité du pouvoir

disposition de l'autorité publique sont diverses, sa peut être des sanctions pénal, administratives, voir des sanctions civils. L'efficacité du droit tient au moyens que l'ont dispose pour le faire appliquer. Le droit sans sanction ne serait pas un droit. A) Les différentes fonctions : Les sanctions pénales sont les sanctions les plus sévères. Ces sanctions sont prononcé par les juridictions : tribunal de police, correctionnel et les cours d'assises. La sanction pénale se manifeste par une peine

__________________________ 121 Annexe 2 ________________________________________________ 126 Institutions Publiques : les grands textes _________________________ 126 Annexe 3 ________________________________________________ 131 Introduction aux Institutions Administratives ____________________ 131 Annexe 4 ________________________________________________ 141 Vie Politique Française : les grandes Dates ______________________ 141 Annexe 5 ________________________________________________ 159 Les idées politiques___________________________________________

INTRODUCTION Depuis l’organisation des sociétés en Etats avec un territoire géographique étendu, les pouvoirs publics, ayant la tâche de gérer ces territoires, ont toujours eu besoin de relais locaux dans chaque portion du territoire national. Ceci est valable pour tous les systèmes administratifs, mais avec des dosages différents en fonction des considérations politico-administratives ou des régimes politiques en place.1 Cependant, l’Etat-nation « paraît en effet se situer à un niveau, à une échelle

les risques liés à son utilisation III. Comment définir une consommation problématique de cannabis ? IV. Quelles sont les structures existantes qui peuvent m’aider ? Infor-drogues Enaden Addictions La cannabis clinic Le service d’accompagnements psycho-social pour usagers de drogues (CPAS Bxl) Le Pélican La trace Le RAT Le centre de jour pour adolescents V. Que dit la loi au sujet du cannabis ? Au niveau de la conduite automobile VI. Rôle du

APPRÉHENDÉE............................................... 29 1. Une appréhension parcellaire de la délinquance.................................................................................. 29 2. Une grande partie de la délinquance reste ignorée de la police ....................................................... 30 D. L’OPPRESSION QUOTIDIENNE ............................................................................................................... 33 1. Les mineurs, premiers responsables du sentiment

hôpitaux, les chercheurs, les universités, les services de sécurité, les psychothérapies. De l’évaluation individuelle des aptitudes et des compétences à l’évaluation par les parlementaires, les experts et les usagers de politiques sanitaires, tout est devenu objet potentiel d’évaluation. On est même passé à une « culture de l’évaluation » répandue dans de nombreux domaines. Si le principe de l’évaluation (consistant à mettre en évidence la valeur d’un service ou d’une relation) n’est généralement pas